Il n'est pas nécessaire non plus que la lettre soit

datée pour faire foi de son contenu contre son auteur. La

(1) L'article 1332 du Code civil dispose que l'écriture mise par le créancier au dos, ou en marge, ou à la suite du double d'un titre ou d'une quittance, fera foi, quoique non signée, ni datée par lui,pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur. Plusieurs auteurs en conciuent que si la quittance est contenue dans une lettre, le post-scriptum non signé a la même force probante que le corps de la lettre lui-même.

(2) V. Duvergier, Lois el décrets, t. XIV, p. 324.

date, si elle n’est pas indiquée, sera établie par l’un des moyens que nous avons précédemment exposés.

458. Valeur probante des lélégrammes. — Etant donné le mode actuel de transmission des télégrammes, ceux ci se caractérisent principalement par deux traits : le message remis au destinataire n’est pas écrit par l'expéditeur ; il ne porte pas non plus sa signature. Ce n'est pas à dire que l'expéditeur n'ait rien écrit, ni rien signé; si, ila rédigé sa dépêche, mais l'original reste entre les mains de l'administration, et c'est une copie qui est remise au destinataire.

Un télégramme est donc une copie, dès lors, sa valeur juridique au point de vue de la preuve sera simplement celle d’une copie dont la rédaction n’a été accompagnée d'aucune garantie spéciale pour assurer l'identité du texte transmis avec le texte original.

Or, il résulte des articles 1334 et 1335 du Code civil que les copies d’acles ne font foi que des énonciations contenues au texte original. Le télégramme, pour avoir une valeur probante, devra donc être la reproduction exacte de l'écrit rédigé par l’expéditeur et remis par lui à la station de départ, pourvu naturellement que l'identité de l’auteur soit établie (1). En cas de contestation, la représentation de l'original peut être exigée, et c’est dans cet original qu’il faudra rechercher s’il y a un aveu, un com-

mencement de preuve ou une présomption. En somme,

(1) En ce sens : Alger, 7 avril 1884, S. 86.2.92,

on devra appliquer à cet original toutes les règles que nous avons exposées relativement aux lettres missives proprement dites (1). Notamment, bien que tous les télégrammes soient copiés sur un registre de départ et sur un registre d'arrivée, cette formalité, pas plus que la recommandation des lettres, ne suffit pour établir la date à l'égard des tiers ; il faudra, ici encore, avoir recours à l’un des modes prévus par l’article 1328 du Code civil, qui ne souffre aucune dérogation.

De même, si le prétendu auteur du télégramme allègue que ce n’est pas lui qui l’a écrit, le tribunal ordonnera que l'original déposé au bureau du départ soit communiqué par l'administration, et c'est sur cette pièce que se fera la vérification d'écriture, dans les formes fixées par

les articles or et suivants du Code de procédure civile.

(1) D'après l’article 103 du décret du 12 janvier 1894, l'expéditeur et le destinataire d'un télégramme ou leurs ayants droit, ont, après conslaltation de leur identité el moyennant une certaine redevance, le droit de se faire délivrer des copies certifiées conformes à la minute.

L'article 104, modifié par un décret du 29 juin 4897, dispose que ces mêmes persounes peuvent, dans les mêmes conditions, obtenir sans frais communication des originaux au bureau de dépôt.

Dans tous les cas, la demande doit être faite dans le délai de six mois, fixé pour la conservation des archives (art. 103).