D'où vient ce principe ? D’une raison de haute

morale d'abord ; chacun sent l’indélicatesse de pareilles

pratiques. Comme le disait Eugène Pelletan au Corps législatif le 21 février 1867, le secret dû aux lettres « est gravé en caractères ineffaçables au fond de la conscience dans la morale publique, et aucun Code ne pourrait s'empêcher de le respecter (1). » De son côté, M. Baudoin fait observer avec raison que l’inviolabilité de la correspondance est un principe protecteur, inscrit dans la conscience humaine. « Sans cette sauvegarde de l'intimité, dit-il, c’est-à-dire du besoin le plus impérieux et le plus doux de l'âme, nous ne comprenons pas la société. Sans elle, l'isolement régnerait, le faisceau serait brisé. Ainsi, le respect du secret des lettres est comme un dogme de l'honnêteté publique (2). »

Et cette raison se fait sentir encore davantage lorsqu'on songe qu'étant donné le monopole des postes, c’est l'Etat, et lui seul, qui transporte les correspondances. En vertu d'un arrêt du Conseil du 18 juin 1561, quiconque se chargeait de la transmission des lettres sans l'autorisation expresse du fermier des postes, encourait une amende de 300 livres ; et lorsque les postes furent érigées en administration publique, ce privilège du fermier disparut, mais l'Etat s’en empara. Ce monopole fut confirmé par un arrêté consulaire du 27 prairial an IX. De sorte que c’est l'Etat seul qui peut transporter la correspondance, l'expéditeur n'a pas de choix. Dès lors, a-t-on dit, puisqu il est l'agent nécessaire et forcé de transmission, l'Etat garantit aux

(1) V. Moniteur du 22 février 1867.

(2) Baudoin, op. cil., p. 18.

citoyens, en échange de son monopole, que son administration transmettra les lettres qui lui sont remises sans essayer d'en découvrir le contenu. L'inviolabilité du secret des lettres missives et le monopole de leur transport seraient donc choses corrélatives.

C'est un fondement qui est très rationnel, la morale impose celte solution ; mais le droit n’est pas la morale. et de ce qu’un monopole a été établi, il ne s’en suit pas nécessairement en droit, que celui qui assure l’exécution du service monopolisé soit obligé de le faire dans les meilleures conditions possibles. Tout ce qu’on peut dire, c'est qu'il serait souhaitable qu'il en fût ainsi ; mais on ne peut pas conclure que, par le seul fait qu’il y a monopole, l'Etat s'est tacitement engagé envers l'expéditeur à transmettre au destinataire la lettre qu’on lui a remise, sans chercher à prendre connaissance de son contenu. Supprimez le monopole, les lettres n'en resteraient pas moins toujours inviolables.

214. — Il faut donc chercher ailleurs le fondement juridique du principe de l’inviolabilité. Certains auteurs le rattachent à la règle de la liberté de penser, établie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme; ils y voient une conséquence nécessaire de cette règle, ainsi que, selon eux, L'inviolabilité du domicile dérive nécessairement de la liberté individuelle, « De même que la faculté d'aller et de venir, de partir et de rester, ne serait qu'apparente, si chacun pouvait à son gré s’introduire

dans nos demeures el y perquisitionner, de même la li-

berté de pensée n’existerait pas entière s’il était permis au premier venu de pénétrer le secret de nos correspondances et de divulguer quand ils se sont manifestés par l'écriture les sentiments intimes et les confidences que nous échangeons avec nos semblables. Ce respect de la correspondance s'impose à tous comme la sauvegarde des transactions sociales, et s’il n'existait pas, qui sait si, la confiance et la franchise disparaissant, les rapports d'amitié ou de commerce ne s’en ressentiraient pas (1). »

Cet argument est juste; l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme est ainsi conçu: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Or, une lettre, c’est la pensée écrite, et en l’interceptant, on met une entrave à la libre communication des pensées ; d'autre part, si l’auteur sait que la lettre qu'il vient d'écrire sera lue par un tiers avant d’être remise au destinataire, il réfléchira avant d'exprimer ses idées, il hésitera à écrire certaines choses qui s’adressaient personnellement à son correspondant ; en un mot, la crainte d'indiscrétions l’empêchera d'écrire librement. À ces deux points de vue, la violation de la correspondance contrevient à l’article rx de la Déclaration des droits et nous pouvons dire que cet article 11 établit implicitement le principe de l’inviolabilité du secret des lettres missives.

