L'ÉLÉMENT MATÉRIEL. — DES LETTRES CONFIDENTIELLES

SOMMAIRE, — Section I. Droiis du propriétaire. — 103. Droit d'être mis en possession de la lettre. — 104. Responsabilité du messager parliculier. — 105-106. Irresponsabilité de la poste ; critique. — 107. Responsabilité de l'agent des postes, compétence. — 108-110.Similitude de noms.— 111, Droits du destinataire une fois en possession de la lettre. — Section 11. Restriclions apportées aux droits du deslinalaire. Leltres confidentielles. — 112. Quand l’auteur a exigé la remise ou la destruction de sa lettre, le destinalaire n’en devient pas propriétaire. — $ 1. Qu'est-ce qu'une lettre confidentielle ? — 114. Définition. — 115. Le caractère confidentiel ne se présume pas. — 116. Caractère doublement relatif de la confidence, — 117. Déterminer si une lettre est confidentielle est une question de fait, — 118. Examen de quelques hypothèses spéciales. — 119-120. Jurisprudence. — 121. Procédure de vérificalion du caractère confidentiel. — $ 2, Conséquences du caractère confidentiel, — 122-123. Objet et fondement de l'obligation du destinataire d’une lettre confidentielle. — 124-126. Situation juridique de ce destinataire. — 127-130. Sanction de la divulgation du secret. — 131-133. Limites de l'obligation au secret, — 134. Renvoi.

SECTION Ï. — Droits du propriétaire.

103. — Tout d’abord, le destinataire a le droit d’être mis en possession de la lettre qui lui est destinée. A cet effet, le tiers chargé du transport, devra la lui remettre

du moment que l'expéditeur n’a pas révoqué la stipula-

tion ; et si le transporteur ne fait pas cette remise, le destinataire aura qualité pour revendiquer le message ; son droit provient de ce que l'expéditeur a stipulé au profit de son correspondant, il y a stipulation pour autrui valable, celui-ci pourra donc s'adresser directement au porteur. Qu'adviendra-t-il si le porteur se trouve dans l'impossibilité d'effectuer cette remise ? Il faut faire une distinction selon la qualité du porteur et examiner successivement le cas où c’est un messager particulier et celui où c'est la poste.

104. — Malgré le monopole établi au profit de l’administration des postes, on peut, dans certains cas, charger un messager particulier de transporter une lettre ; si ce porteur ne peut pas, par sa faute, la remettre au destinataire, il sera exposé à une action en dommages-intérêts. Qui pourra exercer celte action ? L'expéditeur et le destinalaire. L’expéditeur tire directement son droit du contrat dans lequel il a été partie ; il aura parfois grand intérêt à agir, notamment lorsque le pli contenait des valeurs, puisque c’est lui qui supporte les risques. Dans d’autres cas, c'est le destinataire qui subira un préjudice et il pourra en demander réparation : son droit provient de ce que l'expéditeur a stipulé au profit du destinataire. Mais bien entendu, le messager ne peut pas être actionné successivement par les deux correspondants : dès qu'il a payé une indemnité à l’un, il est libéré envers l’autre.