CHAPITRE PREMIER

Fondement juridique et histoire du principe de l'inviolabilité.

Secrion |. — Fondement du principe en droit public, — 211-

212. Définition et utilité de l’inviolabilité, — 213, Fondement tiré d’une raison de haute morale. — 214. Fondement tiré de la liberté de penser. — 215, Fondement tiré de l'inviolabilité de la propriété. — 216. Conclusion. 164 SgcrioN Il. — Son histoire. — 218. L’inviolahilité de la correspondance à Rome. — 219. En France, aux xiv® et xv° siècles. — 220-221. Aux xvi° et xvnt siècles. — 222. Le cabinet noir sous le règne de Louis XIV. — 223. Sous

Louis XV. — 224. Sous Louis XVI. — 225. L'inviolabilité de la correspondance et les cahiers des Etats généraux

de 1789. — 226-228. Le secret des lettres et la Constituante. — 229, Le secret des lettres et l’Assemblée législative. — 230, La première Instruction générale des Postes. — 231. Le cabinet noir sous la Convention. — 232,

Le Directoire. — 233. Le premier Empire. — 234, Le secret de la correspondance pendant les Cent jours. —