(1) Péret, L'inviolabilité et le secret des lettres, n° 3.

Cette manière de voir était d'ailleurs celle de l’Assemblée constituante elle-même ; elle déclara, en effet, dans un décret du 3 décembre 1789,que « conformément aux principes élablis dans la Déclaration des droils, le secret des lettres doit être constamment respecté » (1). Le passage de la Déciaration des droits visé par ce décret, c'est l’articel 11; ceci montre que dans l'esprit de ses auteurs eux-mêmes, cet article garantissait le secret des lettres.

210. — Si ce principe apparaît comme une conséquence de la liberté individuelle, on peut également le fonder sur la règle de l’inviolabilité de la propriété. La lettre remise à la poste appartient à l’expéditeur ou au destinataire, eux seuls ont le droit de s’en emparer, de l'ouvrir et de prendre connaissance de son contenu ; et ces droits, eux seuls peuvent les céder à un tiers. La poste est un intermédiaire, chargé d'effectuer le transport, elle n'a d’autres droits que ceux qui lui ont été concédés par le propriétaire légitime ; or, qu'est-ce que celui-ci a voulu? Ila permis à l'administration de détenir la lettre momentanément pour la remettre à destination, et c’est tout; il n’a jamais autorisé La poste à ouvrir la lettre, et aucune loi ne le lui permet : c'est donc du propriétaire seul que la poste pouvait tenir ce droit, et comme il ne le lui a pas donné, il en résulte que la poste, bien qu'administration d'Etat, ne doit pas chercher à connaître le contenu de la

correspondance privée.

(1) V. Gazette nationale du 5 décembre 1789, p. 428,

in d'autres termes, l’auteur de la lettre l’a déposée entre les mains de l'administration pour que celle-ci puisse exécuter le contrat de transport intervenu entre eux. Or, l’article 1931 du Code civil dispose que le dépositaire ne doit point chercher à connaître quelles sont les choses qui lui ont été déposées, si elles Jui sont confiées dans un coffre fermé, ou sous une enveloppe cachelée. Ge texte serait applicable si l'intermédiaire était un simple particulier. Eh bien, pourquoi ne l’appliquerait-on pas quand c'est l'administration des postes ? L'administration est un des rouages de l'Etat, c’est vrai, mais quand l'Etat transporte nos lettres, il n'accomplit pas un acte de puissance publique, ce n’est pas un acte d'autorité, et puisqu'il s’agit d'un acte de gestion, l'Etat doit être soumis aux mêmes principes que les particuliers. Qu'on n'objecte pas que l'Etat est irresponsable de la perte des correspondances qui lui sont confiées ; il n'est pas certain qu’il n’encoure aucune responsabilité du fait de la suppression volonlaire et de l'ouverture d'une lettre ; et alors même qu'il serait irresponsable, ou que les dispositions du Code civil ne lui seraient pas applicables, il n'en serait pas moins vrai qu’en supprimant ou en ouvrant une lettre, le gouvernement violerait les droits exclusifs du propriétaire de la lettre ; il accomplirait un acte que la loi interdit à un simple particulier, et qu'aucun texte n'autorise l'Etat à faire ; il ferait donc une action que l'esprit général de notre législatien réprouve. C'est ce que nous avons voulu

montrer.

216. — En somme, laissant de côté les raisons d'ordre purement moral, qui sont cependant d'un grand poids, nous pouvons dire que la règle de l'inviolabilité du secret des lettres missives en droit public, est une conséquence nécessaire du principe de la liberté de penser et de la règle

de l'inviolabilité de la propriété.

SECTION II. — Son histoire.

2 17. — Le principe de l’inviolabilité qui tient du droit naturel a toujours existé dans la conscience publique ; il aurait donc dû être toujours respecté, en tous temps et en tous lieux. Il n’en fut rien, et la réalité des faits nous montre qu'il a subi dans l'histoire de nombreuses et graves atteintes.

