Quelle serait la valeur probante d’une lettre qui

au lieu de porter une signature manuscrite, serait revêtue

1) Dumoulin, Des fiefs, $ 8, n°° 13 et 14.

( ) ul ?

d'une griffe ? 11 est certain que cette empreinte ne peut pas être considérée comme une véritable signature. Celle-ci tire toute sa force probante de ce fait qu’elle n'a pu être apposée que par celui dont elle indique le nom ; or, n’importe qui a pu faire usage de la griffe, si c’est un tiers qui s’en est servi, son apposition sur la lettre n'indique nullement que le propriétaire de la griffe en approuve le contenu. C’est dire que pour constituer un aveu, une lettre doit porter une signature manuelle. La lettre portant à la place de la signature l'empreinte d’un cachet, doit donc être assimilée aux écrits non signés.

Et sa force probante sera même moindre que celle d'une lettre non signée, car celle-ci d'ordinaire a été écrite par l’auteur, tandis que la missive signée à l’aide d'un timbre humide sera écrite par une main étrangère ; elle n’a donc aucune valeur contre celui dont elle porte le nom ; et il en serait ainsi alors même qu'elle serait rédigée sur papier à en-tête, malgré cette circonstance, la lettre n’est pas moins étrangère à la volonté de celui dont le nom est écrit au bas.

Il nous semble cependant que si une lettre porte une griffe dont la personne contre qui on l’invoque reconnaît l’authenticité, en prétendant qu’un tiers s’en est servi à son insu, il peut y avoir lieu à dommages-intérêts. C’est ce qui arrivera lorsque cette lettre aura causé un dommage au destinataire, si elle contenait, par exemple, un ordre que celui-ci a exécuté et que l’auteur apparent refuse de

prendre pour son compte. Il y aura préjudice; d’autre P. — 23

part, le propriétaire de la griffe est en faute, car il n'aurait pas dà laisser son cachet entre les mains d’un tiers ; on appliquera alors l’article 1382 du Code civil.

452. — Il est certain que si la lettre est signée par un mandataire, elle forme titre contre le mandant. Par application de cette idée, il a été jugé que le consentement des parties à une vente peut être constaté par lettres missives émanant de leurs notaires. Le tribunal a le droit d'en faire état, s’il résulte des documents de la cause que les notaires avaient agi comme mandataires de leurs clients (x).

453. — Mais que faut-il décider dans le cas où, comme il arrive souvent en malière commerciale surtout, les lettres portent la signature d'un employé de l'expéditeur ? Ces lettres engagent-elles le patron ? Dans certaines maisons importantes, il y a des employés qui « ont la signature », ils peuvent valablement signer la correspondance et même des effets de commerce ; il y a là un mandat exprès qui est signifié par circulaire aux principaux correspondants. Il est bien évident que, dans ce cas, une lettre émanée de l'employé a la même valeur à l'égard du patron que si c'était ce dernier qui l'ait signée. Mais la plupart du temps les employés signent la correspondance sans avoir reçu de mandat exprès. D'après certains auteurs, ces lettres n’engageraient nullement le patron ; il faudrait pour cela que le commis eût reçu une procuration notariée.

Nous repoussons ce système qui ne repose sur aucun

(1) Trib, Chartres, 26 décembre 1889, La Loi, 15 mars 1890.

fondement juridique ; aucune loi n’exige en effet que le mandat soit donné, dans cette hypothèse, par acte authentique. Pour que l'employé oblige son patron, il suffit qu'il y ait mandat, et ce mandat peut être tacite. La preuve de son existence pourra être faite par tous les moyens , elle résultera notamment de la qualité du signataire de la lettre, de l'emploi du papier à en-tête, du cachet, du contenu même de la missive. Ce sont là des indices de nature à montrer que le commis a agi sous les ordres de son patron ; le destinataire n’est pas en faute de l'avoir cru, et dans ce cas, la lettre écrite par l'employé d'un commerçant ou par le clerc d’un officier ministériel, agissant dans les limites du mandat qui lui a été tacitement donné, fera preuve contre le patron comme si luimême l'avait signée (1).

454. — Donc, lorsqu'une lettre est signée par l'expéditeur ou par son mandataire, le contenu de cette missive pourra être opposé à l'expéditeur. Quelle est la valeur de la lettre non signée ? Si elle n’est pas écrite par celui à qui on l’oppose, elle est dénuée de toute force probante ; à peine pourrait-on admettre qu'elle puisse former une présomption de fait, dans les cas où cette preuve est recevable. Au contraire, lorsqu'elle est écrite de la main de son auteur prétendu, elle peut certainement servir de commencement de preuve par écrit, la lettre non signée

dans laquelle l’auteur expose qu'il va faire telle chose,

(1) En ce sens : Cass. civ., 28 août 1872, D. 72.1.396.

indique qu il projetait de faire ce qu'il écrivait ; dès lors, si le destinataire prétend qu'il a réalisé son projet, cette assertion est vraisemblable. D'ailleurs, en droit, la lettre satisfait, même sans signature, à la définition de l'article 1347 du Code civil, elle rendra donc la preuve testimoniale admissible.

495. — Il arrive souvent que l’auteur d'une lettre fasse suivre sa signature de quelques lignes non signées. Quelle est la valeur de ce post-scriptum au point de vue de la preuve ? Devant le silence de la loi, la plupart des auteurs ont adopté le système que proposa au xvn° siècle le jurisconsulte Boiceau (1) : le post-scriptum non suivi de signature fera preuve contre son auteur au même titre que l'écrit principal, lorsqu'il est en relation avec cet écrit, qu'il le complète ou qu'il l'explique. Dans ce cas, l’ensemble de la lettre est en quelque sorte indivisible, et la signature, quelle que soit sa place, couvre le tout, cum videatur unus et idem continualus sermo, ad idem signum pariler relatus, disait Boiceau. Si, au contraire, les énonciations du post-scriptum n’ont aucun rapport avec celles de la lettre, elles constituent une véritable lettre nouvelle, non signée, et ne saurait dès lors avoir la force d’un aveu. C'est une écriture nue et imparfaite, disait Boiceau, son auteur est présumé s’en être repenti et avoir changé

d'avis ; autrement, il l'aurait signée comme la précédente.

(4) Boiceau, Traité de la preuve par témoins, commenté par Danty, un vol, in-#°, Paris, 1697, p. 467 et suiv,

Un tel post-scriptum n'est pas cependant dénué de toute valeur probante, il n'est pas un aveu, mais comme toute lettre non signée, il constituera un commencement de preuve par écrit. IL faut naturellement que ce post-scriptum soit écrit par le signataire de la lettre ; émanant d’une main étrangère, il n’aurait aucune valeur (1).

456. — Remarquons enfin que, pour constituer selon les cas un aveu, un commencement de preuve par écrit ou une présomption, une lettre n’a pas besoin d’être rédigée en français, ni d’être datée.

Tout d'abord, rien ne s’oppose à ce que la correspondance soit écrite dans une langue étrangère, et c'est ce qui arrive fréquemment depuis que la poste a facilité les communications épistolaires internationales. Seulement, dans ce cas, pour être produite devant les tribunaux français, la lettre étrangère, de même que tous Les écrits étrangers dont on entend se servir, devra être traduite par un traducteur juré, conformément à l'arrêté du 24 prairial an XI (2).