Il convient d’ailleurs de remarquer que notre lé

gislation considère l'indivision avec défaveur ; cette raison

suffirait pour faire écarter la doctrine que nous combattons, au cas où elle pourrait par ailleurs être soutenue avec des arguments aussi solides que les autres systèmes sur la propriété des lettres et qu'il faille choisir entre eux.

64. — L'auteur qui a le plus récemment soutenu ce système (1) le présente comme un moyen transactionnel : « Pourquoi prendre parti, dit-il, dans le débat qui s'élève entre l’auteur et le destinataire ? L'un et l’autre, on le sait, invoqueront des raisons également suffisantes pour revendiquer la propriété de l'écrit. » C'est, en somme, pour concilier les parties, couper en deux l'objet litigieux et leur en donner à chacune la moitié ; singulier raisonnement et que rien ne justifie, car nous avons vu, en ce qui concerne l'expéditeur, combien sont faibles les arguments qu'il peut faire valoir pour revendiquer l'élément matériel de la lettre.

D'autre part, l’auteur qui soutient cette thèse semble admettre que toute lettre est confidentielle ; ce n’est pas alors la question de la propriété des lettres en général qu'il résout, c'est celle de la lettre confidentielle seulement. Il y a là encore, cette confusion entre l’élément matériel et l'élément intellectuel, que nous avons déjà rencontrée.

Et même, abstraction faite de cette confusion, la doctrine de M. Cara-Costea n’est pas à l'abri de toute critique : « Pour conclure, dit-il, nous dirons que le destinataire

peut garder la lettre confidentielle, la détruire, mais il ne

(1) Cara-Costea, De la Correspondance privée, p. 16 et suiv.

peut en divulguer le contenu sans le consentement de l’auteur, et c’est en cela qu'il partage la propriété de la lettre avec celui-ci. » Mais non, répondrons-nous ; l’auteur n’a pas voulu que le secret de la lettre qu'il a écrite fût divulgué ; cela ne veut pas dire que le destinataire ne soit pas propriétaire ; il l’est devenu, mais sous condition ; et cette condition mise par l’auteur à la transmission de sa propriété, c'est celle de garder le secret.

On reconnaît d'ailleurs que le destinataire peut détruire la lettre sans que l’expéditeur puisse s'y opposer, c’est donc que celui-ci n’a conservé aucun droit de propriété sur cette lettre ; autrement, l’un des copropriétaires n’aurait pas le droit de disposer de la chose commune sans le consentement de l’autre.

65. — Si on examine maintenant la jurisprudence, on remarque tout d’abord que les décisions invoquées sont anciennes. Et toutes commettent la confusion qui vient d'être signalée : elles ont en vue les lettres confidentielles et elles seules : « Attendu, dit la Cour de Nancy, le 11 mars 1869, que les leltres appartiennent au destinataire sans cesser d’appartenir encore à leur auteur et constituent entre eux une propriété commune de nature spéciale et exclusive du droit de chacun d'en user à son gré (1). » Mais la Cour a commencé par poser en principe « que les lettres particulières sont réputées confidentielles ».

De même la Cour de Rennes déclare, le 26 juin 1874, que

(1) Nancy, 11 mars 1869, S, 69.2.113.

« l'expéditeur et le destinataire d'une pareille lettre en sont seuls propriétaires » (r). Pareille lettre : il s’agit d’une lettre confidentielle que la Cour définit : « Toute lettre devant être remise à un iadividu déterminé pour n'être connue que de lui, et dont l’auteur se dessaisit dans ce but en la confiant à un tiers ou à la poste. »

66. — Nous pouvons donc conclure que l’auteur d’une lettre ordinaire ne conserve aucun droit de propriété sur l'élément matériel de cette lettre, parce qu’il l’a transmise au destinataire sans condition. Les auteurs et les arrêts qui ont voulu voir une copropriété entre les deux correspondants ne sont arrivés à ce résultat qu’à la suite d’une confusion entre l'élément matériel et l'élément intellectuel qu'ils ont toujours supposé confidentiel.