218. — À Rome, la violation de la correspondance privée était couramment pratiquée ; c'est pour cela que Cicéron écrivit un jour à son ami Atticus qu'il préférait ne rien lui dire des affaires de l’Elat, car le secret des lettres n'étant pas observé, il pourrait, de ce chef, s’attirer des désagréments. On raconte aussi que l’empereur Hadrien prenait un plaisir extrême à intercepter la correspondance de ses courtisans pour y surprendre les moindres détails de leur vie privée.

219. — Dans notre ancienne France, une ordonnance de Philippe IV, en date à Vincennes du 28 juillet 1303, après avoir ordonné qu'on empêche toute personne, à

l'exception des marchands, de sortir du royaume sans

l'autorisation du roi, enjoint d'arrêter aux frontières toutes les lettres, ouvertes ou fermées, et quel que soit leur destinalaire. On devait les arrêter aux « ports et passages », soit qu'on veuille les faire passer hors du royaume, soit qu’on veuille au contraire les y faire entrer, puis on les envoyait directement au roi sans les avoir décachetées, ni lues auparavant. C'était le roi ou son entourage qui se chargeait de cette besogne.

Quand Louis XI organisa le service des postes, il y vit, indépendamment des avantages qu'on tirerait de cette institution, un moyen commode de découvrir les complots qui se tramaient contre lui; aux termes de l’article 11 de l'arrêt du Conseil du 19 juin 1464, le cabinet noir était érigé en institution officielle, un employé était spécialement chargé d’exaininer les paquets de lettres : « Après avoir vu et visité par ledit commis les paquels desdits courriers, et connu qu’il n'y ait rien contraire au service du roy, les cachetera d’un cachet qu'il aura des armes dudit grand maître des coureurs, et puis les rendra auxdits courriers avec passe-port. » Il ne faut pas cependant s’exagérer les inconvénients de cet état de choses, car ces courriers, il convient de ne pas l’oublier, transportaient exclusivement les lettres nécessitées par les besoins de l’administration, et non la correspondance privée.

220. — On voulut néanmoins se soustraire à cette surveillance, et on eut recours à des lettres chiffrées ; mais le contrôle paraissait si nécessaire au gouvernement que

François l*, par un édit du 10 octobre 1546, défendit de

correspondre par «chiffres, caractères el surnoms sup: posez, ny autrement hors l’usance commune et accouslumée », sous peine de confiscation de corps et de biens. 221. — Ün peu plus tard, sous Louis XIIT, la violation des correspondances était pratiquée sans scrupules par le cardinal de Richelieu ; tous les moyens lui étaient bons pour assurer le triomphe de sa politique, et l'ouverture des lettres de ses adversaires était un des plus efficaces, et auquel il recourait le plus volontiers ; il allait jusqu'à intercepter lui-même les lettres du roi, et c’est pour cela que Louis XIIT, après la mort de son ministre, manifesla la satisfaction de pouvoir enfin être le premier à prendre connaissance de ses lettres. Ces indiscrétions étaient alors tellement passées dans l’usage que Richelieu, se doutant bien que sa propre correspondance devait subir le sort qu'il réservait à celle des autres, avait bien soin de recommander à ceux de ses amis qui auraient voulu lui écrire confidentiellement, de se servir d’un chiffre ou de lui envoyer un homme de confiance. C’est ainsi que, s’adressant à son frère, il lui écrit le 13 mars 1617: «Je vous envoye un chiffre pour pouvoir m'escrire d'ores et avant les particularités que vous jugerez debvoir demeurer entre vous et moi, comme aussy je feray le mesme (1). » 222, — Sous Louis XIV, le cabinet noir formait un service parfaitement organisé ; il y avait des employés spéciaux dont l’unique besogne était de lire les lettres (1) V. Lettres, instructions diplomatiques el papiers d'Etat du

