novembre 1850, 8 juillet
8 avril 1854, 173.
20 mai 1854, 34.
[er] —
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
23 mars ne 59, 18 mai 1858, 323.
# juin 1850, 106 (note).
IS juin 1861, 34.
3 juilet 1861, 10 (note).
14 juillet 1866, 173, 189. 24 août 1871, 34.
2 février 4872, 460.
23 août 1872, 461.
20 décembre 1872, S.
3 août 1875, 34.
6 avril 1878, 8 (note), 34.
29 juillet 1881, 171, 532 à 541, 553 à 557, 509.
2 août 1882, 562.
11 novembre 18SS5, 3:
11 juin 1887, 542 à 549, 558, 550.
22 août 1887, 333, 4 mars 1889, 350.
24 juillet 1889, 365, 367 16 mars 1898, 562.
30 octobre 1901, 273.
3 avril 1903, 561.
6 mars 1906, 34.
8 avril 4910, 34.
Luxembourg.
Inviolabilité, #12.
M Maire.
Violation des lettres, 254.
Maitre de pension.
Surveillance de la correspondance, 36$.
Mandataire.
Signature, 452.
Mari.
Production en justice, Surveillance de la correspondance de la femme par le 312 à 382.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Mascate.
Saisie des lettres, 323.
Mazeau, 544, 546, 559, Menaces par écrit, 567, Mère.
Production de la correspon-
dance des mineurs par la —, 505 à 508.
Surveillance de la correspondance des mineurs par la —, Merlin, 423, 466, 503.
Messager particulier.
Remise des lettres, 108.
Responsabilité du —, 104.
Mexique.
Droits d’auteur, 209.
Inviolabilité, 413,
Mineurs.
Ouverture des lettres des —, 362 à 370.
Production des lettres des —, 505 à 509, Ministre.
Violation des lettres, 254.
Mirabeau, 226.
Monopole de la poste,213, 232,
N Napoléon I«, 233, 373.
Officier miaistériel. Correspondance d’un —, 154, 155.
Ordonnances.
28 juillet 1603, 219.
mars 1673, 71, 4923.
12 janvier 1771, 338.
20 janvier 1819, 338.
Ordonnance judiciaire, 310.
ancien
| Outrage aux bonnes mœurs,
562, Outrage envers les fonetionnaires.
Correspondances circulant à découvert, 558, 559, Lettre non rendue publique, 552, 553, Lettre rendue publique, 554, à 557.
Ouverture des lettres, 260 à
Pardessus, 423.
Partage, 141 à 143.
Particulier.
Abus de confiance, 293.
Action civile, 295 à 305.
Complicité, 291.
Corruption de fonclionnaire, Violation des lettres, 288 à 294.
Vol, 293. Patron, 151 à 153, 368.
Pays-Bas.
Inviolabilité, 414, Pelletan (Eug.), 213, 236.
Père.
Production de la correspondance des mineurs par le —, 505 à 508.
Surveillance de la correspondance des mineurs par le —, 362 à 370.
Picard, 552.
Plan de l’ouvrage, 45 à 41.
Portalis, 373.
Portugal.
Droits d’auteur, 202, Inviolabilité, 415.
Poste.
Correspondance des femmes mariées, 374.
Correspondance des mineurs,
Remise des lettres, 108 à 110.
Responsabilité, 105, 305.
Retrait des lettres, 97 à 99.
Siluation juridique, 88.
Post-seriptum, 455.
Pothier, 435, 436, 437 (note).
Pouillet, 185.
Préfet.
Saisie des lettres, 324 à 328, Présomption de fait, 437, 445.
Prévenu.
Saisie des lettres, 308 à 322.
Prisons départementales.
Surveillance de la correspon-
dance, 329 à 332, Prisons maritimes.
Surveillance de la correspondance, 334.
Prisons militaires.
Surveillance de la correspondance, 334.
Procédure.
Saisie à la poste, 319, 320.
Vérification du caractère confidentiel, 121.
Procureur de la République.
Saisie des lettres, 323.
Prodigue, 371.
Production en jusiice, Auteur (— par l'), 476 à 487, Destinataire (— par l’), 463 à
Droit criminel, 571 à 582.
Femme mariée, 512 à 529.
Généralités, 459, Mineurs, 505 à 511.
Tiers (— par un), 488 à 503,
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Propriétaire de la lettre, 50
ets.
Auteur, 5314h983,192,.98;
Destinataire, 68 à 74, 94.
Preuve, 75 à 81.
Propriété commune de l’aut.
et du dest., 60 à 67.
