Quand la correspondance: au lieu d’être adressée

à l’aliéné, est écrite par lui, en se plaçant toujours au point de vue de son propre intérêt, le contrôle apparaît comme plus nécessaire encore. La lecture de ses lettres renseignera sur son état mental et permettra à l’aliéniste de modifier avec efficacité le traitement appliqué. C’est bien souvent là qu'on trouvera les renseignements les plus sûrs concernant l’état intellectuel du dément: on a en effet souvent observé qu'un fou garde parfois assez de lucidité pour dissimuler sa folie lorsqu'il se sent examiné, tandis qu'il donne libre cours à ses élucubrations dans ses écrits. En somme, comme l’a fort bien dit M. Labbé: « Toutes les lettres peuvent être ouvertes par le directeur, tant celles écrites par ses pensionnaires que celles que des tiers leur adressent. C'est la conséquence de ce qu'il dirige et qu'il détermine le traitement de la maladie mentale. Tout ce que la personne en traitement fait ou pense et exprime, tout ce qui trahit l'état de son intelligence, le médecin doit le savoir. Les influences qui s’exercent du dehors il doit les apprécier, etles empêcher, si elles sont propres, suivant lui, à entretenir le trouble de l’esprit (1). »

Nous pouvors donc dire qu'indépendamment de l’intérêt qu'il y a à retenir les lettres écrites par un dément pour l'empêcher de nuire, le directeur d’un établissement d’aliénés doit surveiller toute la correspondance de ses pensionnaires, pour aider à leur guérison intellectuelle, de même

qu’un maître de pension surveille la correspondance de

(1) Note dans Sirey, sous Cass. req., 27 décembre 1875,S. 76.1.97.

ses élèves pour aider à leur développement moral. Voici pour les raisons de fait.

304. — Il y a aussi des raisons d'ordre juridique. Les travaux préparaloires de la loi du 30 juin 1838 montrent bien que le législateur a eu l'intention de soumettre la correspondance de l'interné à un contrôle. Dans la séance de la Chambre des pairs du 29 juin 1837, M. de Barthélemy, rapporteur de la loi, déclarait qu'il conviendrait d'organiser dans les établissements des inspections de l’autorilé publique afin d'éviter des internements arbitraires ; autrement, l’interné serait dans l’impossibilité de se plaindre : « Pour lui, dit textuellement le rapporteur, toute réclamation écrite serait inutile, puisque les lettres sont soumises à l'inspection de ses gardiens (1). » On ne saurait être plus clair, et il nous est permis de dire que la surveillance de la correspondance des déments internés est conforme à l'esprit de la loi de 1838 ; ce droit pour le directeur a paru tellement incontestable qu'on n'a pas songé à l'écrire dans le texte de la loi.

355. — Nous pouvons enfin tirer un autre argument juridique de l’article 29 in fine de la loi de 1838 elle même. D'après cette disposition, les chefs d'établissement ne devront pas retenir les écrits que l'interné adresserait aux autorités judiciaires ou administratives ; puisqu'on défend d'intercepter ces lettres, c'est donc qu'il est permis d'in-

tercepter ou tout au moins de surveiller les autres. Les

(4) V. Moniteur du 4 juillet 1837, p. 1773.

déments internés ont donc, à ce point de vue, une situation identique à celle des prisonniers, mais elle est fondée sur des motifs différents : protection dans un cas, répression dans l’autre.

356. — Nous admettons donc, avec la très grande majorité des auteurs, que le directeur d’un établissement d’aliénés a le droit de contrôler la correspondance de ses pensionnaires. [Il pourra, après lecture, et s’il le juge à propos, laisser partir la lettre écrite par le malade, ou lui remettre celle qui lui est adressée. Dans certains cas, au contraire, il lui sera loisible de la retenir, il est seul juge de cette question.

397. — Mais que devra-t-il faire de la correspondance ainsi retenue ? Il faut distinguer entre les lettres adressées par des tiers au malade, et les lettres écrites par le malade à des tiers.

La correspondance adressée à l’aliéné n’a aucun intérêt au point de vue de son traitement ; d'autre part, elle lui appartient, et le chef d'établissement n'a pas de droit de propriété sur elle : il n'est pas non plus chargé de l'administration des biens du malade, Mais celui-ci à un représentant légal, c'est à lui qu'on devra remettre cette correspondance. Elle devra donc être remise au tuteur de l’aliéné s’il est interdit,et s’il n’estpasfrappé d'interdiction, à son curateur s’il en a un. Au cas contraire, le directeur les conservera pour les remettre à l’interné lors de sa guérison, ou à ses héritiers s’il meurt sans avoir recouvré

la raison.

