SUR L'ÉLÉMENT INTELLECTUEL

SOMMAIRE, — Section LI. Droits de l’auteur, — 170-172. Lettres n'ayant d'épistolaire que la forme. — 173. Les droits de l’auteur sur sa lettre sont ceux de tout écrivain sur son œuvre, — 174. Limite des droits de l'auteur.— 175. Obstacle matériel pouvant empècher l’auteur d'exercer ses droits. — 176. Jurisprudence, — Section Il. Droits du destinataire. — 177. Le destinataire peut dans certains cas empêcher la publication de la letlre par l’auteur. — 178. Dans des hypothèses exceplionnelles, le destinataire peut avoir acquis la propriété littéraire. — 179-180. Distinction entre la cession des droits d'auteur et la simple autorisation de publier. — 181-182. Le destinataire a-t-il cette autorisalion ? Examen doctrinal. — 183-184. Lettres confidentielles. — 185. Lettres non confidentielles. — 186. Conclusion.

SECTION I. — Droits de l’auteur.

170. — Il est évident que des questions spéciales ne peuvent naîlre qu'à propos de véritables lettres, et non au sujet d’écrits qui n'ont d’épistolaire que la forme. Ces ouvrages sont fréquents de nos jours, où l'on voit des romans entiers se présenter sous l’apparence d’une série de missives; ce genre existait aussi autrefois ; or, un ouvrage comme les Lettres persanes ou la Nouvelle Héloïse

ne diffère en rien des autres œuvres ; le destinataire n'existe

pas, et ces lettres appartiennent à leur auteur comme tous ses autres manuscrits,

171. — Il est une autre catégorie de lettres qui se rapprochent un peu plus de la correspondance ordinaire : ce sont les ouvrages destinés à être publiés, mais qui sont adressés à un tiers ; leur destinataire ne les connaît qu’imprimés. La lettre de Rousseau sur les spectacles, par exemple, bien qu'adressée à l'archevêque de Paris, appartient exclusivement à celui qui l’a écrite et ne confère aucun droit à celui à qui elle est adressée. Cependant, le droit de l’auteur n’est plus absolu dans ce cas; sa lettre est adressée à une personne déterminée, elle n’est plus impersonnelle ; sans doute ce destinataire n’acquiert pas de droit sur la lettre elle-même, il ne la recevra pas ; mais si la publication de cette missive lui cause un préjudice, il sera en droit de demander à l’auteur de le réparer; ce dernier pourra même être passible des peines prévues par la loi du 29 juillet 1881 en cas d'injure ou de diffamation.

172. — En parlant ici de lettres missives, nous exclurons tous les genres d'ouvrages auxquels il vient d’être fait allusion. Nous examinerons uniquement les lettres ayant un caractère privé et qui ne sont pas écrites en vue d'une publication immédiate. Voyons, dans cette section, quels sont les droits de l'écrivain sur l'élément intellectuel d'une pareille correspondance.

173. — Nous avons établi que l’auteur avait conservé ses droits de propriété littéraire. Sans qu’il soit nécessaire

d'examiner ici s’il s’agit d’une véritable propriété, il s’en

suit quil aura, en principe, tous les droits qui sont accordés aux auteurs sur leurs œuvres par notre législation, et notamment par la loi des 19-24 juillet 1793, par celle du 25 prairial an INT, par le décret du 1° germinal an XII, par les lois du 8 avril 1854 et du r4 juillet 1866. IL pourra faire imprimer ses lettres, les publier et toucher des droits d'auteur, il pourra aussi céder ces droits, soit à titre onéreux, soit à titre gratruit,

174. — Mais ce droit de disposition n'est pas absofu, l’auteur ne devra, en publiant les lettres, porter aucun préjudice au destinataire (1); on conçoit en effet qu’une correspondance adressée à une personne à propos de questions personnelles et intimes, puisse lui causer un dommage moral important si l'auteur la livrait au public; aussi est-ce avec raison que M. Rousseau a dit que l’exercice du droit de publication pouvait « dégénérer en abus et des dommages-intérêts où même les peines de la diffamation atteindraient justement le publicateur indiscret ou déloyal ».

Dans ces hypothèses, l’auteur conserve ses droits d'auteur, mais ils sont paralysés par ce fait qu'il ne peut les exercer sans causer à autrui un dommage qu'il devrait réparer. Il ne pourrait même pas publier le nom du destinataire sans son autorisation, et il ne lui suffirait pas de l’effacer, s’il était facile pour le lecteur de le lire‘entre les lignes. C'est un tempérament très juste apporté au droit

de l'auteur.

