‹ des lettres de changeChapitre 54 sur 256 · Art. 154 el 183 C. de comm · texte numérisé non relu

Art. 154 el 183 C. de comm

821. La mention, sans compte de retour, énoncée daus l’éndosséement, est valable,

822. Observation importante, — Décret du 2% mars 1848, modiliant provisoirement les art. 178 el 479 C.

de comm., et abrogeant provisoirement les art. 180, 181, 186.

795. Si la lettre de change est tournée à protèt, le porteur, pour obtenir son paiement par les voies Judiciaires, est obligé

d'attendre un délai souvent fort long.—Lorsque, pressé par les besoins de son commerce, il est de son intérêt de trouver de l'argent sur-le-champ, il peut se rembourser amiablement et sans retard. Un double moyen lui est offert.—Il a le choix d'emprunter dans l'endroit où il devait toucher : — ou bien, et c’est le mode le plus fréquent, il se fait escompter par un banquier une traite, ordinairement à vue, sur l’un de ses débiteurs, contenant la valeur de l’ancienne, et il touche ainsi le net produit de cette nouvelle négociation.

Mais, comme il est obligé d’avoir recours à l'intermédiaire d’un tiers, et de lui payer ou un intérêt, ou un certain droit de commission, 1l ajoute ce droit à sa créance, et 1l se couvre de son côté au moyen du rechange ou arrière-change, ainsi que l’appelaient nos anciennes ordonnances *.

Dans le premier cas, le rechange est l'intérêt de l'argent emprunté ; dans le deuxième cas, c'est un second change pour raison de la nouvelle lettre de change tirée pour cause de protèt.

La lettre remise au banquier, en vertu de l'opération de rechange, est nommée retraite. Sous l’ancien droit, on la désignait également par le nom de lettre de sur-protest.

796. L'art. 178 délinit la retraite d’une manière parfaitement claire : « La retraite, dit cet article, est une nouvelle lettre de change, au moyen de laquelle le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l’un des endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais et du nouveau change, qu'il paie. »

Voici un modèle de retraite :

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