67. — Le droit allemand, au contraire, semble bien admettre cette copropriété entre l’auteur et le destinataire. Le Code civil est muet sur la propriété de la correspondance, mais le Code de procédure du 30 janvier 1877 contient un article 387 qui déclare communes aux intéressés les négociations écrites au sujet d’une affaire (2). Il en

(1) Renves, 26 juin 1874, S. 75.2.34

(2) Voici le texte de cet article :

Arr. 187. — La partie adverse est tenue à la production de l'acte:

1° Lorsque, d’après les dispositions du droit civil, la délivrance ou la production de l’acte peut être demandée, même en dehors du procès par la partie qui poursuit la preuve.

2° Lorsque l'acte, d'après son contenu, est commun à la partie qui poursuit la preuve et à sa partie adverse.

Un acte est réputé commun entre plusieurs personnes, spéciale-

ment lorsqu'il a été dressé dans leur intérêt collectif, ou lorsqu'il constate leurs droits ou obligations réciproques. Sont également ré-

résulte donc que les lettres d’affaires tout au moins sont

la copropriété de l’auteur et du destinataire.

SECTION IT. — Le destinataire devient propriétaire,

68. — Üne lettre est susceptible de propriété, et trois systèmes, élaient soutenables en ce qui concerne la détermination de son propriétaire ; nous en avons rejeté deux, c'est donc que le troisième est bon: l'élément matériel d'une lettre devient propriété du destinataire.

69. — L'auteur était libre de ne pas écrire, s'il l’a fait, c'est parce qu'il l’a voulu ; il a eu tout le temps et toute la liberté nécessaires pour réfléchir avant d'exprimer ses idées, il a pu mesurer ses termes, il a pu aviser le destinataire qu’il n'entendait pas lui faire acquérir la propriété de son manuscrit, il était maître d'exiger que la lettre lui fût retournée ou fût détruite. Après avoir écrit, l’auteur pouvait encore se raviser et ne pas envoyer sa lettre. I n'a rien fait de tout cela, il a écrit et, après avoir mürement réfléchi, il a expédié sa missive sans imposer aucune condition à son correspondant. Comment interpréter sa volonté ? Qu'est-ce qui peut faire croire qu'il a agi dans le

but de revendiquer plus tard ? N'est-il pas logique et vrai-

patées communes aux parties les négociations écriles échangées au sujet d'une affaire entre les intéressés ou entre l'un d'eux et leur inlermédiaire commun dans celte affaire.

V. Code de procédure civile pour l'empire d'Allemagne (30 janvier 1877), traduit et annoté par Glasson, Lederlin et Dareste, un vol. in-80, Paris, 1887,

semblable de dire qu'il a voulu que la lettre devint propriété du destinataire, qu'il a eu l'intention de la lui donner ?

Il y a donation, car l’auteur a envoyé sa lettre animo donandi et le destinataire l'a acceptée ; mais c’est une donation dans sa forme la plus simple, dégagée de tout élément accessoire et de toute condition. Elle revêt la forme du don manuel, qu'on a fort bien défini «la donation d'un meuble corporel réalisée par simple tradition (x) ».

Cette définition convient parfaitement quand on l’applique à l'expédition d’une lettre missive, faite sans condition. Il s’agit d’un objet mobilier corporel, puisque nous ne nous occupons actuellement que de l'élément matériel, il importe de ne pas l’oublier ; la tradition existe nécessairement, puisque la lettre est passée des mains de l’auteur entre celles du destinataire qui l’a acceptée ; enfin nous avons démontré l'existence de l’animus donandi. I y a concours de volontés et tradition d’un meuble corporel, la libéralité existe donc indépendamment de toute autre forme, il y a transfert de propriété parfait. Le destinataire est devenu le seul propriétaire de la lettre.