(1) En ce sens : Trib. Seine, 11 mars 1897, D, 98.2,358.

170. — À côté de cet obstacle d'ordre juridique, il peut yen avoir un autre d'ordre matériel. La lettre une fois écrite a été remise au destinataire, et celui-ci est devenu propriétaire de l'élément corporel. Or, comment l’auteur, titulaire de la propriété intellectuelle, pourra-t-il exercer son droit sur cette œuvre de son esprit, s’il est dans l’impossibilité de se procurer le papier où elle est contenue ? Comment pourra-t-il publier un ouvrage dont il n'a pas le manuscrit ? S'il a conservé une copie de sa lettre, aucune difficulté ne se présentera, mais on n’a pas toujours un brouillon de la correspondance qu’on envoie. Comment. pourra-t-il alors exercer ses droits de propriété littéraire ?

Il est certain que l’auteur ne pourra pas exiger du destinataire la remise de la lettre à cette fin, il ne pourra même pas en exiger une copie. Et si le destinataire, en la possession duquel se trouve le manuscrit, résiste, l’auteur sera dans l'impossibilité absolue d'exercer ses droits. La lettre ne pourra pas être publiée, l'auteur ne pouvant pas le faire, puisqu'il a la propriété littéraire sans avoir le manuscrit, et le destinataire ne le pouvant davantage, puisque, s'il est propriétaire du manuscrit, il n’a pas la propriété littéraire. [l faudra alors qu’un accord intervienne entre eux : l’auteur pourra, par exemple, racheter au destinataire ses lettres ou lui abandonner une partie des bénéfices éventuels que la publication pourra lui rapporter ; ou encore, il pourra lui céder tous ses droits d'auteur moyennant un certain prix.

Les parties auront un égal intérêt à s'entendre ; si elles

ne peuvent ÿ parvenir, il ne s'en suit pas que l’auteur sera dépouillé de ses droits ; il les conservera entiers, il en aura la jouissance, mais il ne pourra pas les exercer.

176. — Ces différentes questions ont été soumises au tribunal de la Seine, qui a déclaré, dans un jugement du 20 juin 1883, « qu'en principe, le droit de propriété littéraire s'applique aux lettres missives comme à tous autres écrits, et que celui qui en est l'auteur peut seul les publier à son gré et pour son profit ; que le destinataire auquel il les a adressées, en acquérant un droit sur la lettre ellemême en tant qu'objet corporel, n'acquiert pas, par le fait de la réception, la propriété de l’œuvre qui y est renfermée ; qu à la vérité, si l'auteur n’a pas conservé une copie de la lettre, son droit peut être paralysé par la résistance du destinataire qui se refuserait à la livrer ; qu'à la vérité encore, le destinataire a la faculté de s'opposer à la publication par des motifs d'intérêt ou de convenance tirés du caractère confidentiel de l'écrit ; mais que le droit de l'auteur, diminué dans son exercice par la nature même de

la chose qui en est l'objet, n'existe pas moins » (1).

SECTION I! — Droits du destinataire.

177. — Le destinataire a, en premier lieu, des droits qui sont la contre-partie des obligations de l’auteur: il peut s'opposer à ce que la lettre soit publiée, si cette publica-

(4) Trib. Seine, 20 juin 1883, Annales de la propr. indust., art. et litt., 1887, p. 108.

138 PREMIÈRE PARTIE. — TITRE I. — CHAPITRE Il

tion était de nature à lui causer un préjudice ; il peut aussi refuser la communication du manuscrit.

178. — Le destinataire, nous l’avons montré, n'acquiert pas en principe les droits d'auteur ; le simple fait que la lettre lui a été adressée ne peut pas les lui transmettre. Mais si l'expédition de la missive est insuffisante à elle seule pour lui faire acquérir ces droits, il peut en devenir propriétaire dans des cas exceptionnels : c’est ce qui se produirait si l’auteur lui avait consenti soit une cession à titre onéreux, soit une cession à titre gratuit, satisfaisant aux exigences de l’article 931 du Code civil.

Dans ces cas, le destinataire aurait sur la lettre les droits les plus absolus ; lui seul pourrait la publier et toucher les bénéfices produits par cette publication ; l’auteur disparattrait complètement.

