CHAPITRE DEUXIÈME

Le bénéfice au sens large du mot est certes d’essence spirituelle. Mais il se compose de biens temporels et profanes : et les terres y entrent pour une large part. On conçoit qu’en une telle matière les facteurs locaux de géographie, d’histoire et de politique influent singulièrement sur les principes; que les contrats passés entre le Saint-Siège et les Souverains — ces princes eussent-ils des vues semblables -— contiennent des clauses de caractère bien individuel ou l’on aperçoit le reflet des lieux et des temps.

Analysant l’indult de Nicolas V et ses interprétations, on verra, en face du Pape, un souverain qui tient les passages entre la France et l’Italie; qui joue dans la lutte contre l’hérésie un rôle plein d’orthodoxie et non dépourvu d’importance; qui recule deçà les monts devant les cantons suisses et la France; qui cherche et trouve en Italie une revanche et des compensations : on verra le Duc de Savoie puis le Roi de Sardaigne.

En examinant l’administration des bénéfices, le contrôle de l'entretien et de la gestion du «temporel», on se trouvera en un pays où les vallées sont étroites et où sont âpres les discussions d'intérêt. En Savoie, le sol n’est pas seulement par terre; il se dresse verticalement et dérobe au ciel le plus visible de sa surface. Quand les montagnes sont si hautes, quand l'horizon presque toujours est imminent, quand la vie est rude, on est excusable de faire passer avant les canons et la doctrine, même après avoir renoncé au monde, les florins * et les ducatons. On étudiera l’indult et les droits de patronage royal; puis on s’étendra sur les réserves du Pape qui présentent en Savoie quelques différences avec les réserves admises

en France. On examinera ensuite les questions qui se rattachent au droit de patronage privé et au temporel des bénéfices. On terminera par l’étude d’une institution bien savoyarde, celle de la réduction des bénéfices vacants sous la main du Roi.

I. — De l’indult de Nicolas V et des droits de patronage royal.

Le fondement des droits du souverain en matière de collation de bénéfices est dans l’indult de 1451. A propos de bénéfices piémontais, de longues et vives controverses entre les Cours de Rome et de Turin sur l’interprétation de l’indult, éclatèrent. La querelle se prolongea pendant toute la fin du xvir et le premier tiers du xvur siècle : elle dura plus de cinquante ans.

La bulle de Nicolas V embrassait tous les bénéfices consistoriaux à la disposition du Saint-Siège : archevêchés, évêchés, abbayes et quatre prieurés dits réservés : Talloires, Ripailles, Montjoux et Novalaise-en-Piémont. Le Pape n’y pouvait pourvoir avant que le Duc n’eut fait connaître ses intentions et n’ait donné son consentement. Le Pape promettait de ne nommer aux autres bénéfices à sa disposition que des sujets capables; et il s’engageait à demander l’agrément du Duc s’il nommait des étrangers. La bulle de Nicolas V avait été confirmée par de nombreux Papes : bulles de Léon X du 6 juin 1515, de Clément VII du 13 février 1524, de Clément VIII de 1595, de Jules IIT de 1654, pour ne citer que celles qu’on invoquait le plus souvent. Les arguments présentés de part et d’autre lors du conflit de 1670-1727 permettent de fixer avec précision la portée et les limites du privilège accordé par l’indult.

L’indult peut être révoqué, prétend Rome. C’est une concession de sa Sainteté. Le Pape est donc en droit d’y déroger quand il lui plaît. L’indult n’est pas un privilège, répond Turin, c’est un contrat. Il a été accordé par le Pape Nicolas V à la suite du retrait d’Amédée VIII devant lui. Il suffit de rappeler les malheurs du grand schisme et les dissensions du Concile de Bâle pour mesurer l’importance du service ainsi rendu par le Duc Amédée à la chrétienté. Il faudrait,

pour justifier la révocation de l’indult, que les successeurs du duc Louis eussent démérité de l'Eglise. Nul n’ignore que c’est grâce à la piété et au courage des souverains de Savoie que l'hérésie n’a pas envahi le Duché et peut-être même une bonne partie de l'Italie. Enfin, selon les termes mêmes de lPindult, le privilège a été accordé pour de hautes raisons d'Etat; des raisons supérieures seraient nécessaires pour en justifier la révocation. La Cour de Rome finit par admettre que le privilège avait un certain caractère contractuel; pour le moins, elle cessa d’invoquer son droit de libre révocation.

