CHAPITRE PREMIER

Sommaire. — 30-52, [ntérêt qui s'attache à l'élément matériel d'une lettre, -- Section 1. L'auteur demeure-t-il propriétaire? — 53-54. Examen doctrinal. — 55, Jurisprudence. — 56-57. Examen critique de quelques opinions d'auteurs, — 58. Réfutation d’une objection. — 59. Résumé, — Section 11. L’auleur et le destinataire sont-ils propriétaires en commun ? — 60-63. Examen doctrinal, — 64. Examen critique de l’opinion d'un auteur. — 65. Jurisprudence. — 66, Résumé. — 67. Droit allemand, — Section III. Le destinataire devient propriétaire, — 68-69. Existence d'un don manuel. — 70. Système adopté par le droit romain. — 71, Argument tiré de l’article 8 du Code de commerce. — 72. Le destinataire a le Jus abulendi. — 73, Jurisprudence. — 74. Droit comparé. — Preuve à fournir par le, deslinalaire : 75-80. Le destinataire, en tant que possesseur de la lettre, ne peut pas se prévaloir contre l’auteur de l’article 2279 du Code civil. — 81. Conséquences de sa qualité de possesseur.

50. — Une lettre, en tant qu'objet matériel, n’a, dans la plupart des cas,qu'une valeur minime ; mais il arrive souvent que tel chiffon de papier, insignifiant en apparence, présente un grand intérêt. L'auteur de la missive peut

être un personnage célèbre, et son écriture a une valeur

vénale comme autographe ; parfois, et c’est un cas très fréquent, on attache à la lettre un intérêt d'affection, ou elle présente une grande valeur à titre de souvenir. D'autres fois encore, elle revêt un caractère scientifique ou littéraire qui lui donne une grande importance. Traitet-elle d’un événement historique auquel son auteur a été mêlé, ce sera un document inappréciable à consulter pour l'historien. Qu'on ne vienne donc pas dire que la question de la propriété des lettres ne présente pas d'intérêt.

Dr. — Cette petite feuille de papier a un propriétaire.La Cour de cassation l’a fort bien dit: « La lettre missive, même lorsqu'elle ne renferme aucune valeur incluse, est un écrit qui peut, comme tous les autres objets mobiliers, être le sujet d’un droit de propriété auquel la loi doit accorder sa protection {1}. » Et il en est ainsi que la lettre ait une certaine valeur à un point de vue quelconque ou qu'elle n’en ait aucune. Ce n'est pas en effet parce qu’une chose est sans valeur qu'elle n’est pas susceptible d’appropriation ; mais il va de soi qu’en pratique,la question de la propriété des lettres ne se posera que pour celles qui présentent quelque intérêt.

Aucun texte, ni dans notre Code civil, ni dans les lois postérieures, ne détermine les droits respectifs de l’auteur et du destinataire. C’est ce qui fait l’originalité et aussi la difficulté du problème ; il faut avoir recours aux principes généraux, et nous verrons qu'ils suffisent pour le

résoudre.

(4) Cass. crim., 2 avril 1864, S. 6

52. — Quel est donc le propriétaire de la lettre, objet matériel ? L'auteur conserve-t-il tous ses droits sur elle, ou bien en abandonne-t-il une parlieau destinataire tout en en conservant quelques-uns, y a-t-il copropriété indivise entre eux ? Enfin, est.ce le destinataire seul qui devient propriétaire ? Tels sont les trois partis qu'on peut prendre

et qu'il convient d'examiner.

SECTION I, — L'auteur demeure-t-il propriétaire ?

53. — J'écris une lettre, et sans mettre aucune condition à mon envoi, je l’adresse au destinataire. Celui-ci la reçoit; suis-je toujours, malgré cela, propriétaire de ma lettre ?

A la question ainsi posée, nous ne croyons pas qu'on puisse répondre affirmativement. Si l'auteur a conservé la propriété de la lettre dontil s'est volontairement dépossédé, le destinataire, lui, aurait la détention sans la propriété, il détiendrait gratuitement pour le compte d'autrui. Il y aurait dépôt.

