DES BILLETS A VOLONTE

NEUVIÈME SECTION

Des billets à volonté.

965. Comment Delaporte définit le bil- | à ordre payable à vue. — Il n’a pas

let à volonté. — Aujourd'hui cebillet | une existence propre. n’est considéré que comme un billet

965. Sous l’ancienne législation, on donnait le nom de billets à volonté à ceux qui étaient payables suivant le caprice du porteur, — DELAPoRTE dit : «Billet à volonté s’entend de la volonté du porteur, et non pas de celle du souscripteur. » (Science des négociants, p. 455.)

Aujourd'hui ces billets sont tombés en désuétude, ou pour mieux dire, ils sont réputés simples billets à ordre payables à vue.

Une seule modification a suivi ce changement de titre, c'est la nécessité pour le propriétaire de réclamer son paiement dans les six mois, tandis que le droit ancien ne l’assujettissait qu’à la prescription trentenaire.

DIXIÈME SECTION

Des billets d'honneur.

SOMMAIRE

966. Règlement de 1748 relatif aux billets d'honneur. — Leur définition et leur désuétude.

966. On connaissait anciennement une dernière espèce de billet qui, suivant sa forme, était effet de commerce ou