Cette différence domine toute la matière

Du moment où il n'existe point de tiré dans le billet à ordre, on est naturellement amené à comprendre pourquoi le législateur n’a rappelé aucune des dispositions concernant cette tierce personne. Pas d'acceptation à réclamer ou à fournir, pas de provision à déposer, puisque le souscripteur est ce même contractant, qui, recevant la valeur de la part du preneur, doit la lui rembourser directement : partant, point de règles sur ces deux sujets.

! « Les billets en Italie sont communément appelés des vaglia, comme nous disons des bons, parce qu'ils commencent par ces mots vaglia per... (bon pour...). Dans quelques villes on les appelle aussi des pagherÔ (je paierai). » — Emile Vincens, Ch, xi, n° 8, p. 374.

C'est en ce sens qu'il faut interpréter l’art. 187. « Toutes les dispositions, dit cet article, relatives aux lettres de change, et concernant l'échéance, l’endossement, la solidarité, l'aval, le paiement, le paiement par intervention, le protêt, les de voirs et droits du porteur, le rechange ou les intérêts, sont applicables aux billets à ordre, sans préjudice des dispositions relatives aux cas prévus par les articles 636, 637 et 638. »

887. La seconde observation qui ressort de la comparaison entre la lettre de change et le billet à ordre est également grave. :

La lettre de change, et c’est la condition impérieuse de son existence, contient toujours remise d'argent d’un lieu sur un autre : elle constitue le moyen d'action le plus utile au commerce extérieur : elle liquide les transactions de ville à ville, de pays à pays : elle est cosmopolite. — Le billet à ordre, au contraire, sauf une exception, dont nous parlerons plus bas, agit dans une sphère moins étendue. Au lieu de servir d’instrument au commerce de l’univers, il est en quelque sorte sédentaire et concentre ses effets dans l’intérieur d’une localité.

On aperçoit facilement la portée de cette observation.

Précisément à raison de ce transport fictif de l'argent, le contrat de change a été considéré de tout temps comme constituant par lui-même une opération commerciale. Quelle que soit la nature de la valeur fournie, la participation à une lettre de change vaut acte de commerce.

Il ne pouvait en être ainsi dans le billet à ordre. Ici, on ne rencontre pas ce transport d'argent, et il devient indispensable de rechercher quelle fut l'origine du titre, et quelle personne lui donna naissance. — Si la cause est purement civile, ses effets sont régis par la loi civile : — si la cause est commerciale, il est soumis à la lot commerciale, de même que tous les actes de semblable nature.