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7° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.594 (1729).

pour les sages-femmes, ils pourront au surplus prendre des informations sur leur connaissance des formes du baptême.

V. — De la réduction des bénéfices vacants sous la main du Roy.

La régale n’existe pas en Savoie, ni au spirituel, ni au temporel. Ce n’est point cependant la règle ultramontaine qui s'applique dans le Duché. En Savoie, les bénéfices vacants ne sont pas placés sous l’administration de la chancellerie, ni soumis au droit de Spoglio. Tous les bénéfices de nomination royale, tant en vertu de l’indult que par droit de patronage, sont réduits pendant leur vacance sous la main du souverain.

A la mort du bénéficier, le Sénat nomme un député qui dresse procès-verbal de saisie du temporel. La Cour confie ensuite à des économes l’administration du bénéfice : elle reçoit enfin les comptes de ces économes et accorde la main-levée du temporel et des revenus du bénéfice au nouveau pourvu après que ces provisions ont été dûment vérifiées et registrées.

Le Sénat eut à défendre ses prérogatives contre les prétentions de Messieurs de la Chambre des Comptes de Savoie en 1688. « C’est vainement qu’on prétendra, écrit-il au Roy, qu’en Piémont le seul patrimonial de V.A.R. a accoutumé de faire les réductions de bénéfices. L’on représente sur cela qu’il y a grande différence entre les usages de Savoie et de Piémont. La réduction des bénéfices en Piémont ne s’y fait que pour simple forme parce que les magistrats n’ont nulle autre inspection pour les bénéfices. La Chambre apostolique dans les confins d'Italie s’attribue tout ce droit et le fait exercer par les nonces apostoliques qui établissent des économes et fermiers pour retirer les fruits et ont toute la connaissance de toutes les matières bénéficiales. Ainsi, il importe fort peu par quel magistrat se fasse la formalité de la réduction. Mais en Savoie, le Sénat et le Procureur général sont chargés de veiller incessammet à la conservation des bénéfices tant pendant la vacance qu’autrement; où même les bulles de Rome ne se peuvent fulminer ni exécuter sans la permission et connaissance du Sénat, pour l’intérêt de son A.R.; qui doit examiner leur validité et voir si elles ne contiennent rien

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d’opposé au service du Prince et du repos public; juger en cas de contestation comme il arrive souvent du possessoire du bénéfice entre deux concurrents; décider les appellations comme d'abus qui tombent souvent sur le sujet des bulles; il paraît être d’une nécessité indispensable que, puisque c’est le Sénat qui doit accorder la maintenue en possession et la mainlevée en jugeant les différends qui surviennent, il en doive aussi faire la saisie et réduction, puisque ces deux choses sont relatives. *

« On voudrait peut-être encore objecter l’usage de France où l’on dit que ce sont les Chambres des Comptes qui ont la juridiction des choses du domaine et qui font telle réduction du bénéfice vacant. Sur quoi, il est à remarquer qu’il y a grande différence entre les usages des deux états. En France, les fruits des bénéfices appartiennent au Roy pendant la vacance par droit de régale. C’est pour cette raison que les Chambres des Comptes, qui ont la juridiction des choses du domaine du Roy, ont toute la direction des dits fruits qui entrent dans ce domaine et en font une portion. En Savoie, il n’en est pas de même : le souverain ne prend aucun fruit des bénéfices vacants. Il n’a qu’un simple droit de garde et de protection comme parlent les édits surtout après que les droits de patronage, nomination et collation ont été réglés par les indults des Papes. Il semble donc plus naturel que le Sénat qui a juridiction ordinaire en ces sortes de matières bénéficiales, veille à la conservation des bénéfices qui sont

« sous sa juridiction pour le possessoire et pour tout ce qui « concerne leur conservation et des bâtiments y existants. »

Le Sénat eut gain de cause et garda la compétence en

matière de réduction de bénéfices vacants sous la main du Roy. Cet usage est visiblement cher aux sénateurs. En 1706, pendant l'occupation française, le Gouverneur ordonna la saisie des biens de l’archevêché de Tarentaise et de l'Abbaye d’Entremont, tous deux vacants et pourvus déjà d’économes par le Sénat. Les sénateurs protestèrent à Versailles; ils exposèrent que la régale n’existait pas en Savoie «si les revenus des béné-

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fices vacants n’appartiennent point à la chambre apostolique, disent-ils, le Sénat ne peut pas davantage en disposer. Ce faisant, il s’exposerait en violant des usages invétérés à

« encourir l’excommunication portée par les saints canons.» De Versailles on répondit : « S.M.T.C. est parfaitement informée qu’elle n’a nul droit de régale sur les bénéfices qui vaquent dans les états qu’elle a conquis sur Monsieur le Duc de Savoie; ce n’est point en vertu de ce droit qu’elle a ordonné la saisie des biens de l’archevêché de Tarentaise et de l’abbaye d’Entremont, mais bien en vertu du droit de confiscation qui se pratique de part et d’autre entre les princes qui sont en guerre; elle a cru justement en faire un bon usage en l’appliquant à la réparation des églises qui ont été ruinées contre sa volonté pendant le siège de Montmélian; elle ne veut point douter que le Sénat n’en soit édifié. » *

Au xvur siècle, le souverain obtint la consécration de droits plus étendus du pouvoir laïque sur les bénéfices piémontais. L’Administration de tous les bénéfices vacants de ses états prit de l'importance. Il établit un économe général du temporel des bénéfices vacants de sa nomination. Les patentes de 1741 portant création de cet économat général donnent.des pouvoirs si étendus à l’économe que le Sénat en prend ombrage. Il remontre au Roy que ces patentes et instructions confient à l’économe non seulement l’administration des bénéfices pendant leur vacance, mais encore l'inspection du temporel des bénéfices du temps qu’ils sont pourvus; que cette inspection en vertu des usages confirmés par le règlement particulier pour la Savoie appartient au Sénat; que cette cour est en possession de députer des commissaires qui, avec l'assistance de l’avocat général se transportent sur les lieux en cas de besoin pour pourvoir aux réparations, visiter les églises, presbytères, s’informer des déportements et mœurs des membres des monastères, faire le nécessaire pour qu’il n’arrive pas de plus grand désordre. Le Sénat conclut que s’il est dans les intentions de S. M. d’enlever ces attributions à ses magistrats, il est au moins nécessaire qu’une telle dérogation aux usages ét aux règlements soit expresse et portée par lettres patentes au grand sceau. Le dépit du Sénat était manifeste; sa coutumière répugnance pour les administrateurs piémontais éclatait. **

Le Roy rassura ses magistrats : son intention n’était point de déroger aux usages. Il voulait seulement « que les intendants de Savoie aient l’œil sur les bénéfices pendant qu’ils sont pour-

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Affaires Ecclésiastiques Générales. B. 1.628. 17° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.604 (1740 à 1742).

vus et informent de leur état l’économe général qui est mieux à portée à mesure que les cas se présentent d’en faire rapport au souverain. Ce qui ne doit pas empêcher le Sénat de continuer à exercer son autorité et son attention sur les bénéfices à forme des usages et du règlement particulier pour la Savoie ».*

Les Sénateurs eurent un peu plus tard la satisfaction d'enregistrer des lettres de députation de sous-économe rière le diocèse de Genève et d’autres lettres identiques créant souséconomat rière les provinces de Savoie, Maurienne et Tarentaise. Cette institution de l’économat royal avec sous-économats pour les diocèses savoyards continua de fonctionner pendant tout le xvirr° siècle.

17° Registre. B. 1.604.