Cardinal de Richelieu, recueillis par Avenel, 8 vol. in-4°, Paris, 1853- 4871, 411} p.439 Cp 0

particulières, et lorsqu'ils y trouvaient quelque chose susceptible d'intéresser le roi, ils en prenaient un extrait qui lui était communiqué. M. Rambaud fait observer que ces praliques n'avaient pas seulement pour but de rechercher la trace d’un crime ou de dépister un complot contre la sûreté de l'Etat, elles servaient aussi à l'agrément particulier du lieutenant de police et du roi (1). C'était pour ce dernier un passe-temps de suivre ainsi les intrigues particulières et de pénétrer dans la vie privée de ses sujets ; Saint-Simon raconte dans ses Mémoires que le prince «voyait l'extrait de toutes les lettres où il y avait des articles que les chefs de la poste, puis le ministre qui la gouvernait, jugeaient devoir aller jusqu’à lui, et les lettres entières quand elles en valaient la peine par leur titre et par la considération de ceux qui élaient en commerce (2) ». Chacun savait d’ailleurs à quoi s'en tenir sur ces procédés, la poste n'était pas sûre, on s’en méfiait, et lorsqu'on avait une nouvelle confidentielle à communiquer, on recourait aux services d’un messager particulier ; c'est ce qui explique que le surintendant Fouquet, dans le célèbre plan de guerre civile qu’on produisit lors de son procès, recommande de «prendre garde surtout à ne point écrire aucune chose importante par la poste, mais envoyer partout des hommes exprès, soit cavaliers ou gens de pied, ou religieux (3) ».

(4) Rambaud, Histoire de la civilisation française 2 vol. in-12, Paris, 1885-1887, t. II, p. 99-100.

(2) Saint-Simon, Mémoires, t. XII, p. 459.

(3) Clément, La police sous Louis XII, un vol, in-80, Paris, 1866.

223. — La curiosité malsaine de Louis XV trouva, dans la violation du secret des lettres, un moyen facile de satisfaire ses penchants ; il y avait une oflicine louche, une « caverne », nous dit d’Argenson, dont un certain sieur Jeanelle était le chef; là, les lettres étaient décachetées, lues, copiées et recachelées avec une grande habileté : « Six ou sept commis de l'hôtel des postes triaient les lettres qu’il leur était prescrit de décacheter, et prenaient l'empreinte du cachet avec une boule de mercure ; ensuite, on mettait la lettre du côté du cachet dans un gobelet d'eau chaude, qui faisait fondre la cire sans rien gâter ; on l’ouvrait, on en faisait l'extrait, et ensuite on la recachetait au moyen de l’empreinte ; l’intendant des postes apportait les extraits au roi, le dimanche; on le voyait entrer et passer comme les ministres pour ce redoutable travail (1). »

De telles précautions montrent suffisamment quel soin on prenait pour laisser ignorer l'existence du cabinet noir ; aussi, malheur à qui s’aviserait d'y faire allusion ! On rapporte à ce propos qu'un commis des postes du nom de Christian, ayant été assez imprudent pour raconter ce qu'il avait vu, fut immédiatement arrêté ; puis un jour il disparut et jamais on ne le revit.

Mais, malgré ces précautions, l’existence du cabinet noir n'était un secret pour personne ; il paraît même qu’on

supportait assez aisément cette manière de procéder, puis-

(1) Mémoires de Mme du Hausset, p. 53.

qu'on peut lire dans les Souvenirs de Mme de Genlis que «dans les choses qui nous répondent de la sûreté publique, cette mesure n’est qu'une surveillance nécessaire et d'autant moins susceptible d'être critiquée que tout le monde sait qu’elle s'exerce » (x).

224. — Le roi Louis XVI eut une heureuse influence sur le cabinet noir ; il subsista, mais la violation du secret des lettres fut restreinte dans son exercice ; elle était désormais presqu'uniquement employée dans le but de découvrir les complots contre la sûreté de l'Etat; le «travail secret des postes » coùtait 300.000 livres par an, et ce crédit était pris sur les fonds du ministère des affaires étrangères (2). Cependant, le roi avait résolu de supprimer ces honteuses pratiques : en 1775, deux lettres ayant été interceptées sur le navire chargé de leur transport, et annexées au registre des délibérations secrètes, le roi fit rendre par son Conseil, le 15 août 1775, uu arrêt qui fait connaître ses intentions à cet égard : « Considérant, y estil dit, que les lettres interceptées ne peuvent jamais devenir l'objet d'une délibération, que tous les principes mettent la correspondance secrète des citoyens au nombre des choses sacrées, dont les tribunaux comme les particuliers doivent détourner les regards... Sa Majesté a jugé nécessaire d’ordonner que les auteurs et les complices dé

