CHAPITRE III

Des droits des héritiers et des créanciers de l'auteur.

SECTION 1, — Droits des héritiers, — 187-188. Les héritiers de l'auteur recueillent ses droits de propriété littéraire. — 189. Caractère temporaire de leurs droits. — 190. Situation du destinataire, cinquante ans après le décès de l’auteur ; lettres ordinaires, — 191. Lettres confidentielles. — 192- 193. Examen critique des vœux formulés par le Congrès des éditeurs de 1908. . . . . . .. 145

SECTION Il. — Droits des créanciers. — 194-195. Les créanciers ne peuvent pas exercer les droits d'auteur de leur débiteur. — 196, Jurisprudence. … … . . +. : . . . .… 450