CHAPITRE I

Des Etats <le Bourgogne.

Charles le Téméraire est le dernier des ducs de Bourgogne -, sa mort entraîna définitivement la réunion du duché à la couronne de France. Mais Louis XI n'entra pas chez nous de plain-pied et les coudées franches -, il se trouva en présence de libertés traditionnelles avec lesquelles le monarque compta. Il fut convenu, entre la province et lui, que les Bourguignons demeureraient fidèles au roi, à la condition que de son côté il respecterait leurs franchises. Ils acceptaient l'unité politique, mais ils ne voulaient pas être traités comme des mineurs

sans intelligence.

Louis XI dut donc se résigner-, il jura de respecter les libertés bourguignonnes, et depuis lors, tous les rois ses successeurs, y compris Louis XVI, les ont solennellement confirmées. Ce qui en restait a disparu, pendant la Révolution, aux cris de vive la Liberté/

Aucun impôt, aide, ni subside ne pouvait être levé sans le consentement de la province. Elle réglait son administration économique dans des assemblées générales, ou, après leur dissolution, par des lieutenants pris dans tous les rangs de la société. La conduite de ces représentants, connus sous le nom d'Elus généraux, était censurée à chaque triennalité par des commissaires spéciaux et indépendants.

Les Elus établissaient la répartition des impôts, dont ils avaient la juridiction ; ils nommaient de droit tous leurs officiers, ordonnaient les constructions publiques et les réparations des grandes routes, réglaient la levée et la dépense des milices, faisaient la liquidation des étapes, l'adjudication des octrois sur la Saône, et tenaient en leurs mains l'importante direction des crues sur le sel que l'on ne pouvait amener en Bourgogne sans leur approbation

Les habitants n'étaient point traduits hors de leur ressort. Les Etats avaient le droit de rembourser, de leurs finances, tout office à charge au pays-, le roi n'en pou-

vait créer de nouveaux sans le consentement de la province , et moins encore disposer de la province sans son

aveu.

Les députés à l'assemblée bourguignonne étaient exempts de toute contrainte pendant la session. Celle-ci députait au roi pour lui faire les remontrances du pays. Les Etats , et tout représentant des Etats , devaient être de bons économes et fidèles administrateurs de République ; leurs délibérations et leurs négociations avaient force de loi jusqu'à l'assemblée prochaine, nonobstant toute opposition -, mais les administrés conservaient le droit de faire à ces officiers ou ministres de la province toutes les remontrances qu'ils jugeraient convenables, et de les soumettre ensuite aux délibérations des Etats^généraux. Enfin , le ban et Tarrière-ban n'étaient tenus de faire le service que dans les limites de la province

Tel est l'abrégé des franchises de la Bourgogne $ c'est le droit; voici le fait, en quelques mots et à différentes époques.

Notre épée est au service du royaume , répondirent les députés de la province à Robert H , duc de Bourgogne , qui voulait y établir la gabelle -, mais la gabelle est une innovation que nous n'acceptons pas.

Le roi Jean , tuteur de Philippe de Rouvre , dernier duc de la première race , ne fut pas plus heureux dans ses tentatives -, et quand Charles le Téméraire , ce moult rude archer qui mesurait toutes choses à Vaune de son vouloir, fit proposer aux Chambres bourguignonnes de nouveaux et lourds subsides , elles répondirent à ses envoyés : Dites à Mgr le Duc que nous lui sommes très humbles et très obéissants serviteurs ; mais que pour ce que vous nous proposez de sa part , il ne se fit jamais , il ne se peut faire , et il ne se fera pas.

Louis XI connaissait ses hommes-, il avait compris, pour me servir d'une expression de Saint-Julien de Balleure, quepetit s compagnons n'eussent osé tenir ce langage.

Mais en 1483 , sous Charles VIII , les Etats généraux du royaume lui permirent de lever chaque année certaines sommes de deniers sur tous les habitants. Les députés bourguignons, parmi lesquels se trouvaient Philippe Pot , de Rabutin et l'abbé de Citeaux , protestèrent au greffe des Etats ; et, quelques jours après , le parlement enregistrait une déclaration du roi, portant qu'il ne serait pas dérogé aux libertés de la Bourgogne.

En 1527, une assemblée de notables fut convoquée à Cognac pour l'exécution du traite de Madrid , par lequel François I er , prisonnier de Pavîe , abandonnait la Bourgogne à son vainqueur. Nos députés protestèrent encore,

disant au roi : Votre serment est nul sans nous. Si vous persistez à laisser des sujets fidèles , si vos Etats généraux nous rejettent , il ne vous appartient plus de disposer de nous. Nous adopterons telle forme de gouvernement qui nous plaira ; et nous déclarons d 9 avance que nous n'obéirons jamais à des maîtres que nous n 9 aurons pas choisis. Les libertés bourguignonnes avaient été sacrifiées à Madrid; mais au défaut du droit écrit, n'est-il pas aussi dans la nature des peuples de ne se laisser vendre ou appréhender par qui que ce soit , pas plus par une nation que par une ville ou par un homme.