(1) Souvenirs de Mme de Genlis, t. IT, p. 353,

(2) V. Archives parlementaires, 1" série, t. XIIT, p. 186 et suiv. Livre rouge (Annexe à la séance de l'Assemblée nationale du

21 avril 1790). Chapitre VIIT : Affaires étrangères, affaires secrètes des postes et autres.

l’interception seraient poursuivis selon la rigueur des ordonnances. »

C'était la première fois que le principe de l'inviolabilité des lettres missives était proclamé en termes généraux, à l'égard de tout le monde. Malheureusement, les conseillers du roi lui persuadèrent que le maintien du cabinet noir était indispensable à la sûreté de l'Etat, aussi cet arrêt n'amena pas sa suppression, et Turgot lui-même, ministre de Louis XVI, était obligé de supplier son ami Condorcet de ne rien lui écrire par la poste.

220, — En somme, derrière l'état de droit établi par l'arrêt du Conseil de 1775 et qui garantissait l’inviolabilité, il y avait une situation de fait et c'était la violation incessante et éhontée. Les parlements qui protestèrent à plusieurs reprises, comme nous le verrons, lorsque l'indiscrétion émanait d'un particulier, étaient désarmés contre le pouvoir royal. Aussi, en 1789, un des vœux qui se retrouve le plus souvent dans les cahiers des États généraux consiste à revendiquer hautement le respect dû au secret des lettres (1).

(1) V. notamment les cahiers suivants: province d'Artois (noblesse), art, 8; sénéchaussée d'Auch, art. 23; bailliage d’Autun (clergé, noblesse et liers-état) ; bailliage d'Auxerre (noblesse), art, 24 (liers-élal), art. 31; bailliage de Calaisis (noblesse) ; tiersétat de Paris, etc...

D'ailleurs, tous ces cahiers furent résumés en un rapport qui fut lu à l'Assemblée nationale, dans la séance du 27 juillet 1889, par le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre. Il convient d’en extraire le passage suivant : « La nation réclame, pour chacun de ses membres, l’inviolabilité des propriétés particulières, comme elle réclame pour elle-même l'inviolabilité de la propriété publique; elle réclame

226. — L'Assemblée Constituante s’occupa à plusieurs reprises de cette question ; chaque fois, elle condamna la violation des correspondances. « Rien n'est funeste et plus préjudiciable à l'ordre de la société, disait Duport dans la séance du samedi 95 juillet r789,que le droit de pouvoir violer, sous quelque prétexte que ce soit, l’inviolabilité du secret des postes. Il est indigne d'une nation qui aime la justice et qui se pique de loyauté et de franchise d’exercer une telle inquisition (1).» Et Mirabeau ajoutait en termes éloquents : « Est-ce à un peuple qui veut devenir libre à emprunter les maximes et les procédés de la tyrannie ? Peut-il lui convenir de blesser la morale après avoir été si longtemps victime de ceux qui la violèrent ? Que ces politiques vulgaires qui font passer avant la justice ce que, dans leurs étroites combinaisons, ils osent appeler l’utililé publique, que ces politiques nous disent du moins quel intévêt peut colorer cette violation de la probité nationale ? Qu'apprendrons-nous par la honteuse inquisition des lettres ? de viles et sales intrigues, des anecdotes scandaleuses, de méprisables frivolités. Croit-on que les complots circulent par les courriers ordinaires ?.... Un procédé si coupable n'avait pas même une excuse, et l'on dirait de dans toute son étendue ja liberlé individuelle, comme elle vient d'élablir à jamais la liberté nationale ; elle réclame la liberté de la presse ou la libre communication des pensées; elle s'élève avec indignation contre les letires de cachet, qui disposaient arbitrairemeut des personnes, et contre la violation du secret de la poste,

l'une des plus absurdes et des plus infâmes inventions du despo-

tisme, »

(1) Gazelle nalionale des 24-25 juillet 1789, p. 103.

nous dans l’Europe : en France, sous le prétexte de la sûreté publique, on prive les citoyens de tout droit de propriété sur les lettres qui sont les productions du cœur et le trésor de la confiance (1). »

