IV. — Du Temporel des Bénéfices

La modification des circonscriptions paroissiales n’est pas fréquente. Elle présente de la gravité : elle met en question des intérêts nombreux, ceux du curé qui a sur sa cure un droit semblable à une propriété viagère, ceux des paroissiens, ceux des patrons, l'intérêt public enfin, qui se confond avec les droits du Roy.

Quand la suppression et la création de nouvelles paroisses répondent à des besoins sérieux, on observe des formes de procès qui garantissent les droits de toutes les parties. Le Roy donne son agrément. Le Sénat n’entérine le décret de l’ordinaire portant création ou suppression qu'après avoir entendu le procureur général en ses conclusions. Quand même on ne se proposerait que de rectifier des limites de paroisse, la même procédure devrait être respectée. A Rumilly, jusqu’à 1761, il y a indivision spirituelle entre les deux paroisses de la ville. Chaque communiant choisit l’un des deux curés. Les paroissiens se trouvent disposés sans ordre et sans suite de terrains ni de maisons. Il en résulte des abus et des inconvénients «semblables à ceux qui désolaient l’Eglise universelle dans le « temps de schisme causé par la pluralité des souverains « pontifes ». La procédure de sommaire apprise fait état des consentements des deux curés, des syndics, des communiers, du patron de la paroisse de Saint-Pierre et de celui de la paroisse de Saint-Maurice. Avec l’approbation du Roy, l'avocat général conclut que la cessation de l’indivision au spirituel des deux paroisses et l'établissement de frontières spirituelles correspondant à celles données au temporel sur les mappes et cadastres est conforme à l’intérêt de l'Eglise et de l'Etat. Sur quoi le Sénat donne son décret autorisant l'exécution de l’ordonnance de Monsieur de Genève. *

Beaucoup plus fréquentes sont les procédures d’union et désunion des bénéfices sans modification de circonscriptions paroissiales. Le Sénat considère avec défaveur ces unions dès qu’elles peuvent porter préjudice à une paroisse. Il les favorise au contraire lorsqu'elles servent des intérêts paroissiaux.

Le principe souvent rappelé c’est que «toute union de « bénéfice est odieuse particulièrement s’il s’agit de bénéfices

20° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.610 (1758 à 1762).

DES BÉNÉFICES gi

« à charge d’âmes qui ne doivent selon les saints canons être « incorporés à d’autres bénéfices que dans les cas d’évidente « nécessité ». C’est ce que le Sénat soutient fermement lorsqu'on veut unir une cure à un chapitre. Ces cures dont les chapitres sont curés primitifs et que les chanoines font desservir par des prêtres amovibles à portion congrue sont la source de nombreux abus. Les cures des environs de Chambéry et d'Aix qui sont sous le patronage ecclésiastique de la Sainte-Chapelle et de la Collégiale d'Aix sont un exemple toujours présent à l'esprit des magistrats. Aussi s’opposent-ils résolument à toute extension de ce système déplorable. « L’in- « térêt des âmes, dit le Sénat, a incité le Concile de Trente « dans la session 24, chapitre 13, à déclarer que si l’on supplée « à l’indigence des églises cathédrales par l’union des béné- « fices, on ait à se garder de leur unir des bénéfices cures. Et, « bien que le Concile de Trente n’ait pas été reçu en France « non plus qu’en Savoie, pour ce qui concerne la discipline, la « jurisprudence française n’a pas laissé d’adopter cette « maxime par la raison qu’on ne doit pas diminuer les « revenus des curés, les églises paroissiales étant les plus « nécessaires. FEVRET cite, dans son traité de l’Abus, plusieurs « arrêts des parlements de France qui ont déclaré nulles et « abusives la fulmination de bulles portant union à des chapi- « tres de bénéfices à charge d’âmes et cela surtout lorsque « l'union n’est pas accompagnée de la création d’un vicaire « perpétuel avec assignation de portion congrue selon les « règles des conciles de Constance, de Latran et de Trente ».*

Le Sénat n’arrive pas toujours à empêcher l’union qu’il réprouve; il essaie alors d’obtenir, et obtient le plus souvent, que le Roy intervienne auprès du Pape pour imposer la création d’une vicairie perpétuelle avec des gages convenables pour le desservant.

Les unions de chapelles au maître autel à la différence des précédentes présentent peu d’inconvénients; elles sont souvent avantageuses à la paroisse; elles augmentent les revenus du curé et ce sont les pauvres de la paroisse qui doivent ou devraient en profiter. Le Sénat ne met généralement pas d’obstacle à ces unions. Il se borne à vérifier que tous les intéressés ont été entendus; et que les droits de chacun ont

17 Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.604 (1740 à 1742). B. 1.604.

