CHAPITRE PREMIER

Sommaire, — 156-157. Une lettre missive fait naître des droits d'auteur. — 158-159, Exposé d'opinions diverses. — 160. L'élément intellectuel n'est pas indissolublement lié à l'élément corporel. — 161-162. Obstacle juridique à ce que le destinataire acquière

la propriété litléraire par don manuel. — 163-168. — Examen critique de la jurisprudence, — 169. Conclusion. 156. — Certains auteurs, sans nier qu’une lettre mis-

sive soit une production de l’esprit, ont prétendu cependant que ce n’était pas un manuscrit ordinaire. La correspondance établit des rapports d'individu à individu, disent-ils, lorsque l’auteur écrit sa lettre, il ne songe nullement au profit qu’il pourra tirer plus tard des idées exprimées par lui sous l’impulsion d’un moment d’épanchement, et les partisans de ce système en concluent que

des lettres missives ne créent pas de droits d’auteur.

On ne saurait accueillir cetle opinion, car l'article 1° de la loi des 19-24 juillet 1793 est formel : il y a propriété littéraire dès qu'un écrit quelconque a été créé, et cette propriété appartient au créateur tant qu'il ne l’a pas transmise à un tiers. Or, la lettre est un écrit, il en résulte cette conséquence que l’auteur a sur elle tous les droits qu'un écrivain peut avoir sur son œuvre et la question se ramène à rechercher si l'expédition de la lettre au destinataire constitue une cession de ces droits.

157. — Si cette cession existe, le destinataire aura tous les droits qui appartenaient à l'expéditeur, il pourra notamment réunir en un volume les lettres qu'une personne lui a adressées, Les publier et percevoir sur la vente des bénéfices qu'il serait désormais impropre d'appeler droits d’auteur.

158. — Mais le fait d’avoir transféré animo donandi au destinataire la propriété de l'élément matériel entraîne-t-il cession de l'élément intellectuel ? On a prétendu qu'il s'agissait ici de trancher une question d'intention ; la tradition du manuscrit, dit-on, est un fait, ses conséquences dépendent uniquement de la volonté des parties. Voulant interpréter cette volonté, les uns ont admis que le destinataire devait être présumé cessionnaire des droits d’auteur. « En remettant cette lettre au messager chargé de la porter à son adresse, dit M. Vanier, vous abandonnez tout droit sur elle, vous en faites l’objet d'une véritable donation. Et ce n’est pas seulement ce chiffon de papier

qui porte votre écriture, comme le veulent si fièrement

Royer-Collard et de Vatimesnil, que vous avez donné. Vous avez plus fait, sous peine d'ôter au présent toute sa valeur, ces sentiments, ces pensées dont le destinataire a été l’objet, vous les lui avez adressés, ils sont tout à lui. À lui d’en faire ce qu'il voudra (1) » |

109. — Une autre opinion voudrait au contraire que le destinataire eût la charge de faire la preuve qu'il y a cu transmission de la propriété littéraire; celle-ci demeurerait à l'expéditeur tant que cette preuve n'aurait pas été administrée. Les partisans de ces systèmes font observer que, naturellement, il n'y a pas lieu d'interpréter la volonté de l’auteur lorsque ce dernier a formellement exprimé son intention,et ils remarquent qu’en cas de silence, le juge a toute liberté d'appréciation.

160. — Nous repoussons ces différentes doctrines, et nous estimons qu'alors même que l'intention de l'auteur de céder au destinataire l'intégralité des droits qu'il a sur la lettre, serait certaine, cette cession serait inopérante ; il y a un obstacle d'ordre juridique qui s’y oppose,

Le destinataire, nous l'avons montré, est devenu propriétaire de l'élément matériel de la lettre, et il l’est devenu à la suite d’un don manuel. Or, si la propriété littéraire était indissolublement liée à la propriété du manuscrit, on pourrait dire que l’acquisition de celle-ci entraîne nécessairement l’acquisition de celle-là. Mais ces

deux droits se distinguent nettement : l’un dérive du droit

(1) Vanier, Revue pratique, 1866, t. XXI, p. 89.

commun, l’autre de lois spéciales ; le droit sur l’élément matériel est perpétuel, tandis que le droit de propriété littéraire est temporaire. On ne peut même pas dire que l’un de ces droits soit l'accessoire de l’autre, et que la distinction de l’élément corporel et de l'élément intellectuel doive disparaître devant l'incorporation de la propriété littéraire au manuscrit.

