Il en fut de même à l’occasion de certaines let

(1) Paris, # mai 1816, S. 16.2.195.

(2) Bordeaux, 4 mai 1843, S. 43,2.479,

tres de Benjamin Constant à Mme Récamier, remises par celle-ci à Mme Collet pour en faire l'usage qu’elle jugerait le plus honorable. Cette dernière prétendit les faire éditer, on lui contesta ce droit ; elle allégua qu’on les lui avaitdonnées,et comme aucun acte authentique n’avait été dressé, il ne pouvait s'agir que d'un don manuel. La Cour de Paris, au lieu de dire si ce transfert constituait ou non une donation manuelle valable, déclara qu'il y avait là un mandat qui, pour certaines raisons, ne pouvait plus recevoir son exécution (1).

167. — Citons encore un arrêt de la Cour de Paris du 4 juillet 1890, confirmant un jugement du tribunal de la Seine du 7 juin 1889,lequel avait déclaré « que sans doute, le fait même de la détention d’un manuscrit est une présomption sérieuse de la propriété de l’ouvrage, mais que cette circonstance est insuffisante à elle seule, pour constituer une preuve, le manuscrit ayant pu être remis au détenteur, à titre de dépôt, comme simple souvenir ou comme un autographe, qu'il appartient dès lors à l’appelant d'établir que les causes et circonstances de sa possession ont les caractères d’une véritable cession de propriété ou qu'il a été chargé par l’auteur lui-même d’assurer la publication du manuscrit » (2).

168. — Aucune de ces différentes décisions n’a résolu la difficulté de savoir si la propriété littéraire était cessible

(1) Paris, 10 décembre 1850, S. 50.2.625.

(2) Trib. Seine, 7 juin 4889, et Cour de Paris, 6 juillet 1890, S. 94.2.17.

par don manuel, et cependant, à plusieurs reprises, cette question fut nettement posée. Mais il faut remarquer qu'elles ont toutes refusé ce droit au possesseur du manuscrit. Et si elle ne consacre pas la doctrine que nous avons exposée, cetle jurisprudence ne la contredit pas non plus ; elle viendrait plutôt à son appui.

169. — Nous conclurons donc que l’auteur d’une lettre missive ne s'est pas dépouillé de sa propriété littéraire au profit du destinataire. Ce destinataire a pu cependant acquérir sur elle certains droits ; quels sont ces droits respectifs des parties ? Cette étude va faire l’objet du chapitre

suivant.