DROIT CRIMINEL

530. Importance des lettres missives en droit criminel ; plan.

530. — Une lettre n’est qu’une façon d'exprimer ses idées, elle remplace la parole ; or, lorsqu’au lieu d’avoir recours à l'écriture, on se sert de la parole ou on emploie certains actes pour manifester sa pensée, il peut arriver que la justice intervienne si on à agi contrairement au droit. En est-il de même lorsqu'on s’est servi de la correspondance ?

D'autre part, la loi ne demande pas compte aux autorités pénales des moyens par lesquels elles se sont convaincues ; le ministère public et l'inculpé ont la liberté de se servir de tous documents utiles à la manifestation de la vérité, sans excepter les lettres missives.

Quelles sont les infractions à la loi pénale qui peuvent être commises par lettres ? Dans quelle mesure et sous quelles conditions peut-on produire la correspondance devant la juridiction répressive ?

Telles sont les questions qu'il nous reste à examiner.