En somme, entre l'expéditeur et la poste, il y a

contrat de transport; d’autre part, le destinataire est le

(1) Valery, Des contrals par corresnondance, p. 78

bénéficiaire d’une stipulation pour autrui valable dont la poste est le promettant ; enfin, nous avons précédemment montré qu'entre l'expéditeur et le destinataire, il ÿ a don manuel.

92. — Ceci posé, revenons à notre question : qui est propriétaire de la lettre en cours de transport ?

C'est l'expéditeur qui a été trouver la personne qu'il a chargée de la transmission ; celle-ci agit donc pour son compte, elle est son représentant et le représentant tient la place du représenté ; il en résulte que les choses doivent se passer comme si l’auteur ne s'était pas dessaisi de la lettre et qu'il l'ait toujours en sa possession.

D'autre part, on vient de voir que le destinataire est le bénéficiaire d'une stipulation pour autrui; or, l’article 1121 du Code civil permet au stipulant de révoquer la stipulation tant que le tiers n’a pas déclaré vouloir en profiter ; c'est donc que jusqu'à ce moment le stipulant est maître de l'affaire, et en précisant davantage, pour l'hypothèse d’une lettre donnée par voie de stipulation pour autrui, c’est dire qu'il est propriétaire de la lettre jusqu'à sa réception par le destinataire.

Enfin, nous avons dit que le contrat qui se formait entre l’auteur et le destinataire était une donation revêtant la forme du don manuel. Or, pour que ce contrat soit parfait, il faut offre du donateur, acceptation du donataire et tradition de la chose donnée. Tant que la letire se trouve entre les mains d'un représentant de l’auteur,nous n'avons

qu’une offre, il manque deux éléments essentiels pour que

Ja donation existe : il n'y a pas encore tradition, ni acceptation du destinataire, qui ne soupçonne même pas l’exis-

tence de l'offre.

93. — L'auteur reste donc propriétaire jusqu’à la remise de la lettre acceptée par le destinataire, et cela parce que le tiers chargé du transport est presque toujours son représentant. Il s’en suit que si Le destinataire refuse la lettre, s’il refuse l’offre de l'expéditeur, ce dernier demeure propriétaire, car aucun contrat n’a pu se former. C’est ce que décide l’administration des postes (1), et la jurisprudence s’est plusieurs fois prononcée dans le même sens (2).

94. — Mais il n’en est pas ainsi dans tous les cas, il peut arriver que le tiers ait été chargé du transport par le destinataire ; c’est, par exemple, un domestique que celuici a envoyé pour chercher la lettre ; alors ce domestique représente son maître, et c’est à partir du moment où la lettre a été remise au porteur qu’elle est devenue propriété du destinataire. On peut dire encore dans ce cas que la correspondance appartient au destinataire dès le moment

seulement où la remise lui en est faite, mais il faut consi-

(1) Znstruclion générale sur le service des postes du 10 juin 1899. — Art. 908. « Les lettres et cartes postales refusées par les particuliers sont renvoyées aux expéditeurs lorsqu'elles sont affranchies ; si elles ne sont pas affranchies, elles ne sont renvoyées aux expéditeurs que lorsqu’eiles présentent de l'intérêt ou qu'elles renferment des valeurs. »

(2) En ce sens : Poitiers, 47 février 1885, Gaz. Pal., 85.2.560 ; Trib. Tunis (référé), 2 février 1887, Revue algérienne, 87.2.259 Riom, 13 juillet 1891, Gaz. Trib., 13 octobre 1891 ; Trib. Tunis, 42 mars 1904, Gaz, Trib., 13-14 mai 1904, p. 1610,

dérer qu'il l’a reçue dès qu'elle a été livrée à son représentant ; c'est à ce moment que les trois éléments constitutifs du don manuel se trouvent réunis, il n’est pas nécessaire qu'il l’ait reçue lui-même personnellement.

99. — Cette solution a été très nettement adoptée par les jurisconsultes romains. « Si epistolam tibi misero, dit Labéon, non erit ea tua antequam tibi reddita fuerit. Paulus : imo contra. Nam si miseris ad me tabellarium luum, et ego rescribendi causa lilleras libi misero, simul alque labellario luo tradidero, tuæ fient » (1). La contradiction entre Labéon et Paul n'est qu'apparente; l’un se place dans l'hypothèse où le transporteur est représentant de l’auteur, et décide que la lettre n'appartient au destinataire qu'après qu'il l’a reçue; l'autre suppose au contraire que la missive a été remise à un esclave du destinataire, et dit avec raison que ce dernier en acquiert la propriété aussitôt que son représentant l’a eu en sa possession. Ulpien expose de même, dans un fragment déjà cité, que la lettre appartient au destinataire dès qu'elle est remise à son esclave (2).

Ce sont les solutions que nous avons adoptées, elles constituent une application normale des principes généraux du droit.