En 1828, lors de la chute du ministère de Vil

(1j V. Léon Lecestre, Lellres inédiles de Napoléon, an VIII-1815, 2 vol. in-8°. Paris, 1897.

(2) V. Maxime du Camp, « L'administration et l'hôtel des postes », dans la lievue des Deux Mondes du 1°" janvier 1867, p. 180.

lèle, on déclara officiellement que le Cabinet noir n’existait plus à l'administration des postes ; mais c'était une supercherie, on s’élait contenter de le faire déménager. Un procès curieux, raconté par M. du Camp, en démontra l'existence ; une jeune personne d'excellente famille avait épousé, vers 1821, un personnage important des postes, en relation directe avec les Tuileries et émargeant un gros traitement. Ses fonctions, sur lesquelles il ne s'était pas expliqué, exigeaient presque tous les soirs sa présence à son bureau, et souvent il y passait une partie de la nuit. Après les événements de Juillet, la triste vérité apparut tout entière ; le mari était l'un des principaux membres du Cabinet noir. Sa femme, indignée en recevant une telle révélation à laquelle elle élait loin de s'attendre, forma immédiatement devant le tribunal de la Seine une demande en séparation de corps. Mais le tribunal estima que le fait d'être membre du Cabinet noir n’était pas une injure suffisamment grave pour justifier la séparation. M. du Camp ajoute que, chacun méprisant la violation des lettres, l'opinion du monde fut pour la femme et que jamais cette dernière ne consentit à revoir celui qui l’avait abusée sur sa situation et l’avait entraînée dans une honte qu'elle ne soupçonnait pas.

236. — Le second Empire eut recours lui aussi aux procédés du Cabinet noir ; on raconte même qu’un nommé Simonel, qui en avait la direction était passé maître en l’art de faire sauter les cachets (1). Si nous en croyons un

(1) V. Lambry, Les mystères du Cabinet noir sous l'Empire et la poste sous la Commune.

document publié dans le Journal officiel de la Commune du 8 mai 1871, il y aurait eu, pour cette besogne, une installation fort bien aménagée au premier étage de l'hôtel des postes.

En 1867, la violation du secret de la correspondance eut un écho retentissant au corps législatif; une circulaire du directeur général des postes du 27 janvier de cette année-là donnait avis à tous les receveurs « que l’administration des postes avait reçu l’ordre d'empêcher, pour ce qui la concernait, l'introduction en France et la distribution d'une lettre adressée au général de Saint-Priest par M. le comte de Chambord », en conséquence, ils étaient invités à surveiller avec soin toutes les correspondances pour découvrir les exemplaires de cette lettre et les saisir. Eugène Pelletan interpella le gouvernement sur celte circulaire : « [IL y a un point sur lequel nous sommes tous d'accord ici, c'est l’inviolabilité du secret des lettres, s’'écriait-il dans la séance du 22 février 1867.Non pas parce que cette inviolabilité est inscrite dans le Code pénal et qu’elle est entourée de garanties, de peines sévères. Non, messieurs, mais parce que l’inviolabilité du secret des lettres, ne fut-elle pas inscrite dans le Code pénal, elle n'en serait pas moins inscrite en caractères ineffaçables au fond de la conscience, dans la morale publique et qu'aucun Code ne pourrait s'empêcher de la faire respecter. Et en effet, le secret des lettres, pour tout homme d'honneur, n’est pas moins sacré que le secret de la confession. Notre

législation déclare que la vie privée doit être murée ; elle

va même jusqu'à mettre la vie privée sous la protection de la loi sur la diffamation, qui ne permet pas de faire la preuve des faits diffamatoires. Or, si la vie privée doit être murée, à plus forte raison la pensée privée doit être respectée ; violer le sanctuaire de la pensée privée,c'est commettre en quelque sorte un attentat contre la pudeur de l’âme humaine ; c’est frapper ce que nous avons de plus intime, de plus personnel, ce que nous disons à Dieu seul ou à un seul homme digne de toute notre confiance (1). » Le gouvernement se défendit en alléguant qu'il avait agi dans la limite de ses droits, mais il dut finalement reconnaître qu'il les avait outrepassés et cette discussion eut pour effet d'affirmer la règle de l’inviolabilité comme un principe de notre droit public.