70. — Cette solution était celle qu'admettait déjà le droit romain ; plusieurs fragments du Digeste le montrent. C'est ainsi qu'au siècle d’Auguste, Labéon déclare : « Si epislolam libi misero : non eril ea lua antequam libi reddila Juerit (2). » Il résulte clairement de ce texte que dans l'es-

(1) Planiol, Trailé de droit civil, &. IT, no 2535. (2) Digeste, liv. XLI, tit. 1®r, de adquirendo rerum dominio, fr. 65, pr.

prit de Labéon, une lettre devenait propriété du destinataire aussitôt qu'elle lui était remise. Un peu plus tard, au [TT siècle, l'un des plus éminents jurisconsultes de l'époque classique, Ulpien, se posait cette question : « Quærendum est, cujus sil epistola : ulrum ejus qui misit, an ejus ad quem missa est? » Et il répondait : « El si quidem dedi servo ejus, slalim ipsi quæsila est, eui misi (1). »

71. — Notre législation elle-même, à défaut de disposition spéciale réglant la question de la propriété des lettres missives, contient un article qui montre quelle était la pensée du législateur sur ce point. C’est l’article 8 du Code de commerce d'après lequel un commerçant « est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles qu'il envoie ».

Ce texte, qui est la copie presque textuelle de l’article 7 du titre LIT de l'ordonnance du mois de mars 1673,montre bien que, dans la pensée de ses auteurs, une lettre devenait la propriété du destinataire. En effet, on ne peut conserver que ce qui vous appartient. Si le destinataire était un simple dépositaire, on ne pourrait pas lui ordonner de conserver la chose qu'il a reçue en dépôt ; ce serait lui dire d’enfreindre les dispositions de l’article 1944 du Code civil qui impose au dépositaire l’obligation de restituer à première réquisition, et si l’article 8 du Code de commerce avait pour effet de porter une exception à

l’article 1944 du Code civil, on l'aurait dit comme on l’a

(1) Digeste, Liv. XLVIT, tit. 2, de furhs, fr. 14, $ 17.

fait pour la saisie-arrêt. Or il n’en a jamais élé question lors des travaux préparatoires (1).

S'il y avait propriété commune entre l’auteur et le destinataire, pourquoi ce dernier pourrait-il seul conserver la lettre ? Pourquoi aurait-il plus de droits que son copropriétaire ? Quels seraient donc les droits de l’auteur sur l'élément matériel d’une lettre qui n’est pas en sa possession et qu'on lui interdit de réclamer ? Ces droits se réduiraient à rien, ils sont donc inexistants ; c’est dire que le destinataire seul est propriétaire.

72. — Les travaux préparatoires montrent d’ailleurs qu'en écrivant cet article 8, on a voulu éviter qu’un commerçant ne détruise sa correspondance et ne puisse la représenter pour ce motif. Et nous pouvons tirer un nouvel argument de cette observation : le législateur considère que, d’une façon générale, un destinataire peut détruire la lettre qu'il a reçue ; mais il apporte une exception à ce principe lorsqu'il s'agit des commerçants, ceux-ci doivent mettre en liasse et conserver les lettres qu’on leur

(1) L'article 194+ du Code civil est ainsi conçu: « Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contral aurait fixé un délai déterminé pour la restitution ; à moins qu'il n'existe, entre les mains du dépositaire, une saisie-arrêt ou une opposition à la restitution et au déplacement de la chose déposée. »

On aurait ajouté, par exemple : « sauf le droit pour les commerçants de conserver la correspondance qui leur est adressée ». Qu’on n'objecle pas qu’au moment où l’article 1944 à été fait, l'article 8 du Code de commerce n'existait pas encore. Il existait alors l'ordonnance

de 1676 que le Code de commerce s'est borné à reproduire en ce qui concerne la correspondance.

a adressées ; cette exception doit s'interpréter restrictivement et s'appliquer aux commerçants seulement. Dès qu'il ne s'agit plus de commerçants, la règle générale reparaît. Conclusion : un non-commerçant peut détruire les lettres qui lui sont envoyées.

Or, le droit de destruction est un des attributs les plus manifestes du droit de propriété. Si le destinataire a le Jus abutendi sur la tettre, à plus forte raison a-t-il le droit de la conserver et de résister à la revendication de l’auteur en invoquant son droit de propriété.