227. — Trois jours après, le mardi 28 juillet, Gouy d’Arcy,dans le but de déjouer lescomplots intérieurs ou extérieurs, proposait que tous ceux qui saisiraient des lettres adressées à des personnes en fuite ou sous la garde de la justice fussent autorisés à les déposer à l’hôtelde ville de Paris. Mais le chevalier de Boufflers s’éleva très vivement contre cette proposition pour défendrele principe de l’inviolabilité du secret des correspondances: « Vous pourriez vous déterminer, dit-il, à trahir le vœu général de vos commettants et cette foi publique dont vous êtes les apôtres, dont vous êtes les garants ? De telles mesures sont faites pour lestyrans, et nous appartient-il d’avoir leur frayeur, leur crainte et leur làcheté ? (2)»

228. — Quelques mois après, le comité d'Angoulême, ayant cru devoir faire arrêter un porteur de lettres afin de prendre connaissance de leur contenu, l’Assemblée nationale rendit le 5 décembre 1789 un décret dans lequel elle déclara que,« conformément aux principes établis dans la Déclaration des droits, le secret des lettres doit être constamment respecté (3) ». C'était la première fois que l’assemblée proclamait le principe de l’inviolabilité à la suite

d’un fait particulier parvenu à sa connaissance.

(1) Ibid., p. 104.

(2) Jbid., 28-29 juillet 4789, p. 115.

(3) Ibid., 5 décembre 1789, p. 428.

Dans sa séance du 18 juin 1790, elle rendait sans discussion un décret portant suppression de « la dépense du travail secret » des postes (r).

Puis l’Assemblée rendit plusieurs décrets dans le même sens ; c’est ainsi que le ro août 1790, elle improuvait la conduite de la municipalité de Saint-Aubin qui avait ouvert un paquet de lettres adressées à des tiers (2), et le 10 juillet 1797, elle enjoignait « aux corps administratifs de surveiller l'exécution du décret du 10 août 1790 ». Il faut remarquer que toutes ces dispositions, n'ayant pas été abrogées,ont encore force de loi de nos jours ; il n'est donc pas trop osé de dire que le principe du secret des lettres est constitutionnellement établi en France.

229. — L'Assemblée Constituante qui a voté ces textes se faisait une très haute idée du principe; le fait suivant montre que l’Assemblée législative avait les mêmes sentiments à cet égard ; il s’est passé au cours de la séance du

10 décembre 1791 : un des secrétaires fit connaître ce jour-

(1) Archives parlementaires, {re série, t. XVI, p. 369.

(2) Gazelle nationale du 11 août 1790, p. 920. Ce décret est rapporté dans des termes différents par les Archives parlementaires, Alors que d’après la Gazelle nationale il serait d'assez peu d’importance, il serait au contraire d’un grand intérêt s’il avait été tel que nous le présentent les Archives, c'est-à dire conçu en termes énergiques et généraux. Voici ce texte d'après les Archives parlementaires (1"e série, t. XVIT, p. 696) : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, considérant que le secret des lettres est inviolable, et que, sous aucun prétexte, ilne peut y être porté atteinte ni par les individus, ni par les corps, déerète : Qu'elle improuve la conduite de la municipalité de Saint-

Aubin, elec, .»

là qu'il avait à donner lecture d’une lettre émanant d’un citoyen de Paris, dans laquelle celui-ci demandait à soumettre aux représentants du peuple un scrupule patriotique. « Je suis allé hier à l’abbaye, disait ce billet. Une voix plaintive s’est fait entendre ; un prisonnier m'a chargé de mettre une lettre à la poste, en me disant qu'elle était adressée à son frère pour demander des secours. Il a exigé que je fisse serment de m’acquitter avec fidélité de sa commission ; je me rendis à ses prières et lui promis de mettre la lettre à la poste. Mais le patriotisme dans un citoyen veille toujours. Ün repentir m’arrêta ; une force invisible me détermina à décacheter ladite lettre... » À ce moment, une clameur indignée coupa la parole au secrétaire. Sur un-seul banc, une protestation s’éleva : « Bien sûr, dit un membre de l’Assemblée, nous sommes unanimes à condamner la manière dont cette lettre nous est parvenue, mais le salut public exige que nous prenions connaissance des faits qu’elle contient. » Ce n'était pas la première fois que cette doctrine du salut public était invoquée en pareille circonstance au sein de l’Assemblée. Peut-être allait-elle déterminer ses membres à abuser d'un secret qu’une trahison mettait entre leurs mains. Bazire ayant fait observer qu'il ne fallait pas confondre la morale des particuliers avec la morale publique, souleva des protestations indignées, et Vergniaud prit la parole : « L'Assemblée, s'écriat-il, ne peut délibérer sur le délit dont le particulier qui vous envoie cette lettre s’est rendu coupable. Décrétez sur-