Peut-on dire vraiment qu'un contrat de dépôt se soit formé entre ces deux personnes. «Le dépôt volontaire, dit l’article 1921 du Code civil, se forme par le consentement réciproque de la personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit.» Or, où est le consentement réciproque dans notre hypothèse ? On a supposé que l'auteur n'avait mis aucune condition à l'envoi de sa lettre. Quant au des-

tinataire, comment aurait-il pu se douter qu'il ne recevait

La (x < F2 # DU PROPRIÉTAIRE DE L ÉLÉMENT MATÉRIEL 45

qu'à titre de dépôt le message qu’on lui adressait ? Il n’a pas été prévenu, il s’en rapportera à l'usage, et l’usage n’est pas que le destinataire d’une lettre ordinaire n'en soit que le dépositaire, il n’y a donc pas convention tacite. Le contrat de dépôt n’a pas pu juridiquement se former pour cette raison que ce n’est pas un dépôt que l'auteur a offert au destinataire et que celui-ci n’a pu accepter une convention qu il ne pouvait raisonnablement pas soupçonner. Or il n’y a pas de contrat sans concours de volonté des parties sur la nature même du contrat.

54. — Allons plus loin ; quels sont les effets du dépôt ? Aux termes de l’article 1915, «le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature ». Mais personne n’a jamais songé à imposer ces conditions au destinataire d’une lettre adressée sans une stipulation formelle en ce sens. On a toujours admis qu'il pouvait, si bon lui semblait, détruire la lettre après l'avoir lue ; c’est donc qu'il n’est pas soumis à l'obligation de rendre, et puisque les effets du dépôt ne s'appliquent pas au destinataire, c'est qu'il n’est pas dépositaire.

Voilà des raisons de principe et de texte, examinons maintenant la jurisprudence.

55. — La seule décision qu’on a invoquée à l'appui de la thèse que nous combattons est fort ancienne ; c’est un

arrêt de la Cour de Limoges du 17 juin 1824 (1). Il ne

Ce

(1) Limoges, 17 juin 1824, S. 26.2.177,

nous à pas convaincu ; sans doute, on y lit qu'une lettre «est la propriété de celui qui l'écrit et n’est qu'un dépôt entre les mains de celui qui la reçoit », mais on a commencé par poser en principe « qu'entre particuliers, une lettre est, par sa nature même, confidentielle » ; dès lors, cet arrêt prétend d’abord que toute lettre privée est confidentielle, il dit ensuite que toute lettre confidentielle est un simple dépôt entre les mains de celui qui l’a reçue, et c'est après avoir posé ces prémisses que la Cour de Limoces, disposant en termes généraux, décide que toute lettre particulière est un dépôt pour le destinataire. Mais nous verrons, quand nous étudierons les lettres confidentielles, qu’un message n’a pas toujours le caractère d’une confidence ; d'autre part, c’est une question controversée et qui sera examinée également, que celle de savoir si une lettre, lorsqu'elle est confidentielle, n’est remise au destinataire qu’à titre de dépôt.

En somme, cet arrêt ne résout pas la question, caril ne parle que des lettres confidentielles, et ce sont les lettres simples que nous étudions en ce moment.

56. — C'est en vain qu'on prétend trouver un autre argument dans les discussions qui eurent lieu à la commission de la propriété littéraire, réunie en 1825. Un orateur, il est vrai, a dit dans la séance du 13 février 1826 « que le principe qui tiendrait à faire considérer comme propriétaire d'une lettre celui qui l’aurait reçue serait contraire à ceux que l'assemblée a précédemment adoptés » (x).