L’indult accordé au Duc Louis est personnel, dit Rome. Non, répond Turin. Dans les indults personnels, on retrouve toujours la clause «tant que vous vivrez» : c’est ainsi, par exemple, qu'est conçue la bulle d'Alexandre VII du 11 décembre 1664 accordant au Roy très chrétien droit de présentation aux évêchés de Metz, Toul et Verdun. Au surplus, cinq papes dans le cours des xvr et xvir siècles ont repris les termes de l’indult de 1451 en précisant : «Nous donnons confirmation et « approbation perpétuelle, et nous y ajoutons la force de « l’entière et inviolable stabilité apostolique ». Le Saint-Siège semble avoir cédé également sur cet argument.

La clause de l’indult portant «sous le consentement du même Duc» prouve tout au plus que le Pape ne peut nommer aux bénéfices consistoriaux sans le consentement du Duc de Savoie, dit encore Rome, qui ajoute : ce consentement ne peut être refusé; il est censé donné lorsque la personne proposée est capable et n’est pas suspecte au Prince. Cet argument n’a aucune solidité, répond Turin, car il faut distinguer l'intention précédente qui doit servir de règle à une chose à faire et un consentement subséquent. Si le Pape ne s'était engagé qu’à rechercher le consentement subséquent des Ducs de Savoie, la Cour de Rome serait fondée à dire que le Pape proposant un sujet capable et non suspect au Duc, ce prince y devrait acquiescer. Mais l’indult et les bulles qui le confirment vont plus avant: elles veulent que le Prince soit le premier à déclarer son intention «ayant été informés d’abord de l’inten- « tion et du consentement du Duc». Ce terme d'intention engage le Pape à attendre que le Duc lui ait fait connaître ses désirs sans pouvoir rien faire préalablement de son côté. Cela

est si vrai que le Pape emploie des termes bien différents pour accorder au Duc le droit de refuser des étrangers nommés par le Saint-Siège aux dignités au-dessous de pontificales. L’indult porte : Le Pape nommera des sujets capables « ou des « étrangers qui soient agréables au Duc et qu’il ait acceptés ». Si on traduisait intention par consentement après coup, on aboutirait à cette absurdité que le Duc aurait moins de droits pour les bénéfices consistoriaux que pour les simples prieurés, puisqu'il est prévu pour les bénéfices non réservés que les étrangers doivent être expressément acceptés et que rien de tel n’est dit pour les évêques et les abbés. Au surplus, voulant assimiler les quatre prieurés réservés de Ripaille, Montjoux, Talloires et Novalaise aux bénéfices consistoriaux, la bulle ne parle que d'intention : l’idée essentielle est donc l'intention préalable, non pas le consentement.

Pour la Cour de Turin, l’indult accorde un véritable droit de présentation; Rome finit bien par l’admettre; mais l’exégèse de la bulle était un trop beau terrain de discussions pour ne point exciter le zèle et les talents de la chancellerie romaine.

Rome oppose d’autres arguments qui sont sérieux pour les états transalpins du Roy de Sardaigne et qui soulignent le caractère savoyard des libertés dont il peut se prévaloir. La bulle ne vise que les bénéfices savoyards, affirme Rome. L’indult parle du Duc de Savoie Louis; la bulle de Léon X, qui confirme cet indult, parle avec plus de précision encore du Duc et de la nation de Savoie. Dans les contestations qui survinrent à propos de l’Abbaye de Sixt, Clément X se rendit au désir du Duc quand il sut que cette abbaye était en Savoie; car il avait cru d’abord qu’elle était en Italie. Le Cardinal ALDOBRANDINI, dans ses instructions du 2 août 1602 au Nonce à Turin, spécifie que les privilèges concédés par lindult et confirmés récemment par son oncle, Clément VII ne concernaient que les bénéfices savoyards. Les raisons invoquées par la Cour de Turin contre cet argument témoignent d’un peu d’embarras. Elle souligne d’abord que des quatre prieurés réservés, deux seulement sont en Savoie, Ripaille et Talloires. Elle aurait dû y ajouter Montjoux, situé en Val d’Aoste. Seul le prieuré de Novalaise se trouvait en Piémont. Turin allégue

encore que tant d’abbayes savoyardes sont de fondation et de patronage royal que limiter l’indult au seul Duché, c’est le réduire à peu de chose.

