TOME I

reconnaissance ordinaire. C'était celui par lequel un gentilhomme, ou officier militaire, s’engageait sur son honneur à payer une certaine somme à une époque déterminée.

Cet avis avait nom Bullet d'honneur.

Suivant l’art. 1°" du règlement des maréchaux de France, du 20 février 1748, tout gentilhomme ou officier qui, pour quelque cause que ce soit, avait fait un billet d'honneur à un marchand, devait être puni d’un mois de prison ou plus, suivant les circonstances , lorsqu'il ne remplissait pas son engagement d'honneur, et le créancier devait être envoyé à se pourvoir devant les juges ordinaires.

Suivant MERLIN, qui emprunte ces détails à Guxor (Répertoire de jurisprudence) , ce règlement est abrogé : les billets des militaires sont en tout point assimilés aux billets ordiuaires et sont, selon leur nature, des effets négociables ou des reconnaissances civiles.