DES DROITS DES CRÉANCIERS

actions de leur débiteur, mais ce même article ajoute « à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne ». Or le droit de publier sa pensée est essentiellement personnel, il est donc retiré aux créanciers. « Le droit de publier sa pensée, disait Jules Favre dans le procès des lettres du Père Lacordaire, est de tous les droits le plus personnel, parce que c’est celui qui touche le plus intimement à l’individualité humaine. La pensée, dans toutes ses manifestations, est pour la créature bornée, comme un reflet de l'infini ; c’est l’œuvre suprême de cette créature, l’acte le plus libre et le plus volontaire qu’elle puisse faire. Aussi, tant qu'elle existe. le droit de publier sa pensée lui appartient-il exclusivement, à moins qu'elle ne l'ait cédé (1). »

196. — C’est ce qu'a décidé à plusieurs reprises la jurisprudence ; on peut citer notamment un arrêt de la Cour de Dijon du 18 février 1870, lequel a déclaré « que la pensée, alors même qu'elle est fixée par écrit, reste la propriété personnelle et exclusive de celui qui l’a produite et qu’elle ne prend la nature des biens régis par l’article 2093 du Code civil que dans les cas où son auteur, par un acte de sa volonté, l’a dépouillée de son caractère intime pour la livrer à la publicité et La faire entrer dans la circulation commerciale ; qu’ainsi, le manuscrit d’un auteur, resté en sa possession, demeure sa chose propre, et que nul autre

que lui n’est juge de la question de savoir si le manuscrit

(1) Gaz. Trib., 1 décembre 1864,

représente sa pensée actuelle, s’il a reçu sa forme défini tive et s'il doit devenir public à une époque quelconque (1) ». Et l'arrêt ajoute qu'il en est ainsi même lorsqu'il s’agit de lettres privées, bien qu’elles aient été remises au

destinataire.

(1) Dijon, 18 février 4870, S. 70.2.212.