La:

358. — Quant aux lettres écrites par l’aliéné à des liers, elles n’ont aucun intérêt pour le représentant légal qui se gardera bien de les faire parvenir à destination. D'autre part, elles constituent des pièces importantes,d’une grande utilité pour le médecin qui veut suivre les progrès de la maladie. On doit donc lui permettre de les conserver ; décider autrement serait le priver d'éléments d’appréciation importants, et cela sans nécessité. Ces lettres seront donc conservées, on les remettra à leur auteur après sa guérison, et même elles pourraient être détruites dans l'intérêt de l’ancien malade, si le médecin, seul juge du traitement, estimait qu’elles sont de nature à raviver chez sou client le souvenir de sa démence et à occasionner peut-être une rechute.

309. — Mais il ne faut pas aller plus loin et accorder au directeur de l'établissement d’aliénés le droit de conserver les lettres de ses pensionnaires, même après la guérison de ceux-ci. Ce droit, il ne l’a pas. Et cependant, un arrêt de la Cour de cassation du 27 décembre 1875 le lui reconnaîl : « Attendu, yest-il dit, que l'arrêt attaqué constate que les lettres dont il s’agit et qui n'étaient adressées à aucun représentant de l'autorité administrative ou judiciaire ont été écrites par S... pendant qu'il était placé dans un établissement d’aliénés et qu'elles étaient la vive et sûre manifestation du trouble mental dont il était atteint; qu'elles ne sauraient dès lors être réputées confidentielles ; attendu que, dans ces circonstances, les directeurs

de l'établissement ont pu, sans manquer à aucun devoir,

retenir lesdites lettres de leur pensionnaire et les joindre à son dossier ; attendu enfin qu'elles n’ont été produites en justice que dans un intérêt de légitime défense, par les défendeurs éventuels auxquels le demandeur imputait de l'avoir rendu victime d'une séquestration arbitraire (1).» Cette décision accorde done au directeur d'un asile le droit de retenir et de produire en justice les lettres des aliénés, et cela pour trois raisons: 1° ces lettres, prétend-on, ne sont pas confidentielles ; 2° on peut les retenir à bon droit ; 3°elles sont utiles à la défense.Ges trois points sont critiquables.

360. — D'abord, est-il bien certain qu'une lettre ne soit pas confidentielle lorsqu'elle est « la vive et sûre manifestation d’un trouble mental » ? Ne semble-t-il pas au contraire qu'une telle correspondance doive, plus que toute autre, être tenue secrète ? Elle doit l'être « parce qu'il faut respecter les tristes rêves de la folie et ne pas révéler ces douloureux secrets que, par un sentiment bien naturel, les familles tiennent toujours enveloppés du plus grand mystère (2) ».

L'arrêt prétend ensuite que ces lettres ont pu être légitimement retenues puisqu'elles ne sont pas confidentielles. Nous dirons que cette rétention était légitime tant que le traitement durait, mais qu’elle ne l’est plus, une fois le

malade guéri. D'ailleurs, de ce qu'une lettre n’est pas

{1) Cass. req., 27 décembre 1875, S. 76.1, 97, avec une nole de M. Labbé.

(2) Legris, op. cit., n° 187.

confidentielle, on ne peut pas conclure qu'elle puisse être conservée par un tiers, celui-ci n'est pas le destinataire, il est tenu de restituer, il ne peut donc pas retenir indéfiniment les lettres qu'il a entre les mains, ni, à plus forte raison, les produire en justice, quel que soit l'intérêt qu’il ait à le faire.

Enfin, cet intérêt n'existe pas, car le directeur est en sûreté dès qu’il prouve que les formalités voulues par la loi de 1838 ont été accomplies ; cet accomplissement établit par lui seul sa bonne foi et le met à l'abri de tout danger. Les lettres lui sont donc inutiles pour se défendre contre une accusation de séquestration arbitraire ; et alors même qu'elles lui seraient de la plus grande utilité, il ne pourrait les produire en justice, car il les détiendrait au moyen d’un procédé délictueux ou tout au moins indélicat, et les tribunaux ne sauraient faire état de preuves oblenues de cette manière : nemo audilur lurpitudinem suam allegans.

361. — Nous dirons donc pour conclure que le chef d'un établissement d’aliénés doit respecter le secret des lettres que ses pensionnaires adressent aux autorités, puisque cette correspondance est spécialement protégée par la loi. Il a au contraire le droit de lire toutes les autres lettres écrites par le dément,ainsi que toutes celles qui lui sont adressées ; ces dernières, il doit les remettre au représentant du malade, tandis qu’il peut conserver les autres jusqu'à la fin du traitement. Dans ces limites,le droit du chef d'établissement sur la correspondance des aliénés

nous paraît fortement établi.

SECTION VI. — Ouverture de la correspondance des mineurs.

Somuaire. — 362. Fondement. — 363-366. Etendue du contrôle. — 367-368. Personnes investies du droit de surveillance. — 369. Cessation du contrôle. — 370. Sort des lettres après le contrôle. —