CHAPITRE II

SOMMAIRE, — Section I. Le principe. — 82, Position de la question. — 83-84, L'auteur est propriétaire de la lettre tant qu’il l'a par devers lui. — 85-86. Curieuses solutions des Institutes de Justinien. — 87. Sort de la lettre en cours de transport, — 88. Situation juridique de la poste, — 89, Contrat de transport à l'égard de l'expéditeur. — 90. Stipulation pour autrui à l'égard du destinataire. — 91-92, L'auteur est, en général, propriétaire de la lettre en cours de transport, — 93, Jurisprudence, — 94. Exceplion à ce principe.— 95. Solution romaine.— 96. Conclusion. — Seclion 11. Conséquences du principe. — 97. L’expéditeur peut réclamer le retrait de la lettre tant qu'elle n’est pas remise au destinataire. — 98-99. Différents systèmes adoptés par l'administration des postes. — 100. Hypothèse spéciale, — 101. La lettre voyage d'ordinaire aux risques de l'expéditeur. — 102. Elle est aux risques du destinataire lorsque le transporteur est son représentant.

SECTION I. — Le principe.

82. — Le destinataire d'une lettre missive en est propriétaire, mais à partir de quand le devient-il ? Il importe de déterminer avec précision le moment où son droit a pris naissance. Est-ce lorsque l’auteur s’est dessaisi de la lettre qu'il venait d'écrire, ou bien est-ce lorsque celle-ci est parvenue à destination ?