La vérité c’est que la consistance des états du Duc a bien changé depuis 1451. Amédée VIII et le Duc Louis possédaient deçà les monts des domaines bien plus vastes qu’au xvir, tant en pays français qu’en pays suisse, tandis que leurs territoires italiens étaient encore très modestes. Le souverain avait raison quand il prétendait que ses anciens domaines d’Italie devaient profiter de l’indult; mais le Pape était fondé à contester que ce privilège dût automatiquement s'étendre à toutes les nouvelles conquêtes du Duc de Savoie en Italie. C’est ce qu’on finit par admettre de part et d’autre et c’est sur cette idée transactionnelle que le Concordat de 1727 fut fondé.

Le dernier argument opposé par Rome n’a pas moins de signification pour le gallicanisme savoyard. Les Ducs, dit le Saint-Siège, ont perdu leurs privilèges par un usage contraire; il cite des dérogations à l’indult même pour les abbayes des vieux domaines de Piémont; Turin conteste vivement non pas la matérialité des faits, mais le sens que le Vatican leur donne. Il n’y a jamais eu en Savoie, dit-on à Turin, d’usages contraires à l’indult, et le Sénat n’a jamais toléré qu'aucune atteinte soit portée au privilège du souverain. Quant aux dérogations citées par Rome et constatées dans les abbayes piémontaises, on doit les regarder comme un effet de la complaisance exceptionnelle des princes de Savoie envers le Siège apostolique. Au surplus, ajoute la Cour de Turin, le fait de n'avoir point usé pendant un certain temps d’un privilège acquis à perpétuité n'aurait nullement pour effet de l’abolir.

Le Duc consulta les Sénats de tous ses états. Le Sénat de Piémont, dans sa délibération, conteste point pas point, et avec aigreur, quoiqu’en latin, les prétentions du Saint-Siège. Le Sénat de Savoie n’adopte point cette politique, on le sent sûr des droits de la couronne; il est surpris qu’on puisse les discuter. Dans sa délibération de 1698, il dit pour commencer que le privilège est consacré en Savoie par «un usage inviola- « blement observé» dont «ses registres font foi». Et il dit,

pour conclure, qu’il continuera à soutenir «un droit aussi « légitime avec la même fermeté que ses prédécesseurs ».

Quant à savoir s’il s’agit d’un véritable droit de présentation ou d’un je ne sais quoi qui lui ressemble, le Sénat ne paraît pas d'humeur à jouer sur les mots comme on le fait avec aise à Rome et même à Turin. C’est ainsi qu’il s'exprime dans le mémoire qu’il adresse au Roi en 1722 «l’on ne veut « point agiter de nouveau toutes les contestations qu’il y a eu « au sujet de la clause de l’indult nisi habitis inlentione et « consensu et si elle contient en soi un véritable droit de « présentation. Ce que l’on a rapporté de l’usage qui se pra- « tique en France dans les bulles que Sa Sainteté accorde pour « les bénéfices de la Bresse et autres pays échangés et qui « s’est aussi pratiqué pour les bénéfices situés dans les Pays- « Bas en faveur de l’Espagne, dans lesquels sa Sainteté y « exprime les mots de nomination et présentation quoique la «< France n’ait point d’autre indult que celui qui avait été « accordé à la Maison de Savoie et l'Espagne un tout sem- « blable pour les Pays-Bas, fait voir que c’est avec peu de « raison qu’elle refuse la même chose à V.M.; c’est une déli- « catesse mal fondée. Mais si la clause en litige n’est pas un « véritable droit de nomination ou de présentation comme le « prétend la Cour de Rome, c’est un équivalent et qui produit « le même effet puisque le Pape ne peut pourvoir aux béné- « fices consistoriaux sans avoir obtenu auparavant l'intention « de votre Majesté et son consentement. Elle sera donc tou- « pours maîtresse d’en pourvoir qui elle jugera à propos, et « les bulles imprétrées au contraire seront mal impétrées ».*

Dans tout le cours du 18, le droit de nomination du Roi s’exerça pratiquement sans contestations pour tous les bénéfices épiscopaux, les abbayes et les prieurés réservés de Savoie et de Val d'Aoste.