(4) Collection des procès-verbaux de la commission de la propriété

LA ner:

Mais la commission, son nom l'indique, ne s’occupait que de la propriété littéraire, et c’est la propriété littéraire seule qu'avait en vue l’orateur qui prononça ces paroles : il suffit pour s’en convaincre de lire ce qu’il dit ensuite : «IL a été reconnu en effet que celui qui avait pensé avait seul droit à la publication de sa pensée. À l’auteur seul appartient donc de manifester sa volonté sur la publication ; qu’on pense par une lettre ou autrement, le droit de publication subsiste toujours en faveur de celui qui a eu la pensée ; il n’est pas vrai de dire que la suscription d'une lettre constitue une transmission de propriété. L'intention de l’auteur, relativement à la publication, n'est pas implicitement exprimée par cet acte. » Et l’orateur ajoutait qu'il ne consentirait pas à ce que, qui que ce fût imprimât une de ses lettres sans sa permission.

On ne saurait être plus clair, c’est uniquement du droit

de publication qu'il s’agit, et ceux qui prétendent tirer

littéraire de 1825, 1 vol, in-4°, Paris, 1826, p. 209.

Le nom du membre de la commission qui prononça ces paroles n’est pas indiqué au procès-verbal. Voici les noms des membres présents à la séance du 13 février 1826 : Vicomte de La Rochefoucauld, président ; Jules Mareschal, secrétaire; Marquis de Lally- Tolendal, Comte Portalis, pairs de France ; Royer-Collard et Pardessus, députés ; de Valimesnil, conseiller d'Etat; Villemain et Delaville de Miremont, maîtres des requêtes ; Raynouard, Picard, Duval, Michaud, Baron Cuvier, Baron Fournier, membres de l’Institut; Baron Taylor, commissaire royal près le Théâtre français ; Etienne, Moreau el Champein, auteurs dramatiques ; Talma, sociétaire du Théâtre Français ; Firmin-Didot et Renouard, délégués des

libraires.

argument de ce passage pour soutenir que le destinataire d'une lettre n’est qu'un dépositaire, confondent l'élément matériel de la missive avec son élément intellectuel.

57. — Commettent la même confusion les auteurs qui prétendent faire une distinction entre les lettres d’affaires qui sont généralement banales, et les lettres présentant un intérêt scientifique ou littéraire. Les premières, selon eux, deviendraient propriété du destinataire. les autres, au contraire, ne seraient qu'un dépôt entre ses mains. « S'il s’agit non plus de relations d’affaires, dit M. Baudoin, mais de ces communications qui, par leur objet et leur mérite, donnent aux lettres la valeur d’une œuvre littéraire ou scientifique, une telle correspondance n'entre pas d'elle-même dans le domaine du destinataire. C’est l’auteur qui, par la création de la valeur même, a droit sur elle ; la connaissance qu'il transmet de son invention, la communication qu'il fait de son œuvre, n’est pas, sans sa volonté particulière, l’aliénation de son droit ; il ne transmet que ce qu'il abandonne. Le destinataire ne reçoit qu'un dépôt (1).» Ici, l’auteur sent bien, sans le voir distinctement, qu’il y a autre chose dans une lettre que la feuille de papier, objet matériel ; il soupçonne le caractère complexe de la lettre en tant que chose susceptible de propriété, mais il ne sépare pas nettement l'élément matériel de l'élément intellectuel, et il est obligé de sacri-

fier tantôt l’un, tantôt l’autre. Quand il s’agit d'une lettre

(1) Baudoin, Leltres missives, p. 11,

d'affaires, comme dans ce cas, la partie matérielle l'emporte de beaucoup, il attribue la lettre tout entière au destinataire. Mais quand cette lettre présente un caractère intellectuel, il sacrifie l’élément matériel, et c'est alors qu'il dit que l’auteur a conservé la propriété de son message et que le destinataire n’a reçu qu’un dépôt.

