CHAPITRE II

Des droits respectifs de l'auteur et du destinataire sur l'élément intellectuel.

SECTION [. — Droits de l’auteur. — 170-172. Lettres n'ayant d'épistolaire que la forme. — 173. Les droits de l’auteur sur sa lettre sont ceux de tout écrivain sur son œuvre, — 174, Limite des droits de l'auteur. — 175. Obstacle matériel pouvant empêcher l’auteur d'exercer ses droits. — 176. Jurisprudence. SE Te ER N CE

SECTION II, — Droils du deslinalaire. — 177, Le destinataire peut dans certains cas empêcher la publication de la lettre par l’auteur. — 178. Dans des hypothèses exceptionnelles, le destinataire peut avoir acquis la propriété littéraire. — 179-180. Distinction entre la cession des droits d’auteur et la simple autorisation de publier. — 181-182. Le destinataire a-t-il cette autorisalion ? Examen doctrinal. — 183- 184. Lettres confidentielles, — 185. Lettres non confidentielles, — 186. Conclusion .