été pris en considération. Il en est de même lorsque union ou désunion ne portent que sur des bénéfices sans charge d’âmes. Dans ce cas, c’est surtout au droit du souverain que le Sénat est attentif; mais il est également le protecteur des bénéficiers et ne néglige point les devoirs que cette qualité lui impose. *

En 1752, le Pape sécularise les bénéfices des chanoines réguliers de Saint-Augustin dépendant de la prévôté de Saint- Bernard; et il démembre et sépare de cette prévôté un certain nombre d’églises desservies par ces chanoines réguliers. Il unit le tout à la religion des Saint-Maurice et Lazare. La mésure avait été prise d’accord avec le Roy pour mettre fin aux querelles qui opposaient les chanoines résidant en Valais et ceux de la Cité d'Aoste. Le Sénat n’ose pas conclure contre les volontés royales; mais certaines clauses de la bulle ne lui semblent pas admissibles. «La sécularisation des différents « bénéfices et leur incorporation à la religion des Saint- « Maurice et Lazare, écrivent les sénateurs, ayant été faite par « Sa Sainteté pour une cause légitime, et du consentement « exprès de Sa Majesté, nous croyons être dans le cas de « donner cours aux dites bulles qui ne contiennent rien de « contraire aux droits de Sa Majesté. Mais comme elles parais- « sent opposées à nos maximes et à nos lois et aux usages du « pays, en ce que les sécularisation, démembrement et union « ont été faits sans avoir oui tous les intéressés; que le Pape « en voulant suppléer de la plénitude de sa puissance à ce « défaut de formalité porte atteinte aux usages du pays qui « l’exige comme essentielle pour la validité des actes d’une « telle nature; qu’on trouve dans les mêmes bulles des clauses < insolites : comme de ne pouvoir les impugner même par des « motifs justes et raisonnables. nous pensons que, pour parer « aux conséquences et faire cesser toute induction, il serait à « propos de ne donner cours à icelles que sous les protesta- « tions que c’est sans conséquence et sans approuver tout ce « qui pourrait s’y trouver de contraire aux lois, maximes et « usages du pays ». **

Le concours des deux puissances pour la validité de l'union ou désunion est essentiel : En 1772, les communiers de la paroisse de Saint-Christophe-en-Val-d’Aoste appelèrent éomme d'abus d’une bulle de Paul III de 1534 portant union de

18° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.605 (1742 à 1746). 20° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.607 (1750 à 1754).

leur cure au chapitre de la cathédrale. L'avocat général retient parmi les moyens d’abus proposés par les communiers le défaut de participation du pouvoir laïque à la procédure. « La « protection que le souverain et ses magistrats accordent à « tous les bénéfices situés dans ses états rend leur agrément < indispensable. L’utilité publique est trop intéressée et on « ne saurait admettre aucune dispense de ces formalités; « aucun laps de temps ne saurait en couvrir l’omission. En « un mot, le concours des deux puissances est indispensable. « Reste à voir si les bulles ne sauraient point trouver grâce en « raison de leur ancienneté et si la prescription, mère du repos, « ne peut avoir lieu dans cette matière comme dans toute « autre. On doit distinguer : il n’y a pas titre; dans ce cas, un « laps de temps est propre à faire présumer que tout s’est « passé selon les règles. Il y a titre; on doit l’examiner, et s’il « apparaît qu’il est entaché d’abus, la prescription ne saurait « le soutenir. L’abus ne se prescrit jamais. Cette maxime est « incontestable. FEVRET dit que l’autorité de la réponse est « éternelle et le droit de s’en plaindre perpétuel, et il cite une « bulle d'union de 1507 déclarée nulle en Cour de Parlement ».*

On n’entrera point dans le détail des procédures d’union : le promoteur de l’évêché où dans les cas les plus importants un ou plusieurs délégués apostoliques conduisent la procédure dont la pièce maîtresse est une enquête sur la commodité et incommodité de l’union projetée. L’évêque ou le commissaire apostolique rendent leur ordonnance. Le Sénat intervient alors, vérifie le contenu de l’ordonnance, entend le procureur général en ses conclusions, et rend son décret.

« Aucune communauté ecclésiastique ne peut s’établir en « ce pays sans la permission du Roy, ainsi qu’il a été défendu « par arrêt du 14 janvier 1627 comme il était déjà pratiqué « auparavant »… «Quand il s’en est trouvé qui se sont voulu « établir sans la permission du Roy, le Sénat lesa fait sortir ».**

Le Sénat redoute l’établissement dans le Duché de nouvelles communautés. Le pays n’est pas riche; et le nombre des communautés déjà établies est une charge lourde. En temps de disette, il arrive, paraît-il assez souvent que les maisons religieuses accaparant les denrées, contribuent à aggraver la famine. Les plaintes, en tout cas, sont nom-

