DES EFFETS NÉGOCIABLES AUTRES QUE LA LETTRE DE CHANGE

PREMIÈRE SECTION

SOMMAIRE

884. Le billet à ordre est le complé- | n’acquiert ce caractère que quand sa ment et l’auxiliaire de la lettre de cause est commerciale.

change. — Similitude entre les rè- | 888, Présomption légale de commer-

gles de ces deux actes, cialité attachée aux billets à ordre 885, Dans le billet à ordre, il n’y a pas | souscrits par des commerçants. un tireur, qui dit: payez; ilyaun

souscripteur, qui dit : je paierai. 889. Anciennement le billet à ordre se 886. En conséquence, pas d’accepta- | SéParaitencore de la lettre de change tion à réclamer, et pas de provision | Par des différences de détail, — Inne dise Dillel à ordre, dication dequelques-unes de ces dif-

887. Comme le billet à ordre ne repose rongs. — Aujourd'hui, le légis- . RATE sn de ateurtend, sinon à effacer, du moins pas sur la remise d'argent d’un lieu D (Path Loi ér oeE sur un autre, il n’est pas par lui- 1çes,

même un acte de commerce, — I1|890. Division du paragraphe suivant,

884. De tous les effets de commerce, le billet à ordre est incontestablement, après la lettre de change, le plus répandu. Utile auxiliaire qu'attendait la lettre de change, il forme le complément de l’ingénieux système des effets négociables, et crée, sur chaque place, une banque de circulation au plus haut point féconde.—Toutefois, quand on à parlé avec soin de la lettre de change, quand on a soumis à une minutieuse analyse les divers contrats qu'elle renferme, et qu’on s’est pénétré de leur esprit, il reste peu de chose à dire sur le biltet à ordre. Tant de points de contact unissent ces deux

actes importants, que les grands principes sont les mêmes et que leurs conséquences sont presque toujours identiques.

885. Ilexiste pourtant entre la lettre de change et le billet à ordre deux différences capitales, qui constituent une ligne de démarcation s’opposant à toute confusion.

Dans la lettre de change, l’auteur du titre, le tireur, n’est pas celui qui doit en payer le montant. Aussi écrit-1l à son correspondant : payez, ou il vous plaira payer. Il faut donc, pour que la lettre de change soit parfaite, le concours de trois personnes : du tireur qui reçoit la valeur ; du preneur, à qui on la remboursera plus tard en un autre lieu; du tiré, qui est le payeur désigné.

Dans le billet à ordre, au contraire, la personne qui le crée, et que l’on appelle souscripteur, s'oblige à restituer à une époque convenue, elle-même, et sans Fr secours d’un intermédiaire, le montant du billet dont elle a reçu la valeur. Aussi le souscripteur dit: Je parerai ‘. Dans ce titre, la présence de deux personnes seulement est nécessaire : il doit exister un souscripteur et un bénéficiaire.

Voilà la première différence que nous révèle l'inspection des deux effets négociables dont il s'agit.