CHAPITRE PREMIER

De la force probante des lettres missives.

421. Particularité de la preuve par lettre en droit commercial. 330 SECTION Ï. — Droif commercial. — 422. Preuve des actes unilatéraux. — 423. Acceptation d’une lettre de change. — 424, Aval. — 425. Preuve des actes synallagmatiques. — 426. Un commerçant peut utiliser comme moyen de preuve les lettres qu'il a écrites. — 427-429, Examen de quelques difficultés. — 430, Inutilité de la formalité des doubles, — 431, Télégrammes. — 432. Résumé. . . . . 330 SECTION I]. — Droil civil. — 433. Cas où la preuve par lettre est admissible. — 434. Une lettre n’est pas un acte sous seings privés.— 435. Une leltre peut contenir un aveu extrajudiciaire. — 436. Elle peut constituer un commencement de preuve par écrit. — 437. [lle peut constituer une présomption de fait, — 438. Pouvoir des tribunaux, — 439. Preuve des actes unilatéraux. — 440. Reconnaissance ou vérification d'écriture, — 441-442. Preuve des actes bilatéraux ; examen critique d’une objection tirée de la formalité des doubles, — 443, On ne peut pas faire une preuve au moyen de la lettre qu'on a écrite. — 444-445. Valeur probante des lettres à l'égard des tiers. — 446-448. Preuve de la date. — 449, Forme des lettres missives. — 450. Signalure. — 451. Lettres signées au moyen d'une griffe. — 452. Lettres signées par un mandataire. — 453. Lettres signées par un employé. — 454. Lettres non signées. — 455. Post-scriptum. — 456. Lettres rédigées dans une langue étrangère. — 457. Absence de data. — 458. Valeur probante des télégrammes. . . . . . . . . . 337