Lorsque l’auteur d’une lettre injurieuse ou diffa

(1) En ce sens : Cass. crim., 12 décembre 1890,S, 91.1.89 ; Cass. crime. , 21/Juile M8) D 0741638370 (2) En ce sens : Trib. paix Avallon, 6 septembre 1890, Gaz. Pal,, 90.2.418.

matoire, au lieu de l'envoyer au destinataire immédiatement après sa rédaction, de façon à ce que les deux correspondants soient seuls à en avoir connaissance, a donné une certaine publicité à son écrit, commet-il le délit de diffamation ou d’injure, tel qu'il est prévu par les articles 32 et 33, $ 2, de la loi de 1887 ? Certainement oui; le délit se compose de deux éléments constitutifs : d’une part la diffamation ou l'injure, et d'autre part la publicité.

Nous avons vu qu’une lettre peut contenir une injure ; de même une diffamation est « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considéralion de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». On peut donc diffamer quelqu'un aussi bien par écrit que verbalement.

537. — Mais une difficulté s'élève lorsqu'il s’agit de savoir quelles sont les conditions nécessaires pour qu'il y ait publicité dans le sens de la loi. Ce sont les articles 23 et 28 de la loi de 1881 qui, reproduisant l’article 1°’ de la loi du 17 mai 1819, indiquent limitativement les modes de publication ; les seuls qui puissent s'appliquer aux lettres missives sont la distribution et l’exposition. Toutes les fois qu'une lettre aura été distribuée à d’autres que le destinataire ou exposée aux regards du public, on pourra donc la considérer comme ayant reçu la publication telle qu'elle est prévue par la loi de 1881.

Ceci arrive quand la lettre contenant la diffamation ou l’injure a été reproduite à plusieurs exemplaires que l’au-

teur a envoyés à des personnes différentes ; il est évident,

dans ce cas, qu'il a voulu ôter à cette correspondance tout caractère secret, et les peines prévues par les articles 32 et 33, $2, de la loi du 29 juillet 1881 seront applicables.

La loi n’a d’ailleurs pas déterminé le nombre des personnes à qui la distribution doit être faile ; ce sont là des questions laissées à l'appréciation des tribunaux qui décident en fait, d'après les circonstances. Il a été jugé que la diffamation commise envers les particuliers par voie de lettres confiées à la poste tombe sous le coup de la loi, même lorsque ces missives ont été distribuées à un nombre restreint de personnes (1), à plus forte raison si l’auteur recommande aux divers destinataires de les communiquer le plus possible (2). La Cour d’Alger a décidé que des lettres anonymes diffamant des particuliers et envoyées en grand nombre, rendent leur auteur coupable du délit de diffamation prévu et puni par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1836 (3). De même encore, tombe sous le coup de cet article, la lettre diffamatoire adressée à un tiers par le diffamateur, si cette lettre n’a pas un caractère absolument confidentiel et a été publiée par un journal, sans que, pour échapper à cette action, celui qui à écrit la lettre puisse prétendre qu'il a été étranger à la publicité donnée (4).