179. — Mais cette hypothèse est tout-à-fait exceptionnelle, il en est au contraire une qui se présente fréquemment dans la pratique : c’est lorsque l’auteur, sans transférer au destinataire son droit de propriété littéraire, lui permet cependant de rendre publique la lettre qu'il lui a adressée.

Il convient de ne pas confondre cette autorisation de publier avec la cession des droits d'auteur. Lorsqu'il y a cession, l’auteur s’est désinvesti de sa propriété littéraire pour en investir le destinataire; ce dernier, et lui seul,a le droit de publier de la manière qui lui conviendra et au moment quil jugera opportun; l'auteur n’a plus

aucun droit, il est devenu aussi étranger à la lettre qu’il a

écrite, qu'un vendeur à la chose qu'il a aliénée sans réserves. Au contraire, en cas de simple autorisation de publier, l’auteur conserve tous ses droits d'auteur, il pourra faire éditer sa lettre s'il le veut, et en tirer des bénéfices, mais le destinataire aura le droit, accidentellement et sans esprit de lucre, dans un but scientifique, littéraire ou politique de publier d'ordinaire par la voie de la presse, la lettre qu'il a reçue.

180. — Il faut faire observer tout de suite que, alors que la cession de la propriété littéraire ne pouvait pas avoir lieu par le seul envoi de la correspondance, malgré la volonté formelle de l’auteur, parce qu’il y aurait eu

. don manuel portant sur une chose incorporelle, cette autorisation de publier ne se heurte pas à un pareil obstacle. Ce n'est pas en effet une donation, c’est une simple autorisation,il n’y a aucun transfert de propriété,et dès lors, la volonté de l’auteur, formellement ou tacitement exprimée, suffit par elle seule pour permettre au destinataire de livrer la lettre au public, de même qu'une volonté contraire l’obligerait à la garder secrète.

181.— La question se pose alors de savoir quand cette autorisation existe.

Le destinataire est propriétaire de l'élément matériel, si la propriété littéraire ne lui a pas été transférée du même coup, a-t-il du moins acquis le droit de publier la lettre par le seul fait qu’elle lui a été adressée ? Certains auteurs l’ont admis et n’accordent à l'écrivain qu'une sorte de

droit de veto, s’il juge que cette publication peut lui porter

préjudice. C’est ainsi que George Sand,voulant connaître l'étendue de ses droits avant de faire paraître Elle et Lui, étudia ce qu'elle appelle « l'esprit des arrêts » et conclut «qu'il est peut-être permis de publier, quand ce n'est ni par spéculation, ni en vue d'aucune délation ou vengeance, et quand les lettres ne peuvent que faire honneur à celui qui les a écrites ; enfin quand on n'y laisse rien qui puisse compromettre ou affliger personne » (1). Ils’en suivrait que le destinataire serait présumé avoir obtenu l'autorisation de publier et qu il pourrait livrer la lettre au public toutes les fois que la volonté de l’auteur n apparaîtrait pas clairement.

182. — Ce système nous paraît inexact. Nous préférons la présomption contraire : le destinataire n’est pas censé avoir acquis le droit de reproduire et de publier toute lettre qui lui a été adressée, par le seul fait de cet envoi. En d’autres termes, la propriété du manuscrit n’engendre pas, en faveur du propriétaire, la présomption de la transmission du droit de publier. En effet, il faut rechercher quelle a pu être la volonté de l’auteur. Quelle a été son intention en écrivant à un tiers ? [l a voulu lui faire une communication et c’est tout; il s'adressait à son correspondant et non à d’autres personnes, il n’a point élaboré ses paroles comme il l'aurait fait s'il avait prévu qu'elles seraient livrées au public. En somme, la lettre a été écrite

pour être lue et non pour être publiée. Cette publication,

(1) George Sand, Correspondance, t. IV, p. 193,

l’auteur ne la prévoyait même pas, il n'a donc pas pu autoriser lacilement une chose à laquelle il n’a pas pensé (1). On fit valoir ces arguments à la commission de la propriété littéraire de 1825 : « Il n'est pas vrai, dit un orateur dans la séance du 13 février 1826, de dire que la suscriplion d’une lettre constitue une transmission de propriété ; l'intention de l'auteur relativement à la publication n'est pas implicitement exprimée par cet acle (2). »

183. — Il faut donc rechercher ailleurs quelle a pu être la volonté de l’auteur sur ce point. Et c’est là une question qui est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fait et sur laquelle nous nous bornerons à donner quelques idées générales.