le-champ la suppression de cette lettre et brûlez-la. » A

ces mots, l'Assemblée éclata en applaudissements, et, d’enthousiasme, vota ce décret qui parut le lendemain au Monileur officiel: « L'Assemblée ferme la discussion et décrète que son procès-verbal énoncera que l’Assemblée nationale indignée a passé à l’ordre du jour après avoir ordonné la suppression et le brûlement de la lettre (1). »

Dans l'esprit de l'Assemblée législative, aucun motif ne pouvait donc excuser la violation du secret des lettres ; et elle établit une sanction très rigoureuse de ce principe ; l’article 23 de la 2° partie, titre 1°", section LIT, du Code pénal des 27 septembre-6 octobre 1791 érige en crime la violation de la correspondance et ajoute: « Si le crime est commis, soit en vertu d'un ordre émané du pouvoir exécutif, soit par un agent du service des postes, le ministre qui en aura contresigné l’ordre, quiconque l’aura exécuté ou l’agent du service des postes qui, sans ordre, aura commis ledit crime sera puni de la peine de deux ans de gêne. »

230. — La première instruction générale sur le service des postes, qui porte la date du 26 octobre 1792, rappelle que l'inviolabilité des correspondances est garantie par les décrets des 5 décembre 1789 et 10 août 1790 et que la loi du 20 juillet r79r avait déclaré que ce principe devait être constamment respecté.

231. — Mais, si solidement établi qu'il fut, ce principe, qu'aucun motif ne devait faire fléchir, fut emporté par la

tourmente révolutionnaire.

(1) Gazelte nationale du 11 décembre 1791, p. 1446.

Le décret du 9 mai 1793 dispose en effet que « dans tous les lieux où il existe des bureaux de poste, deux officiers municipaux ou deux membres du conseil général de la commune, nommés à cet effet par le conseil, se transporteront chez le directeur et vérifieront s’il n'existe point de lettres chargées ou non chargées à l'adresse des personnes portées sur la liste des émigrés ». Et les articles suivants indiquent de quelle manière on devra procéder à l'ouverture de ces lettres. C'était le rétablissement et la réorganisation du Cabinet noir; de nombreuses lettres furent interceptées par ses soins et furent remises par lui au Comité de sûreté générale. La Convention, laissant de côté les scrupules de la Constituante et de l’Assemblée législative, eut souvent recours à ces lettres comme moyen d'information et ne songea même pas à s'étonner du procédé indélicat grâce auquel elles étaient parvenues entre ses mains (1). On sait, par exemple, que c’est une lettre interceptée adressée par le duc de Chartres à son père Louis-Philippe d'Orléans (Philippe Egalité) qui amena l'arrestation et la mise en accusation de ce dernier.

Une loi du 7 septembre 1793 étendit la mesure établie par le décret du 9 mai à tous les plis venant de l'étranger ou adressés à l'étranger ; et cette restriction au secret des lettres fut ajoutée in fine à l'article 538 du Code des délits

(4) V. notamment : Gagetle nationale du 27 juillet 4793, p. 886. — Les registres de la correspondance de l'administration des postes, qui sont classés au ministère des postes el télégraphes, donnent

d'amples renseignements sur l'organisation et le fonctionnement du Cabinet noir à celle époque.

et des peines du 3 brumaire an [V ; celui-ci en effet, après avoir reproduit la disposition de l’article 23 du Code pénal de 1797, ajouta : «Il n'est porté aucune atteinte à la surveillance que le gouvernement peut exercer sur les lettres venant des pays étrangers ou destinées pour ces mêmes pays. »

232. — L'application de cette dernière disposition fut réglée par les arrêtés du Directoire des 11 floréal an IV, 3 frimaire än V et 7 messidor an VI. Entre temps, un arrêté du 27 nivôse an IV (17 janvier 1796) était allé jusqu’à ordonner la saisie les leitres provenant des pays occupés par les Chouans ou qui y étaient envoyées.

