CHAPITRE PREMIER

Sommaire, — Section 1. Fondement du principe en droit public, — 211-212, Définition et utilité de l’inviolabililé, — 213. Fondement tiré d’une raison de haute morale. — 214, Fondement tiré de la liberté de penser. — 215. Fondement tiré de l'inviolabilité de la propriété. — 216. Conclusion. — Section I]. Son hisloire. — 218, L'inviolabilité de la correspondance à Rome. — 219. En France, aux xiv® et xv° siècles. — 220-221, Aux xvie et xvuit siècles, — 222, Le cabinet noir sous le règne de Louis XIV. 223, Sous Louis XV. — 224. Sous Louis XVI, — 225. L'inviolabilité de la correspondance et les cahiers des Etats généraux de 1789. — 226-228. Le secret des lettres et la Constituante. — 229 . Le secret des lettres et l’Assemblé législative. — 230,La première Instruction générale des Postes. — 231, Le cabinet noir sous la Convention. — 232. Le Directoire. — 233. Le premier Empire. — 234, Le secret de la correspondance pendant les Cent jours. — 235. Le cabinet noir sous les Bourbons. — 236. Le second Empire. — 237. L’inviolabilité de la correspondance de nos jours. — Section LIl. Fondement du principe en droit privé. — 238. Définition et portée du principe de l’inviolabilité en droit privé.

Pat 11

— 239, Fondement d'ordre moral, — 240, Fondement d'ordre juridique. — 241-242. Distinclion entre l'inviolabilité de la correspondance en droit privé et le secret des lettres confidentielles.

SECTION I. — Fondement du principe en droit publie.

211. — En droit public, le principe de l’inviolabilité des lettres missives peut être défini de la façon suivante : c’est la garantie donnée par l'Etat aux citoyens de la nonviolation des lettres qu'il transporte. Violer une lettre, c'est l’ouvrir pour en connaître le contenu ; dans un sens large, il y a encore violation d'une correspondance de la part de celui qui la fait disparaître.

212. — Les lettres jouent un grand rôle dans Les relations sociales, mais il est bien évident que pour rendre de réels services, il faut que la correspondance soit protégée par le principe du secret ; la lettre que je viens d'écrire, je la destine à mon correspondant et à lui seul, je ne l'aurais peut-être pas mise à la poste, si j'avais soupçonné qu’elle püt être lue par un tiers. Or, l'administration des postes est un des grands rouages de l'Etat, elle dépend directement du gouvernement, il serait facile à celui-ci de donner des ordres à ses fonctionnaires pour que la correspondance particulière lui soit communiquée. C’est contre des indiscrétions de ce genre que le principe de l’inviolabilité en droit public protège les lettres privées.