VICE-LÉGAT D'AVIGNON ET CONGRÉGATIONS ROMAINES

fices qui font allusion au Concile de Trente. Le Sénat ne manque jamais d'insérer, dans son décret d’enregistrement, une clause réservant les droits du Roy et les usages du pays à l’encontre de ce Concile.

Le Sénat rejette expressément comme contraire aux usages les décisions conciliaires suivantes :

Le Concile recommande aux ecclésiastiques (Session 25, Chap. 3) de procéder par amendes et saisies de biens temporels avant d’en arriver aux censures pour assurer l’exécution de leurs ordonnances. Ce serait en Savoie un abus; et il n’est pas toléré. *

Le Concile dispose (même Session, même Chapitre) que le monitoire est de l'entière connaissance du Juge ecclésiastique. Aux termes des usages de Savoie, le Juge laïque doit accorder son autorisation à peine de cinq cents livres d'amende pour la partie qui aurait impétrer le monitoire sans permission et à peine d’abus pour les autorités ecclésiastiques qui l’auraient délivrée. L’usage est le même en France.

FAvRE prétend que le Sénat ne peut pas contraindre l’official à délivrer le monitoire s’il y a crime punissable de sang : ce serait lui faire encourir l’irrégularité prévue par le Concile de Trente. FAVRE a tort, l’usage est contraire en Savoie comme en France. Et le Concile n’est pas reçu sur ce point.

III. — La juridiction du Vice-Légat d’Avignon et des Congrégations Romaines.

Le Vice-Légat d'Avignon doit présenter ses bulles. Le Sénat les vérifie et examine si elles ne contiennent rien de contraire aux prérogatives de la couronne et aux usages du pays, <autrement leur pouvoir n’y serait point reconnu en « ce pays et les bulles émanées de leur part seraient rete- « nues». Ses pouvoirs dûment registrés et vérifiés, le Vice- Légat dans la limite des attributions que lui reconnaissent les usages peut donner des bulles; mais elles ne deviennent exécutoires en Savoie qu'après avoir été à leur tour vérifiées

Recueil de la Pratique de Savoie. B. 1.627.

et registrées au Sénat. Il n’y eut pas de difficultés graves jusqu’à la fin du xvir. L'enregistrement était fait selon les formes ordinaires, et c’est ainsi qu’en 1693 les provisions du Vice-Légat furent vérifiées «sans préjudice des droits et « autorité du Prince, des lois, statuts, coutumes et privilèges « du pays ».*

La Cour de Turin crut devoir multiplier les précautions à l'égard du Vice-Légat. La lettre de cachet du 28 octobre 1739 exigea des justifications supplémentaires et de nouvelles formes de procès. Les Vice-Légats refusèrent de s’y soumettre et ne présentèrent plus leurs provisions. Le Sénat y voyait des inconvénients dont à plusieurs reprises il fit part au Roy : il y a intérêt pour les sujets du Duché à pouvoir recourir en certaines occasions à Avignon plutôt qu’à Rome : on évite des longueurs de temps et des frais. C’est aussi l’intérêt public car des sommes d’argent moins élevées sortent des états. Enfin, on ne saurait empêcher que des abus s’introduisent par le cours clandestin que certains officiers des Evêchés donnent aux provisions de la Vice-Légation sans qu’elles aient été présentées à l’exéquatur. Le règlement particulier pour la Savoie, article 5, paragraphe 1, en est deux fois violé. Le Roy finit par consentir qu’on s’en tienne aux anciens usages quant aux formes de l’enregistrement et abrogea les prescriptions de la lettre de cachet de 1739. C’est ainsi qu'après une longue interruption des lettres de provisions de Vice-Légat furent présentées au Sénat en 1786 par le R.R. Casonr. Dès l’année suivante, de nombreuses bulles de provisions émanées d’Avignon étaient présentées au Sénat par des ecclésiastiques savoyards. **

« On ne reçoit ni en France, ni en Savoie les décrets des « congrégations de Rome, ainsi qu’il est porté par le recueil « de la pratique ecclésiastique, Chapitre 10, paragraphe 8.» Le Sénat donne plusieurs raisons de cette maxime. ***

La bulle d'établissement du 21 juin 1587 n’a point été reçue deçà les monts.

Plusieurs affaires dont la connaissance est attribuée à ces congrégations sont de la compétence des ordinaires dont il importe de conserver la juridiction.

L'Eglise gallicane ne reconnaît de supérieur hors du

Recueil de la Pratique de Savoie. B. 1.627.

31° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.618. Années 1787 et 1788. B. 1.634.