PROPRIÉTÉ DES LETTRES MISSIVES

SOMMAIRE. — #8. Place logique de l'étude de la propriélé. — 49. Distinction entre l’élément matériel et l'élément intellectuel d'une lettre,

48. — La première question qui se pose, à propos des lettres missives, est celle de savoir à qui elles appartiennent, la plupart des difficultés qui s'élèvent sur cette matière supposent que le propriétaire de la lettre dont il s’agit a été préalablement déterminé. On ne doit pas violer le secret d'une lettre ; mais en faveur de qui cette règle est-elle établie ? Qui peut s’en prévaloir? Celui qui a des droits sur cette lettre. Qui est-ce donc? De même encore, on peut dans certains cas produire une lettre en justice, soit à l'appui d'une demande qu’on forme, soit pour établir un moyen de défense. On conçoit, avant tout examen de ces questions, que la détermination du propriétaire de la missive soit, à ce point de vue encore, d’une grande importance.

Il est donc logique de faire commencer ce travail sur. les lettres missives par l'étude de leur propriété, par la recherche des personnes qui ont des droits sur elles et par

la détermination de ces droits.

ho PREMIÈRE PARTIE

49. — Une lettre est un morceau de papier contenant des caractères écrits ; mais ces caractères expriment des idées ; il y a là deux choses distinctes ; elles peuvent donc avoir des propriétaires différents.

Au premier abord, il peut paraître singulier qu’une même lettre puisse appartenir privativement à plusieurs personnes. La propriété étant, d’après la définition de l’article 544 du Code civil, « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », ou, d'après une autre formule préférable à celle de la loi, «le droiten vertu duquel une chose se trouve soumise d’une façon absolue et exclusive à l’action et à la volonté d’une personne (1) », n’y a-t-il pas contradiction dans les termes à dire qu'une chose est l’objet de deux droits de propriété, chacun d’eux étant exclusif ?

La contradiction n’est qu'apparente ; elle provient de ce qu'un même objet comprend deux éléments bien distincts, dont l’un est visible, tandis que l’autre ne l’est pas. Mais qu'on y réfléchisse un peu : une lettre c’est, d’une part, le manuscrit, chose matérielle, qui tombe sous les sens ; d'autre part, c'est l'exposé des idées, élément immatériel, élément intellectuel. Dès lors, il n’y a pas là une chose unique, il y a deux choses, et chacune d'elles est l'objet d'un droit de propriété différent. Il est en effet inexact de dire qu'il y a deux propriétaires d’un même

objet ; il y a deux propriétaires, mais il y a aussi deux

(4) Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. I, $ 490.

PROPRIÉTÉ DES LETTRES MISSIVES Ar

éléments sur lesquels porte leur droit respectif. Seulement, de ces deux éléments, un seul est apparent, l’autre est immatériel, et on ne peut les séparer que par la pensée, C’est ce qui cause la confusion.

Prenons un exemple pour plus de clarté : j'achète un livre chez le libraire. J’en deviens propriétaire ; je puis m'en servir, l’aliéner, le détruire. S'en suit-il que je puisse publier et tirer un profit matériel de l'ouvrage que mon volume contient? J'ai acheté un volume, je n'ai pas acquis les droits de l’auteur. De ce qu’une lettre, objet corporel, vous appartient, vous ne pouvez conclure que les idées qui y sont exprimées soient également à vous.

Voilà pourquoi il n’y a pas de contradiction à dire que plusieurs personnes peuvent avoir des droits de propriété privative, juridiquement distincts, sur une même lettre.

Nous étudierons successivement chacun des éléments constitutifs de la lettre missive, On verra : 1° la propriété de l'élément matériel ; 2° la propriété de l’élément intel-

lectuel,.

TITRE PREMIER