Le Roy est le fondateur ou dotateur de nombreux bénéfices ayant dignité ou de bénéfices simples. Il tient cette qualité des prédécesseurs de sa royale maison ou des seigneurs locaux dans les droits desquels il se trouve; d’autres bénéfices, il est encore patron, en sa qualité de grand maître de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare. R suffit de citer parmi les grandes abbayes de patronage royal celles de Hautecombe, d’Aulps,

Relations avec la Cour de Rome, B. 1.630.

d'Entremont, de Sixt d’Abondance, qui ont dignité épiscopale et sont embrassées par l’indult; parmi les bénéfices ayant dignité mais au-dessous d’épiscopale, la Sainte Chapelle de Chambéry, la collégiale d’Aiguebelle, la Sainte Maison de Thonon; parmi les bénéfices simples, la chapelle de la Maladière à Conflans, la Cure d’Hermance-en-Chablais. Parfois, le souverain n’est que co-patron et son droit de nomination est soumis à partage. Tel est le cas de la collégiale de Notre- Dame d'Annecy : la moitié des caconicats vacants sont de nomination royale, l’autre moitié étant pourvue par le Chapitre.

La fondation et à plus forte raison la dotation n’entrainent point à elles seules le droit de nomination, même quand le fondateur ou dotateur est le souverain. Il faut qu’il y ait eu réserve du droit de nommer dans l’acte de dotation ou fondation; ou que l’usage ait consacré ce droit lorsque le titre est perdu par l'effet du temps. Le Sénat veille avec beaucoup de zèle au maintien des prérogatives royales en face des empiètements de la Cour de Rome. Le Roy lui reproche souvent de ne pas défendre avec assez de vigilance ses droits de patronat vis-à-vis des collateurs savoyards ou français. Charles-Emmanuel II au xvr°, et plus tard, Victor-Amédée IT, cherchèrent à étendre démesurément leurs prérogatives patronales. Le moindre titre de fondation ou de dotation parut suffisant à Victor-Amédée pour fonder ses droits de nomination. La tradition était même parfois le seul titre qu’il invoquait. Il prétendait que l’usage contraire à cette tradition était imputable à la négligence du Sénat. Il est bien sûr que, dans certains cas, les droits du Duc comme nominateur étaient peu à peu tombés en désuétude. Mais, outre que ces cas étaient peu nombreux, l’usage contraire était établi bien avant la date de la fondation du Sénat. Cette Cour parvint bien -souvent à convaincre le Roy du mal fondé de ses prétentions.

Si Victor-Amédée II en violation des anciens usages, en dépit des itératives remontrances du Sénat substitua la nomination royale à l’élection capitulaire pour la désignation des abbés et abbesses des Maisons Savoyardes de l’Ordre de Citeaux, cette décision ne fut point maintenue par son suc-

cesseur. Le Roy n’était pas le véritable fondateur de ces abbayes cisterciennes qu’il avait seulement dotées à l’exception sans doute de Tamié que ses prédécesseurs probablement fondèrent. Si traditionnellement les religieux et religieuses le confessaient pour patron, ils n’en étaient pas moins en possession immémoriale d’élire capitulairement leurs supérieurs. Au surplus, un droit de patronage concernant des bénéfices réguliers soumis par les statuts de l’Ordre aux élections capitulaires ne pouvait consister, selon les us de Savoie, que dans l'agrément donné par le patron au supérieur régulièrement élu. On ne pouvait assimiler en cette matière les droits du Duc à ceux du Roy très chrétien, car le Roy de France s’appuyait sur un droit de nomination spécifiquement réservé par le Concordat entre Léon X et François Ir. *

Charles-Emmanuel le reconnaît dès 1733. Revenant sur la décision de son père, il donne pour instructions au Sénat de laisser pleine liberté aux élections capitulaires. La Cour devra exiger seulement que l’on rapporte la confirmation du général de l'Ordre pour l'élection de l’abbé de Tamié, celle de l’abbé de Tamié, vicaire général de l'Ordre en Savoie, pour l’élection des abbesses des Maisons cisterciennes. Il est aussi du devoir du Sénat de soutenir le droit traditionnel de patron du souverain consacré par l’usage, de donner son agrément aux supérieurs élus. Charles-Emmanuel enfin recommande vivement au Sénat de ne point tolérer que Rome s’ingère dans la désignation des abbés ou abbesses. Car si l’indult de Nicolas n’a point abrogé les élections capitulaires qui doivent continuer à fonctionner selon les anciens usages, il a accordé au Duc le privilège de présenter à toutes les dignités consistoriales réservées à la disposition du Pape. Si donc le Saint- Père entreprenait de se réserver la disposition de ces abbayes ou d’autres régulières de Savoie par voie de commende, de sécularisation ou autrement et que le Roy voulut bien y consentir, l’indult devrait s’appliquer et le Pape ne saurait y pourvoir que sur présentation du Roy. Cette recommandation était inutile : le Sénat avait fait le même raisonnement; et chaque fois que le Saint-Siège s’était mêlé de pourvoir à une abbaye régulière, il n’avait pas manqué d’opposer le droit de nomination du Roy. **

4 Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.591 (1723-1726). 11° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.598 (1732 et 1733).

