Nous n'avons pas la prétention d'aborder toutes

INTRODUCTION op

ces questions. Nous étudierons les lettres missives prises en elles-mêmes, abstraction faile des contrats qu’elles peuvent contenir ; c’est ainsi que nous laisserons de côté l’importante question des contrats par correspondance, dont la complexité et l'étendue fourniraient la matièred’un travail spécial ; on étudiera cependant la force probante des lettres missives, mais c’est en raison de la connexité qui existe entre ce problème et celui de la production en justice. Nous ne dirons rien non plus des questions d’ordre purement administratif qui se présentent à propos des relations entre la poste et les particuliers.

47. — Nous étudierons dans une première partie l’ensemble des questions qui se rapportent à la propriété et aux droits d'auteur ; à qui la lettre appartient-elle ? à partir de quand ? quels sont les droits du propriétaire, ceux de ses héritiers et de ses créanciers ? L'auteur conservet-il ses droits de propriété littéraire ? dans quelle mesure peut-il les céder au destinataire ?

Notre seconde partie sera consacrée à l'étude du principe de l'inviolabilité du secret des lettres ; nous verrons son fondement et son histoire, sa sanction, les exceptions qui y sont apportées el l'état de cette règle dans les législations étrangères.

Enfin, détermination de la force probante et production en justice des lettres missives tant en droit civil qu’en droit criminel, tel sera l’objet de notre troisième et der-

nière partie.

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