‹ Des Lettres Missives Propriété - Inviolabilité - PreuvesChapitre 73 sur 92 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

Elément intellectuel.

156-157. Une lettre missive fait naître des droits d'auteur. — 158 159. Exposé d'opinions diverses. — 160. L'élément intellectuel n'est pas indissolublement lié à l'élément corporel, — 161-162, Obstacle juridique à ce que le destinataire acquière la propriété littéraire par don manuel. — 163-168. — Examen critique de la jurisprudence. — 169. Conclusion.

Page 1