Il. — Des Réserves du Pape.

L’indult n’accordait droit de présentation au Duc que pour les bénéfices consistoriaux et pour quatre prieurés nommément désignés. Les autres bénéfices qui se trouvaient à la disposition du Saint-Siège restaient, sous la seule réserve de l'agrément royal pour les étrangers, de sa libre collation.

Souverain et Sénat ne sont pas toujours d’accord au sujet des réserves du Pape. Le Sénat défend avec fermeté le principe qu’elles sont contraires aux libertés de l'Eglise gallicane; et que les usages de Savoie en matière ecclésiastique allant «presque toujours de pair avec ceux de France», on doit interpréter limitativement et restrictivement les réserves admises dans le pays. Le Roy .a, dans cette matière, une politique qui n’est pas sans quelques contradictions : souvent, comme ses magistrats, il est fidèle au gallicanisme; parfois, il montre de la faveur pour d’altramontaines interprétations et même pour l'introduction de réserves nouvelles.

On parlera surtout des usages de Savoie qui se distinguent de ceux de France.

La règle de l’alternative est admise en Savoie. Mais il n’y a pas unité dans le Duché à cet égard : la règle des mois a cours dans les diocèses de Tarentaise, d'Aoste, de Maurienne et de Genève; elle n’est pas applicable dans le Décanat ni dans le Petit Bugey. Il en est de même de la règle du concours pour les bénéfices cures. *

Cette règle des mois, qui constitue la huitième règle de chancellerie, est renouvelée par chaque pape à son avènement et n’a de force que pendant son pontificat. Le Saint-Siège, à plusieurs reprises, chercha à létendre. Déjà Paul V avait réservé à sa disposition, en 1605, tous les bénéfices cures et sans charge d’âmes vacants au cours des mois apostoliques depuis la mort de son prédécesseur jusqu’à son élévation, quand le collateur ordinaire n’y avait pas pourvu. Cette extension de la règle des mois était devenue la 68° règle de chancellerie. Plus tard, les Papes étendirent encore la réserve et ne distinguèrent plus entre les mois apostoliques et ceux de l’Ordinaire : tous les bénéfices qui vaquaient pendant la vacance du Saint-Siège étaient réservés à la disposition du

27° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.614 (1773 à 1776).

Pape nouvellement exalté. Le Sénat ne l’admit point. Il jugea

que cette extension était une nouveauté; qu’elle n’était reçue

ni en France, ni en Flandres et qu’elle portait préjudice à la juridiction de l’Ordinaire qu’il importait de préserver.

Les règles de tenue du concours provoquèrent des discussions : le point de vue du Sénat ne triompha pas entièrement. Rome tenta d’introduire en Savoie la constitution de Pie V que les canonistes résumaient en trois articles :

— elle ordonnaïit aux évêques de faire constater du concours à la Datterie dans les quatre mois de la vacance quand celle-ci s’était produite au cours d’un mois du Pape;

— elle enjoignait aux ordinaires d’avoir à instituer dans les six mois de la vacance, quand celle-ci s’était produite au cours d’un mois à eux réservé;

— enfin, elle restreignait à 20 jours le délai dans lequel le concours devait avoir lieu.

Sur les deux premiers points, la bulle ne faisait que confirmer les décrets du Concile de Trente; elle innovait dans le troisième article, car le Concile laissait aux évêques toute liberté de proroger le concours. Le Roy ne partagea point l'avis du Sénat, qui opinait pour retenir purement et simplement les bulles faisant allusion à la constitution de Pie V. Mais il reconnut les inconvénients du troisième article : dans les diocèses vastes, tel celui de Genève, la pratique était toute contraire aux prescriptions de Pie V : on attendait que plusieurs cures fussent vacantes avant d’ouvrir le concours; il était rare que le délai de 20 jours ne fût pas largement dépassé. Sur les instructions du Roy, le Sénat se borna à insérer dans ses décrets une protestation réservant les droits de l'ordinaire de proroger le délai chaque fois que des provisions faisant mention de la constitution de Pie V lui étaient présentées.