73. — Les plus anciens monuments de notre jurisprudence consacrent cette opinion. On peut citer notamment un arrêt de la section des requêtes de la Cour de cassation du 12 juin 1823, qui déclare expressément « qu’une lettre est la propriété de celui à qui elle est adressée » (1); un peu plus tard, le 19 avril 1844, c’est la Cour de Limoges qui se prononce dans le même sens (2) ; c'est aussi la Cour de Paris, le 10 décembre 1850 (3).

Il convient d’insister un peu plus longuement sur un arrêt rendu par la Cour de Toulouse, le 6 juillet 1880, parce qu'après avoir examiné la question avec le plus grand soin, il formule le principe en termes excellents. L'avocat général Fabreguettes, tout d’abord, se prononça en ces termes : « Une lettre missive est la propriété de celui à qui

elle est adressée. Elle n'est pas simplement en dépôt chez

(1) Cass. req., 12 juin 1823, S. 23.1.394.

(2) Limoges, 19 avril 1844, S. 45.2. (3; Paris, 10 décembre 1850, $S. 50.

le destinataire. Elle n'est pas l’objet d’une propriété commune entre l’auteur et le destinataire. Elle appartient à ce dernier. Le destinataire n’est pas tenu de restituer la lettre qu'il a reçue. »

Et la Cour, reconnaissant la justesse de ces conclusions, déclara «que la remise ou l’envoi d'une lettre par celui qui l’a écrite en transmet la propriété au destinataire, lorsque l’auteur de la lettre n’exige pas qu'elle lui soit renvoyée, ou n’impose pas au destinataire l'obligation de la détruire après l’avoir lue : qu’en l'absence de cette condition ou réserve expresse, la possession matérielle de la lettre par le destinataire est la preuve et le titre de sa propriété ; que l’envoi pur et simple d’une lettre et la suscription qui la couvre, manifestent la volonté de l’auteur d'en transmettre au destinataire la possession irrévocable animo donandi; qu’on ne saurait trouver dans ces faits les éléments d'un contrat de dépôt ; que le dépositaire s’oblige à restituer au déposant la chose qu'il a reçue en dépôt: que, lors de la réception d’une lettre, le destinataire ne s’oblige pas à la rendre; qu'il n'est pas exact non plus qu’une lettre soit la copropriété de l’auteur et du destinataire, puisqu'il est constant que l’envoi d’une lettre opère la transmission de propriété de cette lettre, et que le destinataire est saisi par la réception de la lettre d’un droit sur un objet indivisible de sa nature ».

La Cour de Toulouse déclare en outre « que cette propriété une fois reconnue au destinataire, il faut en conclure

qu'il a le droit de conserver la lettre, et qu’il ne peut être

DU PROPRIÉTAIRE DE L'ÉLÉMENT MATÉRIEL Gi

tenu de la remettre ; qu’on ne comprendrait pas une action en revendication dirigée par l'auteur d'une lettre contre celui auquel il l’a écrite sans condition ; que ces principes sont consacrés par la jurisprudence de la Cour de cassation et par la doctrine la plus constante » (1).

Ainsi, cet arrêt déclare nettement que c’est le destinataire d’une lettre missive qui en devient propriétaire, et il réfute en même temps les deux autres doctrines que nous avons précédemment exposées et rejetées. Nous réservons cependant le passage où il prétend « que la possession matérielle de la lettre par le destinataire est la preuve et le titre de sa propriété », car cette application de l’article :270 du Code civil est sujette à controverse. Nous l’examinerons tout à l’heure.

Depuis cette époque, la jurisprudence se borne à énoncer le principe que le destinataire devient propriétaire de la lettre, et, estimant sans doute que cette règle est suffisamment établie, elle ne la justifie plus.

74. — Il convient de remarquer que les très rares législations qui ont prévu la question de la propriété de l’élément matériel des lettres missives, l’attribuent au destinataire ; c’est ce qu'a fait pour la Colombie l’article 23 de la loi du 26 octobre 1886, et pour la République de l’Equateur, l’article 24 de la loi du 3 août 1887.