Il est certain d’abord que le destinataire d’une lettre confidentielle ne saurait en aucun cas avoir le droit de la publier ; on a vu qu'il s'était formé un pacte tacite entre l'expéditeur et le destinataire, pacte aux termes duquel ce dernier s’est engagé à tenir secrète la confidence écrite ; s'il ne peut en divulguer le secret en la communiquant à des tiers, à plus forte raison ne peut-il pas la faire imprimer et la répandre dans le public.

184. — Faut-il faire fléchir cette règle au nom des droits de l'histoire et permettre de publier librement la corres-

pondance confidentielle des hommes politiques et des

(1) En ce sens : Trib. Seine, 14 décembre 1899, Le Droil, 15 décembre ; Trib. Seine, 20 mai 1904, Gas. Trib., 21 mai.

(2) Collection des procès-verbaux de la commission, p. 259. — V. suprà, n° 56.

personnages historiques ? Nous ne le pensons pas, et pour deux raisons ; la première est un argument juridique : les prétendus droits de l’histoire sont insuffisants pour délier le destinataire de son obligation de conserver le secret. La seconde raison est d'ordre moral : ces lettres confidentielles, même si elles émanent de personnages célèbres, sont des lettres privées, elles ne touchent à l’histoire que par ses petits côtés ; elles ne sont susceptibles d'intéresser que certaines personnes qui recherchent les faiblesses des grands hommes par curiosité indiscrète et quelquefois même par amour du scandale. Comme l'a fort bien dit la Cour de Paris à propos de la correspondance de Benjamin Constant : « Quelqu'étendus que soient les droits de l’histoire sur les personnages qui relèvent d'elle, ils doivent s'arrêter devant le sanctuaire du for intérieur ; il peut y avoir, dans la vie privée des hommes publics, des sentiments, des affections, des épanchements, que le respect de soi-même et des autres leur fait ensevelir dans le mystère (1). »

r8o. — Donc, le destinataire d’une lettre confidentielle ne peut pas la publier s'il n’a pas été délié de son obligation de garder le secret. Peut-on tirer de cette règle quil pourrait publier toute lettre du moment qu’elle n’est pas confidentielle ? M. Rousseau l’admet : « Si la lettre n'offre aucun caractère confidentiel, dit-il, nul doute selon nous

que le destinataire puisse la publier. Une correspondance

(1) Paris, 10 décembre 1850, D, 51.2.1.

peut avoir un caractère scientifique, littéraire, politique, qui lui donne un intérêt général et ‘lui Ôte dans une large mesure son caractère privé. Ces correspondances peuvent avoir une grande influence sur le développement des sciences ou sur la vérité historique, et priver l'humanité de semblables publications serait un grand mal causé sans profit (1). »

Il nous paraît difficile d'accepter cette opinion, comme le fait observer avec raison Pouillet, quand la lettre est confidentielle, deux motifs empêchent la publication : en premier lieu elle doit rester secrète ; et en second lieu, le destinataire n’en est pas l'auteur. Si la lettre n’est pas confidentielle, le premier motif disparaît, mais le second reste entier. Et il en est ainsi surtout pour les exemples que cite M. Rousseau : alors que l’auteur a voulu échanger des observations qu'il pourra utiliser dans un ouvrage qu'il publiera peut-être plus tard, comment permettre au destinataire de faire connaître ces observations et de déflorer ainsi le sujet. « La connaissance qu’il transmet de son invention, la communication qu'il fait de son œuvre, n'est pas, sans sa volonté particulière, l’aliénation de son droit : il ne transmet que ce qu’il abandonne (2). »

En somme, le caractère non confidentiel d’une correspondance n’est pas suffisant pour faire présumer une autorisation tacite de publier. Celle-ci doit résulter de faits plus précis qui apparaîtront d’après le texte même de

(1) Rousseau, op. cif., n° 15.

(2) Baudoin, op. cil., p. 19.

la lettre ou d’après les circonstances qui ont accompagné son expédition. Ces faits varieront à l'infini et aucun criterium ne peut être donné sur ce point.

186. — Nous dirons donc pour conclure, que les droits qu on peut acquérir sur l'élément intellectuel d'une lettre qui vous est adressée sont fort restreints. Le destinataire, en tant que simple destinataire, n’acquiert jamais les droits d'auteur, et il n'a que très rarement l'autorisation de

publier.