Enfin, il faut mentionner les décrets des 2 messidor et 7 fructidor an VI, réservant à l'Etat le monopole de l’exploitation postale ; ils laissent percer, dans l’exposé des motifs, une raison secrète qu'on nose pas énoncer ouvertement ; la raison fiscale ne fut pas, en effet, seule mise en avant pour faire admettre le monopole ; on osa discrètement invoquer, sans soulever la moindre protestation, que la liberté accordée aux entrepreneurs de transporter les dépêches privées pouvait entraîner «l'inconvénient de favoriser les correspondances clandestines et criminelles ». Ce considérant, comme le fait observer M. Rousseau (1), n’est rien autre chose que l’infirmation du principe du secret ; car si le gouvernement réclame le droit de

surveiller les correspondances, il s’en arroge aussi Îles

(1) Rousseau, op. cil., p. 195, n° 358.

moyens, qui ne peuvent être autres que de briser les cachets et de violer les enveloppes.

233. — Sous le premier Empire, la violation du secret des lettres fut de nouveau érigée en institution ; la police impériale avait ce qu'elle appelait «ses bureaux de révision » où l’on décachetait les écrits privés ; mais elle mettait, paraît-il, trop de maladresse dans ces délicates opérations ; on savait à quoi s en tenir, de sorte que le contenu des lettres était presque toujours sans intérêt ; comme le disait le maréchal Clarke, «ces procédés maladroiïts détruisaient la confiance du public ». Napoléon, tout en déclarant qu'il n'était «nullement partisan de cette mesure », a avoué lui-même dans sa correspondance qu'il s’en servail ; on peut citer à ce propos la lettre suivante dans laquelle il indique les mesures à prendre pour déjouer les menées de Pie VIL: «Le Pape se conduisant mal..., assurez-vous qu'aucun Courrier n’est reçu ni expédié à Savone, que le Pape n’a aucune correspondance secrète et n'a commerce qu'avec le Préfet. Envoyez-moi la liste des personnes qui entourent le Pape. Si on peut lui en relirer quelques-unes, surtout celles qui travaillent le plus à ses écritures, cela sera d’un très bon effet. Tout ce qu'il fait est plein de poison ; il serait donc convenable de le réduire à sa propre écriture et de lui ôter ce tas d'hommes qui expédient. Enfin, je vous prie de bien recommander au gouverneur de faire une police sévère, de faire en sorte qu'aucun domestique ne porte de lettres et de les faire sur-

veiller de près. Il faudrait que le directeur de la police eût

dans la maison du Pape quelqu'agent qui pût savoir par quel canal secret passent ces lettres, el qui informât de ce qui se fait dans cette maison (1). » On peut citer également l'affaire du baron de Stein qui dut sa disgrâce à une lettre interceptée par ordre de l'empereur. Cependant, l'article 187 du Code pénal de 1810 punissail d’une amende de 16 à 300 francs et de l'interdiction des fonctions publiques pendant un temps déterminé les agents des postes qui violeraient le secret des lettres, ce qui montre que les faits étaient en désaccord avec le droit.

234. — Pendant les Cent Jours, on voulut réagir, au moins en apparence, contre ces pratiques. Dans une circulaire qu'il adressait aux préfets le 7 mai 1815, Carnot les invitait à veiller à la stricte observation par les fonctionnaires de l’ordre administratif du secret des lettres missives ; il leur rappelait que « la pensée de tout citoyen français doit être libre comme sa personne ». Mais le Cabinet noir ne disparut pas pour cela: il coùtait, nous dit M. Maxime du Camp, 600.000 francs par an, et ce crédit était soldé comme autrefois par les fonds secrets du ministère des affaires étrangères ; il était desservi par vingtdeux employés, dont plusieurs étaient de hauts personnages (2).