Le Sénat refusa toujours de laisser introduire cette bulle dans le Décanat et le Petit Bugey : l’usage ne comportait ni règle des mois, ni concours dans les diocèses de Belley et de Grenoble à la part de Savoie. La réception de cette bulle eût porté atteinte aux droits des évêques et du métropolitain : car dans ces deux diocèses, c’est au métropolitain et non au Saint- Siège qu’il appartenait de pourvoir aux bénéfices que la négli-

gence de l’évêque avait laissé vaquer plus de six mois. Comme toujours en pareil cas, le Sénat estimait qu’il était de l’intérêt des sujets de Savoie de recourir à Vienne plutôt qu'a Rome à cause du voisinage et de l’économie.

Dans les diocèses de Genève, de Maurienne, de Tarentaise et d'Aoste, quand les délais de 4 et 6 mois n’ont point été respectés, il y a dévolution au Saint-Siège. Il y a bien d’autres cas de dévolutions que l’usage consacre et que le Sénat admet. Mais sa doctrine ne varie point : les cas de dévolutions sont limitativement consacrés par l’usage et doivent être restricti- .vement interprétés. C’est en vertu de ce principe qu’il rejeta le cas de dévolution porté par la bulle de Grégoire XIIL en matière de résignation.

Cette constitution, dit le Sénat, n’est point reçue en Savoie et nos usages l’ignorent.

Il arrive que le Duché de Savoie soit plus gallican que le Royaume de France. Dans les diocèses savoyards, la prévention, en principe, n’est point admise. Car la prévention est contraire aux libertés de l’Eglise gallicane : elle n’a cours en France qu’en vertu du Concile de Bâle et du Concordat; et son introduction a soulevé des protestations. L’évêque de Genève peut bien être prévenu dans la partie française de son diocèse : il ne peut l’être dans les états de Savoie de sa juridiction. *

Le Sénat ne fait point obstacle à l’intervention du Saint- Siège quand elle est nécessaire pour légitimer des coutumes locales. On ne peut posséder conjointement une cure et un canonicat : ce sont bénéfices incompatibles et un évêque ne saurait accorder à un chanoiïne dispense de retenir son canonicat en lui conférant une cure. Il est cependant d’usage, dans le diocèse de Genève, que les chanoïines de la cathédrale cumulent avec leur canonicat des bénéfices cures. Il est probable qu’il faut voir là un expédient pour remédier à la grande pauvreté du Chapitre, dépouillé du plus clair de ses biens et revenus par l’hérésie genevoise. En fait, le Pape confère aux chanoines de la cathédrale des cures, même quand elles ont vaqué dans un mois réservé à l’ordinaire; et il leur accorde dans les bulles de provisions dispense de retenir leur canonicat. Il ne le fait qu’à la prière de l’ordinaire lui-

10° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.597 (1732).

même qui, dans le certificat de concours adressé à la Datterie, supplie le Saint-Père d’accorder bulles et dispenses à l’élu. Le Sénat ne fait pas d’objection. Il s’assure que les bulles ne contiennent rien de contraire aux droits de l'Etat, puis enregistre sans difficultés. *

Les expectatives et coadjutoreries avec futures successions ne sont point reçues dans le Duché, sinon pour les évêchés et les abbayes. Le souverain et le Sénat sont très fermes sur ce point. Les rares exceptions à cette règle trouvent leur cause dans la qualité du coadjuteur qui est favori du Roy ou neveu de sénateur. Le billet de Victor-Amédée II du 30 mars 1729 rejette expressément toutes expectatives et la lettre au Sénat de Charles-Emmanuel III du 18 juin 1755 est tout aussi catégorique. **

Le Sénat est habile à déjouer les menues ruses des ecclésiastiques qui cherchent à tourner les usages et les instructions royales. Quand on lui présente une vieille bulle de provisions et qu’il s'aperçoit que la date en est bien antérieure à la vacance du bénéfice, il la retient. Car, dit-il, «si la mort du bénéficiaire faisait cesser les difficultés pour le pourvu de « la coadjutorie, il serait bien facile à celui-ci de ne point < user de sa bulle du vivant du titulaire et de n’en demander « l’exéquatur qu'après sa mort. Il aurait ainsi la faculté de « s'assurer une succession plusieurs années à l’avance et cela « sans même être tenu aux charges de coadjuteur ». ***

Les bulles portant assignation de pension sont l’objet d’un examen sérieux. Les seules pensions conformes aux lois et usages de Savoie sont :

1° celles que le souverain peut réserver sur les bénéfices de sa nomination;

2° celles qui sont canoniquement constituées pour cause de transaction, résignation et permutation.