Preuve à fournir par le destinataire, — 75. — L'auteur

d’une lettre, en l’envoyant sans condition, en a transmis

(1) Toulouse, 6 juillet 1880, S. 81.2.115,

la propriété au destinataire. Mais quelle preuve celui-ci devra-t-il fournir pour démontrer qu'il en est propriétaire ?

Il convient de remarquer tout d’abord que, la plupart du temps, ce sera l’auteur ou ses ayants cause qui seront demandeurs en revendication, et c’est eux qui devront faire leur preuve, probalio incombit ei qui agit. Dans certains cas cependant, elle sera à la charge du destinataire qui soulèvera, par exemple, la question de propriété à titre d'exception. Comment fera-t-il cette preuve ?

76. — Le destinataire étant devenu propriétaire, parce que la lettre lui a été expédiée sans condition, n’aura qu'à prouver ce fait. IL résultera presque toujours du texte même de la correspondance et de sa suscription.

Pourrait-il se borner à dire : « Je suis en possession de la lettre et la lettre est un objet mobilier ; or, en fait de meubles possession vaut litre. Je vais me borner à prouver le fait de ma possession et j'aurai par là même montré que je suis propriétaire. » Pourra-t-il en d'autres termes invoquer en sa faveur, contre l’auteur, l’article 2279 du Code civil, et le juge devra-t-il, devant la présomption légale établie par cet article, refuser la preuve contraire à l’auteur revendiquant (art. 1352, C. civ.)?

Beaucoup d'auteurs l’ont admis ; quelques arrêts paraissent aussi adopter cette manière de voir; on peut citer notamment celui de la Cour de Toulouse du 6 juillet 1880, qui a été cité plus haut.

S'il en est ainsi, il importe de le remarquer, la question

de la propriété des lettres missives se trouve singulièrement simplifiée ; l'article 2279, en eflet, dépasse le point de vue de la preuve, il résout à lui seul la question de fond du droit. Le destinataire sera toujours en possession de la lettre, et si, par le seul fait qu'il a cette possession, on déclare qu'elle vaut titre et on refuse à l’auteur qui revendique la preuve contraire, inutile d'aller plus loin. Le destinataire serait incommutablement propriétaire de par la toute puissance de l’article 2279. Le problème serait clairement résolu ; aller au delà serait discussions purement verbales, sans aucun intérêt pratique.

77. — Nous ne croyons pas que ce raisonnement soit exact ; il contient une méprise sur le sens et la portée de l’article 2279. Cet article est fait pour l'hypothèse suivante : le propriétaire d'un objet mobilier a perdu la possession de sa chose par suite d’un fait déterminé. Cette chose est entre les mains d’une personne que j’appellerai Paul, mais il n’y a pas eu aliénation, Paul n’est pas un acquéreur ou un donataire, il n’est pas devenu propriétaire ; Paul est un voleur, ou un locataire, ou un dépositaire, ou un emprunteur ; en un mot, il est tenu de l’obligation de rendre. Mais Paul est de mauvaise foi, il se présente à un tiers comme étant propriétaire de la chose qu’il doit restituer, et il l’aliène comme si elle était sienne. On suppose que le tiers acquéreur est de bonne foi, ets'il l’est, la loi vient à son secours ; elle refuse dans certains cas au propriétaire, victime d’un vol ou d'un abus de

confiance de la part de Paul, le droit de revendiquer contre

ce tiers acquéreur, qui cependant a acquis la possession a non domino, et qui, en principe, ne devrait pas avoir plus de droits que son auteur.

Pour que l’article 2279 soit applicable, il faut qu'il y ait un intermédiaire entre le tiers qui s'en prévaut et le propriétaire qui revendique ; cet article est complètement étranger aux relations du propriétaire dépossédé avec le possesseur originaire qui tient la chose de lui directement.

