CHAPITRE XIV

Suite. — Francs-Fiefs et nouveaux acquêts.

Dans cette même triennalité, l'on rencontre une autre médaille. Son origine est la même que celle du jeton qui précède ; il porte également et les armes de la province et un corps de devise accompagné d'une légende, mais il ne faut pas le confondre avec le jeton ordinaire et triennal ; il offre à l'observateur, qui serait étonné de le rencontrer dans cette galerie, une exception en faveur d'un fait honorable pour les mœurs provinciales, et un épisode qui touche de près à l'histoire de nos libertés : il est relatif aux Francs-Fiefs et nouveaux acquêts.

Les biens nobles pouvaient être aliénés même à des roturiers-, dans ce cas, cette mutation, qui était une véritable saignée faite à l'aristocratie, constituait pour le fisc des droits équivalant au vingtième du revenu *, on les payait tous les ans, ou tous les vingt ans.

Cet impôt n'affectait pas seulement les propriétaires de fiefs, il avait fini par atteindre les fortunes mobilières et par s'introduire chez le riche bourgeois, dont il flattait la vanité en le mettant au rang des notables.

Mais la petite noblesse l'avait en horreur par la dépréciation qu'il apportait à la valeur de ses héritages, et par les exigences des commis de la recette qui, jugeant de la naissance du propriétaire par la valeur de la propriété, venaient lui faire payer cette taxe instituée en sa faveur. Ainsi, la levée des Francs-Fiefs et nouveaux acquêts sur le clergé et la roture, ordonnée en 1652, trouva-t-elle des obstacles qui plus d'une fois déconcertèrent l'adjudicataire. Les Etats firent des remontrances au roi et obtinrent, en 1660, la surséance à l'exécution de son édit-, d'ailleurs la recherche des mutations ou de la circulation des propriétés avait dégénéré en une sorte d'inquisition concevable au reste à une époque où l'impôt était une ferme qu'un tiers faisait valoir, et l'administration une machine à son début, d'une valeur équivoque, blessant à la fois le fisc et les contribuables au

profit de l'agent qui les exploitait comme sa chose et sa propriété réelle.

L'exécution de l'édit des Francs-Fiefs fut donc suspendue : c'était un avantage remporté par la province -, mais la royauté plus forte ou plus hardie revint à Tassaut; l'arrêté de surséance fut cassé, une chambre souveraine établie pour juger les nombreuses contestations qui allaient surgir et soutenir les droits du fisc qui ne pouvaient pas être anéantis. Ce qui était arrivé se renouvela : les traitants de la ferme firent des taxes sans connaissance de cause*, on sut qu'ils avaient retiré de leur spéculation plus de 800,000 liv. à force de poursuites et de rigueurs, recouvrements énormes qui dépassaient de beaucoup les sommes versées au Trésor par les adjudicataires. Les registres des Etats nous apprennent que cette affaire causa pauvreté et disette d'argent, que les vexations furent inouïes de la part des préposés, que des meurtres et des assassinats, commis sur leur personnes, ensanglantèrent plus d'une fois cette opération financière qu'il fallut modifier dans l'intérêt public comme dans celui du roi.

Les Etats de Bourgogne firent supprimer la Chambre des Francs-Fiefs, qui augmentait le personnel judiciaire, créait de nouveaux privilégiés et diminuait la recette ; c'était d'ailleurs un épouvantail dont la Bourgogne supportait difficilement la vue.

On se débarrassa également des inquisiteurs de la ferme, personnages odieux qui s'engraissaient au dépens des deux parties entre lesquelles ils se trouvaient.

Il fallait remplacer les uns et les autres, car les droits du fisc étaient incontestables, et il devait y avoir, en tous cas, des contestations à vider. Les Elus, qui venaient de remporter cet avantage, obtinrent de traiter en bons pères de famille directement avec le roi, et d'être investis de la juridiction relative aux affaires des Francs- Fiefs. C'était un véritable dévouement de la part des Elus, car la liquidation présentait d'extrêmes difficultés et pouvait exciter des haines sur tous les points du territoire. Malgré cette pénible situation, les Elus de 1676 n'acceptèrent aucune indemnité pour ces fonctions exceptionnelles, aussi utiles à la province que longues et embarrassantes pour eux : leur dévouement fut complet.

Les Etats voulurent reconnaître ce service public -, ils leur offrirent à chacun cent jetons d'argent et je ne sais combien de cuivre. La délibération est datée du mois de janvier 1676 : « En considération des soins, de l'affec- » tion , du zèle dont ils donnent des preuves, et pour » le désintéressement avec lequel ils s'occupent, dans » l'affaire des Francs-Fiefs, du bien et du soulagement » des peuples, il a été décidé qu'ils auroient chacun » (indépendamment du jeton triennal) une bourse

• spéciale de jetons d'argent, comme marque de la re-

• connaissance de la province. >

Voici ce jelon qui peut-être exprime trop énergiquement le service rendu par les Elus à la province ;

Le Pélican et sapiétê, ainsi que la légende : SUCCCRBIT officiosa suis , sont des expressions trop simples pour être expliquées ; notre attention doit se reporter plutôt sur le revers : phovidentiaordinumburcundi*:, allusion aux soins paternels des administrateurs de la province. '

Quand des titres officiels ne nous apprendraient pas combien était difficile et enchevêtrée cette liquidation qui dura jusqu'à la fin du XVII e siècle, le jeton des Francs-Fiefs de la triennalité suivante nous édifierait suffisamment à cet égard; il représente un labyrinthe duquel sort un personnage tenant un fil : nec tenui

1 Au lieu de providentia, le ■as est à peu près le ra^me.

PILO EXTRICATUR ;

est tiré.

e n'est pas facilement qu'il s'e

Il en fut frappé un autre

dernier montre

la nature de l'opération : c'est un van qui sépare ce qu'il faut prendre de ce qui doit être rejeté , la Chambre des Elus était dans ce cas une véritable juridiction. Telle est en résumé l'histoire des Francs-Fiefs dans la seconde moitié du XVII* siècle, sous le point de vue des jetons et de la résistance provinciale. Revenons maintenant à la revue que cet incident nous a fait suspendre.