PAR CORRESPONDANCE

SOMMAIRE, — 531. Caractère général des infractions commises par lettres. — Section I. Diffamation, injure, outrage. — $ 1. Diffamation ou injure envers les particuliers commise dans une lettre close. — 532. Une lettre close ne peut pas d'ordinaire constituer le délit de diffamation ou d'injure. — 533. Ancien droit. — 534. Jurisprudence actuelle. — 535. L'injure contenue dans une lettre close est une contravention. — 536. Une lettre rendue publique peut constituer le délit. — 537-538. Faits constilutifs de la publicité. — 539-540. Fiche de renseignements. — 541. Résumé. — $ 2. Diffamation ou injure envers les particuliers commise dans une correspondance à découvert, — 542-543. Etat de la jurisprudence avant 1887, — 54%. Différentes propositions de loi. — 545, Loi du 11 juin 4887. — 546-547. Eléments constitutifs du délit prévu par la loi. -- 548, Télégrammes. — 549, Pénalilé et compélence. — $ 3. Outrages envers les fonctionnaires. — 550. Textes applicables, — 551. Définition de l'outrage. — 552-553. 1° Lettre n'ayant pas reçu de publicité. — 554-557, 20 Lettre rendue publique. — 558-559. 3° Correspondance à découvert. — Section II. Autres infractions. — 560. Observation générale. — 561. 1° Attentat aux mœurs, — 562. 2° Outrage aux bonnes mœurs. — 563. 3° Faux. — 56%, 4° Escroquerie. — 565. 5° Chantage, — 566. 60 Dénonciation calomnieuse, — 567, 7° Menaces par écrit. — 568. 8° Corruption de fonctionnaires. — 569. 9° Publication de fausses nouvelles, — 570. 10° Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat.

531. — Une lettre ne doit être connue que de son auteur et de son destinataire, et des conséquences importantes ré-

sultent de ce secret au point de vue des infractions dont

h14 TROISIÈME PARTIE. — TITRE II. — CHAPITRE PREMIER

une personne peut se rendre coupable par voie épistolaire. Une lettre missive ne peut donc donner naissance à une infraction dont la publicité est l’un des éléments constitutifs, alors du moins que cette lettre n’a pas été communiquée à des tiers ; il en est ainsi de l’injure publique et de la diffamation. Au contraire, on peut commettre par lettre un crime ou un délit pour l'existence duquel la loi n’exige pas l'élément de publicité.

Nous allons examiner successivement ces différentes

infractions.

SECTION I. — Diffamation, injure, outrage.

$ 4. — Diffamation ou injure envers les particuliers

commise dans une lettre close.

532. — Une lettre missive circulant sous enveloppe cachetée ne peut donner naissance au délit de diffamation ou d’injure réprimé par les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881. La publicité est en effet un des éléments essentiels de ces délits ; or, tant que la lettre n’a pas été communiquée à des tiers, la condition de publicité exigée par la loi n’est pas remplie, et il ne saurait y avoir de poursuites en vertu des textes précités.

533. — Cette solution était celle de nos anciens auteurs ; c’est ainsi que Denisart fait observer que « le ministère public ne peut pas rendre plainte de faits écrits dans des

lettres privées, adressées à un ami, envoyées par la poste

el non divulguées ». Et il ajoute qu'il n’y a que la distribution dans le public qui peut « les faire passer pour libelles, et nullement les choses secrètes confiées à la poste, que tous les peuples sont convenus de ne pas violer et par le moyen desquelles l'union et la correspondance s’entretiennent entre toutes les nations » (1).

C'était aussi le système que consacrait la jurisprudence de nos anciens Parlements, ainsi qu'il résulte d'un arrêt rendu le 3 août 1735 en la Tournelle criminelle. « Dans l'espèce de cet arrêt, dit Denisart, un intendant du marquis de Nesle avait écrit à un de ses amis en des termes peu honorables pour ce marquis. Celui-ci avait fait rendre plainte par le procureur fiscal de sa terre. Les officiers des lieux s'étaient transportés de nuit chez l'ami auquel les lettres avaient été adressées, les avaient enlevées et décrété l'écrivain. Sur l’appel, le marquis de Nesle intervint; et par l'arrêt, on a mis hors de cour sur l'intervention ; à l’égard des officiers, leur procédure a été infirmée avec défense de récidiver et ils ont été condamnés aux dépens (2). » De même Jousse, rapportant un arrêt du Parlement de Paris du 3 août 1545, dit que «le ministère public ne peut pareillement rendre plainte de faits écrits dans des lettres privées adressées à un ami, comme de faits diffamatoires, quand bien même ces faits seraient préjudiciables à la réputation de quelqu'un, parce qu'on ne peut faire passer des faits consignés dans une lettre pour diffa-

(DiDenisart opror tt ul, p.127 (2) Denisart, loc. cit.

mation, et qu'il n’y a que la distribution qui en est faite dans le public, qui puisse les faire passer pour des libelles de la part de ceux qui avaient écrit ces lettres » (x).

534. — De nos jours, la jurisprudence est obligée d'adopter la même solution, étant donné les termes formels de La loi de 1881. C'est ainsi qu'il a été jugé que l'envoi d’une lettre contenant, à l’encontre du destinataire, des allégations de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, ne constituent pas le délit de diffamation si celte lettre était sous une enveloppe close (2). Et le même jugement ajoute avec raison qu’en pareil cas, la publicité, élément essentiel de la diffamation, ne peut être donnée aux allégations incriminées, que par le destinataire lui-même seul détenteur de la lettre ; en la communiquant, il devient par ce fait Le propre artisan de la diffamation qui rejaillira sur lui, et par voie de conséquence, il n'est pas fondé à imputer cette diffamation et à en demander la réparation à la personne qui lui a fait parvenir la lettre. C’est ce qu'avait déjà décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 8 mai 1856 (3). Et cette solution est très juste, l’auteur de la lettre a volontairement écarté tout élément de publicité, le destinataire était donc seul à pouvoir la montrer à des tiers, et s’il l’a fait, il n’a

qu’à s’en prendre à lui-même.

535. — L'injure contenue dans une lettre close ne res- (1) Jousse, op. cit., L. I, p. 745, (2) Trib. Tarbes, 23 décembre 1901, Le Droit, 11 janvier 1902,

bp. 54.

(3) Cass. crim., 8 mai 1856, D. 56.1.272.

tera pas cependant impunie ; elle ne peut pas constituer un délit correctionnel, mais c'est uniquement parce que la publicité fait défaut. Or l’injure, même non publique, est réprimée par l’article 33, $ 3, de la loi du 29 juillet 1884 qui en fait une contravention ; aux termes de cette disposition, la peine applicable est celle que prévoit l’article 411 du Code pénal, c’est-à-dire une simple amende de un à cinq francs (1). Pour que la contravention existe, une seule condition est nécessaire : il faut qu'il ÿ aitinjure, et l’article 29 de la loi de 1881 définit l'injure: « toute expression outrageante, terme de mépris ou inveclive qui ne renferme l’imputation d'aucun fait. » La circonstance constitutive de la contravention est la lecture de la lettre où l’injure est écrite ; il résulte notamment de ce fait que le tribunal compétent pour connaître d’une injure non publique contenue dans une lettre missive, est celui du lieu où cette lettre a été remise et lue et non pas celui du lieu où elle a été jetée à la poste (2). On peut également remarquer que c’est presqu'uniquement dans le cas où l’injure non publique est écrite dans une lettre, que la contravention pourra être punie ; autrement, en effet, la victime sera dans la presqu'impossibilité d'en faire la preuve.