Dans les hypothèses prévues par l’article 2279, il s’agit de protéger queiqu un qui a cru acquérir la chose en vertu d'un titre régulier et qui en a été empêché par le défaut de propriété de son auteur. Pour appliquer ce principe à une lettre, il faut construire une hypothèse compliquée et supposer que celui qui a écrit la lettre l'avait encore en sa possession, lorsqu'elle lui a été volée. Le voleur a vendu cette missive qui pouvait présenter une valeur vénale comme autographe, et il l'a vendue à un acheteur de bonne foi, qui a cru que son vendeur était réellement propriétaire du manuscrit ; or,ce tiers acquéreur est à l'abri de tout reproche, sa bonne foi estentière, aussi pour ce motif, etafin d'assurer la sûreté des transactions, on rend efficace un contrat connu et prouvé qui à manqué son effet,

78. — Lorsqu'il s’agit des relations entre l’auteur et le destinataire d’une lettre, la question de la bonne foi de ce dernier ne peut pas se poser, on ne saurait rechercher s’il a cru acquérir d’un verus dominus ; il est absolument certain qu'il en est ainsi, puisque le précédent possesseur,

auteur immédiat du possesseur actuel, était sans aucun

doute propriétaire de la lettre qui est son œuvre, qu'il a pensée et rédigée. Il s’agit de rechercher si, en fait, il a consenti à nn acte d’aliénation.

C’est ce contrat qu'il faut établir, et dès qu'il est prouvé, il est certainement valable et efficace par lui-même, sans qu'on ait besoin d’invoquer la faveur établie par l'article 2279. Il y a lieu de rechercher si ce contrat existe, d'examiner si l’auteur de la lettre a eu l'intention de l’aliéner animo donandi. Tandis que, comme on l’a dit avec raison, la décision propre de l’article 2279 est uniquement la création d’une exception péremptoire contre la revendication d’un précédent possesseur qui était très certainement propriétaire et qui très certainement aussi n’a jamais consenti à aliéner son meuble : il devrait normalement pouvoir revendiquer, mais on lui retire son action pour des raisons d'utilité générale (1).

79. — C'est bien là le sens actuel de la formule « en fait de meubles possession vaut titre ». Si on s’en tenait à sa lettre, elle pourrait s'appliquer aux relations entre le propriétaire et son ayant cause immédiat, mais son histoire montre qu'elle avait autrefois la portée qui vient d’être exposée, et il est avéré que les rédacteurs du Code civil l’ont reproduite en lui conservant le sens qu'elle avait dans l’ancien droit. Au reste, le second alinéa de l’article 2259 montre bien qu’il s'agit de la revendication d'un

propriétaire contre un sous-acquéreur.

(4) Comp. Planiol, op. cit., t. III, n° 2543, note.

80. — Il était nécessaire d'insister un peu sur l’application de cet article 2279 aux lettres missives, car il semble, au premier abord, fournir une solution séduisante en faveur du destinataire. Nous conclurons donc que celui-ci ne saurait en aucun cas se prévaloir de la maxime «en fait de meubles possession vaut titre », parce qu’elle n’est pas faite pour s'appliquer aux relations entre un propriétaire et son ayant cause direct.

8r. — Est-ce à dire que le fait pour le destinataire d’être en possession de la lettre ne lui sera d'aucune utilité au point de vue de la preuve ? Bien au contraire, la possession du destinataire fera présumer qu'il est propriétaire, car la possession établit une présomption de propriété, aucun texte ne le dit, mais la tradition l’a toujours admis parce que l’état de fait est généralement conforme à l’état de droit, et que dans la très grande majorité des cas, Le possesseur est le propriétaire.

Elle assurera au destinataire la qualité de défendeur à la revendication, elle lui permettra de jouer un rôle passif. En un mot, elle règle une simple question de preuve en le dispensant de prouver qu'il est devenu propriétaire, mais en laissant à l'auteur la faculté de prouver qu'il ne l’est pas. Tandis que si on avait pu appliquer l'article 2270, l'effet produit aurait été bien plus efficace, il se serait agi d'une présomption légale contre laquelle la preuve contraire n’aurait pas été admise, la question de propriété

aurait été ainsi définitivement tranchée.