Mais, nous le répétons, cette opinion provient d'une confusion. Son auteur dit bien que le destinataire ne reçoit qu'un dépôt, mais, ce disant, nous ne pensons pas qu’il ait en vue l'élément matériel de la lettre. D'ailleurs, quand la correspondance n’a pas de valeur littéraire, il l'attribue au destinataire ; mais la solution doit être identiquement la même quand il s'agit d’une lettre présentant un intérêt scientifique ou littéraire, puisque nous faisons abstraction de ce caractère pour considérer la missive en tant qu’objet corporel et en laissant complètement de côté son contenu. Il semble bien qu'au fond, en parlant de dépôt, M. Baudoin n'ait pas voulu prendre ce terme dans son sens technique. Il a voulu simplement dire que le destinataire n'avait pas le droit de publier la lettre sans le consentement de l’auteur,

58. — Qu'on ne vienne pas non plus nous objecter que, dans le langage courant, l’auteur d’une lettre affirme son droit quand, parlant de son message, il dit au destinataire « ma lettre » et que celui-ci reconnaît ce droit en disant « votre lettre ». Les possessifs se rapportent à la production de la pensée : « ma lettre » signifie « la lettre que j'ai écrite ». On ne veut pas montrer par là qu'on est

Pa L

bo PREMIÈRE PARIIE. — TITRE I. — CHAPITRE PREMIER

demeuré propriétaire de l'écrit. Un romancier qui voit son œuvre entre les mains d’une personne qui vient de l’acheter chez le libraire dira de même « mon roman », et si je parle à un peintre d’un tableau qu'il m'a lui-même vendu, je lui dirai « votre tableau ». Et qui viendra prétendre que je ne suis pas propriétaire de cette toile ?

59. — En résumé, toutes ces objections n'’affaiblissent pas les arguments de principe qui ont été proposés. L’auteur ne demeure pas propriétaire de l’élément matériel d'une lettre qu’il a envoyée sans condition au destinataire, parce qu'il faudrait pour cela que celui-ci fût dépositaire, el nous avons montré qu'il ne l'est pas, attendu que ce n'est pas un contrat de dépôt qui lui a été proposé et qu’il

a accepté.

SECTION I. — L'auteur et le destinataire sont-ils

propriétaires en commun ?

60. — Si l’auteur ne conserve pas pour lui seul la propriété de l’élément matériel de la lettre qu’il a expédiée sans condition de restituer, conserve-t-il du moins certains droits sur cette feuille de papier couverte de son écriture ? Examinons, en d’autres termes,si la lettre n’est pas la propriété commune des deux correspondants.

Gr. — Pour que le destinataire n’acquière qu'une partie indivise de la lettre, encore faudrait-il qu’il en fût pré-

venu; or, comment le sera-t-il? [Il reçoit une lettre ;

on ne voit pas très bien ce qui pourra lui faire deviner

qu'il ÿ a dans cet envoi une offre de donation pour une partie seulement du message. Si telle était la volonté de l’auteur, il aurait dû la manifester clairement, une volonté que rien ne fait connaître équivaut à l'absence de volonté. En se plaçant du côté de l'expéditeur, on voit done qu'il n'a pas offert de transmettre animo donandiune part indivise seulement.

Il s’en suit immédiatement qu’en se plaçant du côté du destinataire, on voit que sa volonté fait défaut pour cette excellente raison qu'il n’a pas pu accepter une offre qui n’a pas été faite.

62. — D'autre part, si l'auteur et le destinataire sont copropriétaires, il y a indivision entre eux, on pourra dès lors leur faire application de l’article 815 du Code civil et opérer un partage ; mais quelle sera la part revenant à chacun d'eux? Rien n'autorise à croire qu’elles doivent être égales et que celle de l’auteur ne doive pas être plus forte que celle du destinataire, parce que l'expéditeur a entendu retenir plus de droits qu’il n’en a transmis.

Et puis, comment s’opérera le partage ? Üne lettre étant impartageable en nature, il faudrait avoir recours à la licitation, et c’est Le prix de vente qui serait réparti entre les deux correspondants. Hypothèse invraisemblable et qui suffit à montrer combien ces conséquences de l'idée de copropriété étaient éloignées de l'esprit de l’auteur quand il a envoyé sa lettre.