237. — Plus récemment, en 1898, un nouveau débat parlementaire eut lieu sur ce sujet. Un député, M. Delcassé, se plaignit que l’administration des postes ne lui remit pas toutes les lettres qui lui étaient adressées, et il fit observer avec raison que «la violation du secret de la correspondance privée en sa personne était une menace pour tout le monde ». Mais le gouvernement protesta énergiquement, affirmant qu’il n’y avait pas de Cabinet noir. « Je suis tout prêt à blâmer des faits semblables, dit le ministre de la marine ; vous ne supposez pas qu'un honnête homme puisse tolérer dans ses services des gens qui

ouvrent subrepticement des lettres. » Et le président du

(1) Moniteur universel du 23 février 1867, p. 195.

Conseil ajouta : « Quel est le gouvernement qui ne s’affligerait de pareils faits, de pareilles violations du droit et qui ne serait pas le premier intéressé à les réprimer (1)? »

En fin de compte, dans son ordre du jour, la Chambre se contenta de prendre acte des déclarations du gouvernement. Elle admetltait donc que le secret des lettres était toujours respecté.

Faut-il la suivre dans cette opinion et dire avec elle que la triste institution du Cabinet noir, tel que nous l’avons vu fonctionner sous les différents régimes qui se sont succédé en France, a cessé d'exister ? Nous y serions assez portés ; admettons donc que le Cabinet noir n’est plus maintenant qu'un souvenir historique. Il convient d’ailleurs de faire observer que son fonctionnement serait à peu près impossible et inutile. Impossible, parce que l'énorme quantité de lettres circulant en France serait un obstacle à l'examen efficace de chacune d'elles. Inutile, à cause du moyenexorbitant, mais légal, que possède le gouvernement de saisir la correspondance privée, étant donné le sens et la portée que la jurisprudence a donnée, comme nous le verrons bientôt, à l'article 0 du Code d'instruc-

tion criminelle.

SECTION III. — Fondement du principe en droit privé. 238. — La poste doit fidèlement remettre au destinataire la lettre qu’on lui a confiée. Mais lorsque le facteur

(1) V. Journal officiel, Débats parlementaires, séance du 3 février 1898, p. 39% à 399,

aura distribué cette missive à domicile, celle-ci ne sera pas encore à l'abri de toute indiscrétion ; il y a des particuliers qui, moins réservés que l'administration, pourraient vouloir en connaître le contenu. La correspondance est protégée contre cette curiosité par la règle de l’inviolabilité, en tant que principe de droit privé.

Le principe de l'inviolabilité du secret des lettres, dans les rapports entre simples particuliers, signifie que nul ne doit chercher à connaître le contenu d’une lettre dont il n'est pas destinataire. C'est en somme transporter dans le domaine du droit privé le principe de droit public que nous venons d'examiner.

239. — Cette règle a pour fondement une raison de haute morale: nul ne doit chercher à pénétrer un secret qui n’intéresse qu'autrui.

240. — Il ÿ a aussi un fondement juridique : la lettre a été créée par celui qui l’a écrite ; lui seul avait tout d’abord des droits exclusifs sur elle, et ces droits il pouvait les transmettre à qui bon lui semblait. Or, en adressant cette lettre au destinataire, il en a aliéné à son profit l'élément matériel et il lui a conféré le droit de prendre connaissance de son contenu. Mais le destinataire est seul à avoir acquis ce droit, et quiconque, à son insu, ouvrirait la lettre pour la lire, agirait sans droit, et violerait le secret de la correspondance. Ainsi le principe de l’inviolabilité en droit privé a pour but de protéger le destinataire contre les indiscrétions des tiers. |