Conclusions en matière d’appel comme d’abus. B. 2.972 (1761 à 1791). Recueil de la Pratique. B. 1.627.

breuses. Aussi, le Sénat multiplie-t-il les difficultés pour l’admission de nouvelles communautés. Il réitère les remontrances au souverain ou à la souveraine qui leur a accordé placet. S'il obtient pas toujours entièrement gain de cause, il est rare qu’il n’arrive point à limiter les périls : on lui accorde une limitation étroite du nombre des religieux ou religieuses, un règlement précisant les conditions dans lesquelles ils pourront faire la quête, pourvoir à leur ravitaillement, etc. L'arrêt du 6 février 1619 enregistrant le placet des ermites augustins est bien révélateur des sentiments du Sénat : il n’est rendu que : « par égard aux réitérés jussions et précis commandement « tant de S.A. que de Monseigneur le Prince ». *

L'entretien du temporel des églises, des couvents, des abbayes, de tous les bénéfices qu’ils soient ou non de patronage royal donne lieu à de quotidiennes interventions du Sénat. Il y a souvent litige entre les ayants droit, chacun rejetant sur les autres la responsabilité de l’entretien et des réparations. Le Sénat ne cache pas sa bienveillance pour les paroiïssiens et communiers. Au milieu du xvin* siècle, les négligences dans lentretien des bénéfices paraissent présenter une particulière gravité. La plupart sont en mauvais état. Le Sénat doit sévir. Sur remontrances de l’avocat général, il enjoint par arrêt du 19 janvier 1742, à tous les décimateurs ecclésiastiques ou laïques, de même qu’aux patrons, recteurs, curés et bénéficiers, de faire dans le terme de six mois réparer et rétablir en bon état les chœurs des églises paroiïissiales, chapelles publiques et presbytères. Le Seigneur avocat fiscal général avait longuement dépeint dans sa remontrance l’état lamentable de beaucoup d’édifices, dont certains menaçaient ruines; la négligence généralisée de tous les responsables; les abus de certains d’entre eux, qui cherchaient à se décharger sur d’autres de leurs devoirs d'entretien; enfin le vif mécontentement du Roy devant cet état de chose. Le Sénat dans son arrêt prévoit la sanction de la contrainte par saisie et réduction des dîmes et autres revenus temporels et il ordonne l'impression et l’affichage de son arrêt. **

Le Sénat veille à la bonne administration du temporel des couvents. L'avocat général est spécialement chargé de donner des règles à tous les couvents de filles du Duché pour leur

BURNIER : Histoire du Sénat de Savoie.

17° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B, 1.604 (1740 à 1742),

administration économique : il doit exercer le contrôle le plus attentif lorsque les religieuses entreprennent de faire construire de nouveaux bâtiments sans avoir les fonds nécessaires. Plusieurs couvents souffraient gravement dans leurs finances pour avoir fait des emprunts inconsidérés destinés à couvrir les frais de construction de bâtiments nouveaux. *

| Les usages limitent étroitement les pouvoirs et l’autorité des évêques dans leur inspection des lieux pieux. Les coutumes présentaient quelques différences dans divers diocèses, ce qui donnait lieu à des contestations. En 1729, le Roy ordonna au Sénat de faire une enquête dans les diocèses de façon à pouvoir codifier les règles en la matière. Il ajoute « comme les usages de Savoie en fait de juridiction et de discipline ont toujours été uniformes à ceux de France, nous avons lieu de croire qu’on y aura maintenu le temporel des églises et des lieux pieux sous l’autorité de nos magistrats, même pour ce qui regarde l’administration et reddition des comptes indépendamment des innovations faites par les édits postérieurs des rois de France ». Après examen du mémoire du Sénat et de ceux des intendants et juges mages, le Roy donne au Sénat ses instructions. « Le temporel des lieux pieux doit dépendre uni- « quement de l’autorité des magistrats du Roy, soit pour les « matières contentieuses, soit pour l’administration des biens « ou pour les statuts ou règlements. **

« Le compte des revenus doit se rendre : devant les officiers des vasseaux, si ces derniers ont la nomination des administrateurs, devant les officiers locaux et ceux des villes là où les habitants nomment les administrateurs. Les évêques ne pourront y assister qu’en personne ou par député, pour voir qu’il n’y ait point abus par rapport à la volonté des donateurs et testateurs, au droit des pauvres et au service divin. Ils ne pourront que présenter des remontrances.

« Quant à l’élection ou déposition des officiers, préséance entre eux et tous procès qu’ils pourraient avoir au sujet de leur temporel, les évêques n’étant que protecteurs des œuvres pies et promoteurs de leur accomplissement, la connaissance en appartiendra aux magistrats. »

En ce qui concerne les maîtres et maîtresses d’école, les évêques ne pourront que s’informer s’ils sont gens de biens et

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