Il est d’abord certain que l’auteur conserve la

propriété de sa missive {ant qu'il la garde par devers lui ; le papier lui appartient, ce sont ses pensées qu'il a exprimées. Il avait peut-être eu l'intention d'envoyer cette lettre à un tiers, mais il a pu changer d'avis; il en était parfaitement libre, Et puisqu'il n’a pas formulé son offre au destinataire, le consentement de ce dernier serait insuffisant à lui seul pour former le contrat de donation; celui-ci ne pourrait pas revendiquer la lettre.

84. — Cette solution s impose alors même que la suscription porterait le nom et l'adresse du destinataire. Il a été jugé en ce sens, qu’une lettre trouvée chez l’auteur après sa mort {c'est toujours après la mort de l’auteur que la question se posera) appartient de plein droit à ses héritiers, de même que tous les papiers de la succession (1).Le destinataire n'a pas le droit de s’en emparer sous le prétexte que la lettre lui est adressée.

Si on admet cette solution, ce n'est pas parce que l'auteur ayant gardé la lettre entre ses mains, rien n'indique qu'il ait eu l'intention de l'envoyer un jour au destinataire; on nes’appuie pas sur une intention présumée.Alors même qu'il serait certain que le défunt avait voulu que sa lettre füt remise après sa mort, ses héritiers ne seraient pas tenus en droit d'exécuter cette volonté. faudrait, pour qu'ils le fussent, qu’elle ait été manifestée dans un acte testamentaire, car on se heurte ici au principe qu'il n’y a qu'un acte solennel, le testament, qui puisse assurer,après

(1) Liège, 2 juin 1874, cité par Hanssens, Du secret des lettres, TROBANITES

la mort d'une personne, l'exécution de sa volonté. On pourrait être tenté de dire: il y a offre à terme de la part du tradens, ilne manque plus que l'acceptation de l'accipiens, et dès que celle-ci est manifestée après l'échéance du terme, le contrat de donation est parfait, le destinataire est devenu propriétaire de la chose donnée, qui est la lettre. Un pareil raisonnement serait faux : d’une part, le destinataire, nous l'avons vu. acquiert la lettre par donation manuelle, or, le consentement des parties n’est pas à lui seul suffisant pour la perfection d’un tel contrat; il faut de plus, tradition de la chose. D'autre part, le {radens aurait simplement offert la chose de son vivant, or, les héritiers d’une personne ne sont pas tenus légalement, sinon moralement, de maintenir ses offres ; ils succèdent à ses obligations, mais non à ses pollicitations. Ils ne peuvent être liés que par un acte testamentaire : celui-ci pourra consister en une suscription entièrement écrite, datée et signée par le défunt, indiquant son désir qu'on fasse parvenir sa lettre, après sa mort, au destinataire.

C’est donc l’auteur et lui seul qui a la propriété de la lettre tant qu'elle est encore en sa possession.

85. — Le droit romain admettait une exception à cette règle ; c'était dans le cas où le message était écrit sur une feuille appartenant à un tiers. « Si Titius, disent Les Institutes de Justinien, a écrit des vers, une histoire ou un discours sur ton papyrus ou sur ton parchemin, ce n'est

pas Titius qui est propriétaire de ces feuillets, c'est

toi (1). » Il faut remarquer que dans ce cas, Justinien décide que la lettre appartient non pas à celui à qui elle est adressée, mais au propriétaire du papier, de sorte que, pour qu'elle devienne propriété du destinataire, il aurait fallu que l’auteur l'ait écrite sur une feuille appartenant à ce dernier.

Cette solution est très critiquable ; les Romains ne s'étaient pas rendu compte qu'entre les signes matériels de la pensée, et la pensée elle-même, celle-ci devait l’emporter. La pensée, c’est Le principal, la feuille de papier est l'accessoire, et accessorium sequitur principale, il faudrait donc attribuer la propriété du tout à l’auteur. C'est cette solution plus rationnelle qui, sans aucun doute, doit être adoptée en droit français, étant donné les dispositions du Code civil sur l'accession relative aux choses mobilières,

86. — Il est curieux de remarquer que Justinien, qui adoptait un aussi singulier système lorsqu'il s'agissait d'un écrit, était revenu de son erreur pour le cas où un peintre avait fait un tableau sur une {abula appartenant à autrui. Il décidait alors, comme notre droit moderne, que le tableau était propriété du peintre, « attendu qu'il serait ridicule de préférer une vulgaire toile à la peinture d’un Apelles ou d’un Parrhasius (2). » Ces deux dispositions

(1) Znstitutes, Liv, IT, tit. 1°, fr, 33: Lilieræ quoque, licet aureæ sint, perinde charlis membranisve cedunt, ac solo cedere solent ea, quæ inædificantur, aut inferuntur. Ideoque si in charlis membranisve tuis carmen, vel historiam, vel orationem Tilius seripseril : hujus corporis non Tilius, sed tu dominus esse videris.

