III. — Des droits de patronage privé

Laïques et ecclésiastiques ont fondé et doté des églises, des chapelles, des autels, des oratoires; et ils continuent.

Le dotateur ou fondateur laïque se réserve souvent le droit de nomination. À ce droit, le Sénat estime qu’il doit une protection particulière. Les lois canoniques reçues et consacrées par les usages ont fixé un temps raisonnable de quatre mois pendant lequel le patron peut user de son droit. Ce délai écoulé, il y a dévolution : il serait préjudiciable au bien de l'Eglise et des fidèles que la vacance se prolongeât. **

Si, prévenant le patron, l’ordinaire institue sur sa propre nomination le bénéficier avant l’expiration du délai, la colla-

30° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.617 (1783 à 1786). 17° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1604 (1740 à 1742).

tion n’est pas nulle de plein droit. Mais elle devra être déclarée nulle si le patron vient à désigner son candidat dans le temps qui lui est imparti; ou s’il proteste contre les provisions accordées par l’ordinaire. L’usage de France est semblable. *

Le consentement du patron est nécessaire en cas de permutation. Autrement, il serait trop facile de priver les patrons de leurs droits. Les docteurs français, rappellent les sénateurs, sont d'accord pour déclarer qu’il ne suffit pas de demander le consentement, mais qu’il est indispensable de l'obtenir réellement et par préalable. Sinon, la collation est inutile et sans effets. Car le résignant ou démissionnaire qui n’a point obtenu le consentement du patron n’a point valablement résigné et ne s’est point valablement démis : le bénéfice n’est pas vacant; on ne saurait le pourvoir d’un nouveau titulaire. <Supposer une permutation à l'insu du

« patron, conclut le procureur général, c’est supposer une « chimère ». **

Le Sénat ne se contente point de protéger le droit de nomination du patron : il entend que les volontés du premier fondateur ou dotateur soient respectées, et avec scrupules. On ne peut déroger à la nature du bénéfice ni aux qualités du bénéficier, telles que les actes de fondation ou de dotation les ont fixés. Le souverain pontife lui-même ne saurait le faire, même avec le consentement du moderne patron. Le Sénat retient une bulle qui conférait une chapelle de fondation laïque en la cathédrale d'Aoste à un petit prêtre tonsuré de neuf ans : car l’acte de fondation portait que cette chapelle devait être conférée à un clerc capable de prendre la prêtrise dans l’an; et il lui imposait la présence aux offices de la cathédrale, ce qui exigeait la résidence. ***

Assez nombreux sont les patrons ecclésiastiques. Parmi les plus importants, on peut citer la Sainte Chapelle de Chambéry, et la Collégiale d’Aix, tous deux patrons et curés primitifs de plusieurs cures des environs d'Aix et de Chambéry. Les candidats nommés par ces chapitres reçoivent de l’'Evêque de Grenoble, qui a juridiction sur le Décanat, leurs lettres d’institution. Il est admis sans contestations que le Pape peut déroger aux droits de patronage ecclésiastique. ****

B. 2.973. Conclusions en matière d’appel comme d’abus (1761 à 1791). B. 2.973.

26° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.613 (1768 à 1772).

19° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.606 (1746 à 1750).