Ilne faut pas confondre cette règle ainsi entendue

avec une autre règle que nous avons déjà étudiée et en vertu de laquelle le destinataire ne peut pas faire connaitre à autrui le contenu d’une iettre confidentielle. IL s’agit alors, nous l’avons montré, d'une restriction apportée aux droits de propriété du destinataire et c’est de cette dernière hypothèse que parle Cicéron dans ce passage de sa seconde Philippique qu’on cite souvent, à tort selon nous, comme flétrissant la violation du secret des lettres en droit public: « At etam lilleras, quas me sibi misisse diceret, recitavit, homo el humanilalis expers, el vilæ communt ignarus. Quis enim unquam, qui paululum modo bonorum consueludinem nossel, lilleras ad se ab amico missas, offensione aliqua interposita, in medium protulit, palamque recilavit ? Quid est aliud tollere e vila vilæ socielalem, tollere amicorum colloquia absentium ? Quam mulla joca solent esse in epistolis, quæ prolala si sint, inepla videantur ? Quam mulla seria, neque lamen ullo modo divulganda ? (1) Dans cet éloquent passage, Cicéron reproche à Marc Antoine d’avoir rendu publiques des lettres qui, en raison de leur nature, devaient être lues par le destinataire seul. Il s'agit de la non-divulgation des lettres confidentielles, il ne s’agit pas du principe de l’inviolabilité.

242. — Il importe de distinguer ces deux principes qu’on a souvent confondus ; ils se différencient à plusieurs points de vue. Tout d’abord ils n'ont pas la même source :

quand une lettre est confidentielle, il est intervenu un

(1) M. T. Ciceronis in M. Autonium Philippica secunda, IV.

pacte entre l’auteur et le destinataire, et c'esten vertu d’un véritable contrat que ce dernier est obligé à ne pas divulguer le secret de la lettre. Tandis que ce n'est pas un contrat qui interdit à toute personne autre que le destinataire de prendre connaissance d’une missive ; tous les tiers ont une obligation négative, obligation légale, qui consiste à s'abstenir de tout ce qui pourrait porter atteinte aux droits du propriétaire de la lettre.

D'autre part, ces deux règles ne protègent pas la même personne : c'est exclusivement dans l'intérêt de l’auteur que le destinataire ne doit pas divulguer le contenu d’une correspondance confidentielle ; tandis que c’est surtout le destinataire qui est protégé par le principe de l’inviolabilité du secret des lettres.

Ce n’est pas non plus à la même personne que ces deux règles peuvent être opposées. La non-divulgation d'une lettre confidentielle est opposable par l’auteur au destinataire, qui est tenu en vertu d’un contrat, il est en somme le sujet passif d'une obligation ; tandis que le principe de l’inviolabilité sera invoqué par le destinataire envers tout le monde. Lui seul a un droit et les personnes qui doivent le respecter sont illimitées en nombre.

Enfin le principe de l’inviolabilité protège toutes les les lettres sans exception ; tandis qu’il n’est pas interdit au destinataire de faire connaître à autrui le contenu de toutes les missives qu’il reçoit; cette restriction ne s’applique qu’à certaines d’entre elles, à celles qui ont un ca-

ractère confidentiel.

243. — Après avoir examiné d’une façon précisence qu'est le principe de l’inviolabilité du secret des lettres

missives, 1l convient de rechercher quelles sanctions en garantissent le respect.