161. — L’acquisition de la feuille de papier n’entraîne donc pas forcément acquisition par le destinataire des idées qui y sont contenues. C'est un point qui ne saurait être sérieusement contesté. Si l’auteur a voulu céder ses droits sur ces idées, quelle est la nature de ce transfert de propriété ? Il a agi animo donandi, il n’a rien reçu en retour, il y a donation. Et comme, d’autre part, aucun acte authentique n'a été dressé, cette donation serait un don manuel. De sorte que l’envoi d'une lettre contiendrait deux opérations: un premier don manuel portant sur l'élément corporel, et un second don manuel portant sur l'élément incorporel, c’est-à-dire sur la propriété littéraire. Or, voici l'impossibilité juridique à laquelle nous nous heurtons : on ne peut pas donner par don manuel une chose incorporelle comme des droits d'auteur ; sont seuls susceptibles d’être transmis de cette manière les objets auxquels l’article 2279 du Code civil peut s'appliquer, or, il est de tradition que cet article régit uniquement les choses mobilières corporelles, et la volonté de l’auteur est impuissante à changer cet état de choses.

Cette observation m ontre a fortiori que le destinataire

serait mal venu d’invoquer la maxime «en fait de meubles possession vaut titre », pour se prétendre titulaire du droit de propriété littéraire. Nous avons d’ailleurs montré que celte règle ne peut même pas lui faire acquérir, par elle seule, l'élément matériel.

162. — Il s'agit ici d'une donation ayant pour objetune chose incorporelle, il faudrait donc en dresser un acte authentique conformément à l’article 931 du Code civil, et cela à peine de nullité. Qu'on ne pense pas à étendre le don manuel à la propriété intellectuelle. Le don manuel est un «irrégulier » et les règles qui dominent une matière aussi exceptionnelle ne sauraient sous aucun prétexte être étendues, on doit les interpréter restrictivement.

Il est donc impossible que le destinataire ait acquis les droits d'auteur par donation manuelle, et ce mode de transfert étant le seul qui ait pu se produire dans les relations entre l’expéditeur et le destinataire, c’est donc que l’auteur a conservé tous ses droits.

163. — La jurisprudence n’a jamais tranché la question d’une façon bien nette. Comme le fait observer Laurent, il semble que les tribunaux aient soigneusement évité de se prononcer sur le fond même de la difficulté, et de dire si oui ou non on peut céder des droits d’auteur par don manuel; des espèces de ce genre se sont cependant présentées plusieurs fois, car il convient de remarquer que ce sujet déborde la matière des lettres missives, il s'applique à la cession de toute espèce de manuscrit.

à 164. — La Cour de Paris dut examiner cette question Pe — 9

le 4 mai 1816. Il s'agissait d’un certain nombre de manuscrits que Marie-Joseph Chénier avait donnés de la main à la main à Mme de Lesporda de Maisonnave; après la mort de Chénier, ses héritiers réclamèrent ses œuvres en faisant valoir que la donation était nulle ; la défenderesse fit plaider qu’il y avait don manuel valable, eten fait il n'était pas contesté que Chénier eût voulu transférer à son amie la propriété littéraire des manuscrits. Il s'agissait donc uniquement de savoir si une chose incorporelle, comme des droits d'auteur, était susceptible d’être donnée manuellement. C’est ce point de droit que la Cour aurait dû trancher, mais elle éluda la difficulté en annulant la libéralité pour un autre motif, parce que « la tradition de manuscrit de la part d'un auteur mourant, ne pouvant être faite que dans la vue dela mort, doit être réputée donation à cause de mort, et comme telle soumise aux formalités des testaments » (1).

165. — La même question fut posée devant la Cour de Bordeaux, mais bien que la question de propriété littéraire eùt été nettement posée, l'arrêt statua seulement sur la propriété de l'élément matériel, sous prétexte que le jugement dont on appelait avait été rendu «sans nuire, ni préjudicier aux moyens et exceptions des parties et que spécialement il n'avait rien été jugé sur Le droit de publier el d imprimer les manuscrits » (2).