La lettre du roi Victor-Amédée II du 18 mai 1725 qui confirme et codifie les usages en cette matière, énumère limitativement ces seuls cas. ****

Le Roy ne semble pas avoir abusé de son droit d’assigner des pensions sur les bénéfices de sa nomination. Le plus souvent, il annonce au Sénat sa décision pour prévenir toute difficulté lors de la présentation des bulles. Mais le gallica-

20° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.607 (1750 à 1754). 26° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.613 (1768 à 1772). 22° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.609 (1754 à 1758). 4 Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.591 (1723 à 1726).

nisme du Sénat est plein de susceptibilités et les clauses de chancellerie parfois l’effarouchent. Le Roy doit lui expliquer que la clause «ex mera liberalitate» ou la clause «non ad alicujus pro te nobis oblatae petitionis instantiam» sont reçues en France; que la réserve de pension étant un droit qui appartient au Pape privativement à tout autre collateur, ces expressions sont de style et sont corrigées par la clause « tibi qui ut acceptimus Dicto Regi gratus et acceptus existis » ce qui, à l'égard des pensions, correspond à la clause «ad nominationem » pour les bénéfices; et il renvoie le Sénat à FEvrer et à la jurisprudence des Parlements. *

Il y a, assez souvent semble-t-il, des abus en matière de pensions en suite de résignation, permutation ou transaction. Le Sénat met tout son zèle à les déjouer. Il est attentif également à ce que de telles assignations ne soient point faites dans des termes qui puissent porter préjudice aux droits de l'Etat. C’est ainsi qu’il examine longuement la clause déclarant la pension «exempte de toutes charges et impositions tant ordi- « naires qu'extraordinaires imposées par l’autorité du Saint- « Siège ou à la réquisition du souverain ». La nature de cette clause peut-elle «porter quelque atteinte au droit et à « l’usage dans lesquels on est dans ce pays de faire concourir « aux besoins de l'Etat tous les bénéfices de la Savoie à « concurrence de leurs revenus » ? **

Après en avoir délibéré, le Sénat conclut : « Suivant l’avis « des meilleurs auteurs, ces clauses qui sont de style’ de la « chancellerie romaine ne forment aucun obstacle à l’autorité « séculière d’imposer dans un cas urgent une taxe sur les « bénéfices proportionnés à la totalité de leurs revenus ».

Il arrive que des bulles sont présentées, portant assignation de pensions sans aucun fondement canonique. Mais la personnalité du bénéficiaire est un argument qui a de la gravité. On écrit au Roy et on décide souvent que la bulle obtiendra l’exéquatur mais qu’on insérera dans le décret la protestation que «c’est sans tirer à conséquence ».

Les règles et les principes admis en France et en Italie au sujet de la commende présentaient de sensibles différences. Cette institution était une source de faveurs pour les sujets

6° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.593 (1727 à 1729). 22% Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.610 (1758 à 1762).

bien en cour: le Sénat eut souvent des difficultés à faire prévaloir les usages gallicans à l'encontre des commendataires soutenus par le Roy qui aurait voulu qu’on les favorisät des us piémontais.

La divergence la plus grave porta sur les effets de la provision en commende. Elle donna lieu à un conflit prolongé. Charles-Emmanuel III qui était quelquefois ultramontain et qui semble avoir porté beaucoup d'intérêt à Révérend Palazzi, d’abord bibliothécaire de sa Royale bibliothèque de Turin, puis Econome général de tous les bénéfices réduits sous la main du Roy, s’avisa de soutenir cet abbé qui prétendait que le Pape seul peut faire cesser la vacance d’un bénéfice en commende en le conférant en règle. Le Sénat prit la défense des usages savoyards. Les docteurs italiens, expose-t-il au Roy, sont du sentiment que les bénéfices en commende restent affectés et réservés au Pape, non seulement pendant la vie du commendataire, mais après sa mort; si bien que le collateur ordinaire ne peut s’y ingérer ni conférer le bénéfice jusqu’à ce que le Pape ait fait cesser la réserve en accordant la collation en règle. Ces commendes perpétuelles sont pourtant de véritables titres, tant pour le spirituel que pour le temporel; ils devraient par conséquent faire cesser la vacance. Pour expliquer la réserve, les docteurs italiens prétendent que le bénéfice reste toujours vacant en droit et que la mort du commendataire n’ouvre qu’une vacance de fait. «Mais quoi qu’il en soit « de l’usage de l'Italie, il est certain que cette réserve n’a pas « lieu en France; on y admet même que le commendataire « peut permuter son bénéfice contre un autre et que le colla- « teur ordinaire a droit d’y pourvoir ». * **