(2) Institutes, liv. IT, tit. Ir, fr, 34: « Si quis in aliena labula pinterit, quidam pulant labulam picturæ cedere ; als videlur, picturam,

sont contradictoires ; il y a là un manque de logique singulier.

87. — Mais fermons cette parenthèse ; nous avons vu que, tant qu'il a la lettre entre ses mains, l’auteur en demeure propriétaire. Allons un peu plus loin, supposons quil s’en soit dessaisi pour la remettre à un tiers chargé de la transporter, ce tiers sera la plupart du temps, l’administration des postes. Eh bien, après que l’auteur s’est dessaisi de la lettre, mais avant qu'elle ait été remise au destinataire, qui des deux est propriétaire ?

88. — Avant d'examiner cette question, il est nécessaire de rechercher quels sont les rapports juridiques du tiers chargé de transmettre le message avec l'expéditeur d'une part, et d'autre part avec le destinataire. Ce tiers étant presque toujours l’administration des postes, c’est d’elle que nous parlerons plus spécialement (1).

89. — Entre l’expéditeur et l'administration, d’abord, on pourrait croire qu'il y a mandat ; mais ce n'est pas, le qualiscumque sit, tabulæ cedere ; sed nobis videltur melius esse, tabulam picluræ cedere. Ridiculum est enim picturam Apellis vel Parrhasi, in accessionem vilissimæ labulæ cedere.

(1) Il convient de remarquer que le contrat intervenant entre l’Etat et les particuliers est un contrat de droit privé et non de droit public. En effet, rien ne s'oppose rationnellement à ce que les lettres soient transmises par une entreprise privée. En opérant la transmission des correspondantes, l'Etat ne remplit donc pas une de ces fonctions qui molivent son existence et que lui seul soit apte à remplir, comme lorsqu'il rend la justice. Il agit comme pourrait le faire un particulier, et s’il a érigé le service postal en monopole, c'est parce qu’il y a trouvé son intérêt.

Puisqu'il s’agit d'un contrat de droit privé, on pourra l'expliquer et l'interpréter en se servant de la théorie générale des conventions

mandataire accomplit un acle juridique pour le compte du mandant ; or, tel n'est pas le caractère des services rendus généralement par la poste.

L'opinion la plus plausible et celle qui rallie le plus grand nombre d'adhérents consiste à voir dont le contrat qui lie l'expéditeur à l'administration postale, une variété du louage d'ouvrage. C’est bien en effet, comme le dit l’article 1710 du Code civil, «un contrat par lequel l’une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles ». Le prix du timbre est la rémunération du service promis, ce n’est pas une taxe. Et lorsque la poste se charge uniquement de la transmission des lettres (c'est l'hypothèse qui nous intéresse), on peut préciser davantage et donner un nom au contrat de louage d'ouvrage intervenu entre l'expéditeur et la poste : c’est un contrat de transport ; l'administration est donc assimilée à un voiturier; elle en a, en principe, les droits et Les obligations.

90. — Passons aux rapports entre la poste et la personne à laquelle la correspondance est adressée ; la détermination de leur nature est délicate et controversée.

Dans un premier système, on soutient qu’il n’y a aucun lien de droit entre le destinataire et la poste ; l'expéditeur, dit-on, a seul contracté avec l'administration, le destinataire est un tiers.

Dans un second système, on fait observer que la poste s'engage envers le public à faire parvenir à la personne

dont le nom est écrit sur l’enveloppe, la correspondance

qu'on lui remet. Elle gère donc volontairement l'affaire de cette personne ; c’est dire qu'elle a la situation juridique de gérant d’affaires, qu'elle peut en exercer les droits, comme elle doit aussi en supporter les obligations. On ne saurait objecter que la gestion d’affaires suppose un acte spontané du gérant et que tel n’est pas le cas de la poste, attendu qu'elle n’agit que sur la demande de l'expéditeur. Si, il y a acte spontané de sa part, puisque c'est avant même qu'une lettre lui soit confiée qu'elle se déclare prête à remettre à toute personne la correspondance qui lui est destinée.

Enfin, si l’idée de gestion d’affaires ne suflit pas pour expliquer les rapports entre le destinataire et la poste, il en est une autre qui montre bien qu'il existe un lien juridique entre eux. «Lorsqu'une personne confie une missive à la poste, dit un auteur (1), elle entend que le destinataire puisse se faire remettre cette missive ; il y a donc là une stipulation pour autrui, stipulation pour autrui qui devient irrévocable dès que le destinataire, après en avoir eu connaissance, a manifesté l'intention d'en profiter, soit en recevant la missive, soit en la réclamant. Il est donc subrogé aux droits de l'expéditeur dans la mesure des avantages que celui-ci doit être présumé avoir stipulé à son profit. »