Le Président FAVRE a bien dit que le bénéfice en commende perpétuelle est censé vacant en Cour de Rome, mais cet auteur respectable reconnaît lui-même son erreur en convenant que la commende perpétuelle est un titre en Savoie comme en France. « Cette réserve n’y peut avoir lieu puis- « qu’elle est contraire aux usages de l'Eglise gallicane aux- « quels on s’est toujours conformé en Savoie pour se « maintenir dans les prérogatives dont le pays a toujours joui « et en vertu desquelles on n’admet aucune expectative ni « réservation, ni même aucune décision des papes et conciles,

8°, 9 et 13° Registres des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.595, 1.596, 1.600. 8° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.595 (1729 à 1731).

« notamment de celui de Trente concernant la discipline de « l'Eglise, sauf qu’elles n’aient été reçues expressément et par « un ancien usage. Sur quoi les Magistrats de Savoie ont « toujours eu ordre des royaux prédécesseurs de sa Majesté « de se conformer aux usages de l'Eglise gallicane pour « exclure cette quantité d’immunités ecclésiastiques établies « en Italie et se maintenir en possession d’exercer la juridic- « tion sur les ecclésiastiques et les biens de l'Eglise de la « même manière qu’on observe en France ». *

D'une façon générale, le Sénat n'aime pas la commende, il voudrait faire prévaloir le principe qu’elle doit être justifiée par une possession ancienne et continue : «C’est une règle « consacrée par nos usages, dit le Sénat, que le Pape ne peut « conférer en commende même les bénéfices réguliers que « ceux auxquels on est en coutume de pourvoir de cette « manière». C’est surtout dans les cas où il n’y a pas de patronage royal que le Sénat maintient cette règle avec fermeté. Cela lui est certes plus facile puisqu’alors il n’entre pas en lutte ouverte avec un commendataire soutenu par le Roy; mais il y a une autre raison : le passage en commende d’un bénéfice sur lequel le souverain ne possède aucun droit de patronat le met entièrement sous la dépendance du Saint- Siège qui en devient le collateur, même dans les mois de l'ordinaire <au grand préjudice des évêques savoyards» et au détriment des sujets qui se voient « obligés de recourir à «grands frais à la Cour de Rome pour en obtenir provisions ».**

C’est pour la même raison que le Sénat admet facilement qu’un bénéfice jadis en possession d’être conféré en commende a changé de nature par une légitime prescription. Que des séculiers possèdent paisiblement en cette qualité un bénéfice autrefois régulier et pourvu en commende, le Sénat en concluera que sa nature se trouve changée par prescription, et qu’il est devenu séculier et de la collation de l’évêque diocésain.

Le Sénat ne souffre pas de dérogations à la maxime «les « bénéfices séculiers aux séculiers ». Le Pape avait accordé à un régulier l’administration viagère d’un canonicat et prébende en l'Eglise cathédrale de Saint-Jean-de-Maurienne. Bien

20° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.607 (1750 à 1764).

qu’une clause de la bulle mit à l’abri les droits de l’ordinaire pour les nouvelles vacances, le Sénat retint ses provisions qui, dans le fond, «ne sont qu’une vraie commende ». Elles sont « contraires «aux maximes reçues dans le Duché de Savoie ». « Nous ne croyons pas, disent les sénateurs, devoir retracer « l’origine des commendes et les motifs qui ont déterminé les « souverains pontifes à les introduire, contrairement à la « règle les bénéfices séculiers aux séculiers, les bénéfices régu- « liers aux réguliers. Nous nous bornerons à observer que « si ces motifs ont paru assez puissants pour engager les « souverains à tolérer dans leurs états les collations qui « se faisaient par les Papes en commende, ce n’a jamais « été que lorsque les bénéfices réguliers étaient conférés à « des ecclésiastiques séculiers, mais jamais pour faire jouir « les réguliers de bénéfices séculiers. La différence entre « un cas de l’autre est trop sensible pour que l’on ne soit « pas aisément convaincu que tout se réunit pour enlever « l’administration des bénéfices séculiers aux réguliers, et « pour les éloigner d’un patrimoine qui leur est absolument « étranger et dont la jouissance inconciliable avec la pauvreté « qu’ils professent ne tendrait qu’au relâchement de la disci- « pline monastique et à leur faire perdre entièrement l’esprit « de leur état». *