En 1660 , l'Evéque d'Autun , président de nos Etats, disait dans ses remontrances : « Je suis l'ambassadeurné des pauvres auprès des rois. J'ai ordre spécial de la province de Bourgogne de vous représenter que vous avez violé ses libertés. »

S'agissait-il de réparer un malheur public; les Etats de Bourgogne se montraient généreux. Ils se taxèrent pour délivrer Jean sans Peur, resté aux mains des Turcs à la bataille de Nicopolis *. Ils secouraient les victimes

4 Le souvenir de cette captivité et de cette délivrance est resté jusqu'à la Révolution dans la Ste-Chapelle de Dijon. Il y avait contre un de ses pilliers une statue agenouillée , vêtue d'une longue robe , avec une ceinture d'où pendait une escarcelle. C'était l'image de Dyne Raponde qui avait prêté 200,000 ducats d'or pour former la somme nécessaire à la rançon de Jean sans Peur.

de la grêle, des incendies, de la guerre, de tous les fléaux , atteignant les individus ou les communautés. Jusque dans ses derniers temps, la Bourgogne s'est distinguée par son patriotisme : qui ne sait la part qu'elle eut dans la guerre pour l'indépendance des Etats-Unis?

Entrons plus avant dans la constitution du pays : son nom même excite l'intérêt», car de toutes les peuplades barbares , absorbées par les Francs , les Bourguignons sont les seuls dont le nom ait été sauvé du naufrage.

Nos Etats se composaient de la réunion des trois situations sociales, ou des trois Ordres de la société -, tous les membres de la famille bourguignonne y étaient représentés : le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat. L'Eglise avait été la mère et l'institutrice de la nation ; elle avait dans son giron les petits et les grands; elle donnait

aux peuples des pasteurs. Dépositaire et sauveur des sciences , des lettres , de tout ce qu'il avait pu garder de l'ancienne civilisation , le Clergé tenait alors un flambeau qu'on n'eût écarté de l'assemblée qu'en la privant de son élément le plus énergique dévie et d'indépendance. Il y apportait des talents administratifs qu'on ne trouvait nulle part ailleurs. L'habitude des assemblées ecclésiastiques le formait aux affaires , et l'appelait à les

gérer. Le Tiers-Etat était absorbé par l'industrie, le commerce, l'agriculture 5 la Noblesse ne connaissait guère que le pommeau de son épée. Le protecteur-né du peuple était donc le Clergé. Lui ôter son siège dans le conseil du pays , c'eut été le livrer à l'ignorance ou à la force, et compromettre ses libertés. L'éternel honneur del'Episcopat français, au moyen âge, fut d'être l'avocat des contribuables : populi defensores.

La Noblesse représentait aux assemblées bourguignonnes moins le conseil que la force -, la guerre faisait toute sa gloire. A d'autres, les livres, la parole, l'étude du droit et des lettres. Née dans le désordre d'un régime militaire, elle l'aurait continué, si elle n'avait pas eu près d'elle pour tempérament l'esprit de paix et de charité chrétienne , que devaient apporter dans les délibérations les députés du sacerdoce. Quand l'officier royal avait pris la parole dans l'intérêt de son maître , celui qui se levait pour se mettre entre le peuple et la volonté du monarque, ce n'était pas le député de la Noblesse ou du Tiers-Etat, c'était toujours l'Evêque d'Autun.

Mais le devoir peut être sacrifié à l'intérêt. D'ailleurs, depuis l'affranchissement des communes, n'y a-t-il pas un troisième élément dans la nation ? Le peuple a des droits -, il veut avoir l'assurance qu'ils sont respectés. En appelant puissance tribunitienne cette nouvelle inter-

— ±4 — vention. peut-Are ne serait-ce pas trop 4 écarter dm ▼rai. Quoi qull soit de cette réminiscence ebssiqiie. le troisième Ordre de la société . depuis son anYanckissement aux UF et JE& siècle*, a tenu & place dans rassemblée du pays. U v envoyait ses dépôt» à la tfle desquels étaient les maires . représentants nalareh de l'industrie, du commerce « de l'agriculture, dont ib connaissaient mieux que personne les besoins et les droits.

Le Tiers-Etat, cependant « dernier-né des Ordres» ne marchait pas l'égal de ses aînés; son atfrancnÈsseiaent n'était point complet* Sar pins de 400 personnes » qui se trouvaient à l'ouverture des Etats. le Tiers n'en comptait que soixante et don», minorité constante. il est vrai, mais à laquelle, pour être juste, il Cuit rendre tonte sa valeur. L'inégalité numérique * révoltante an premier coup -d œil . était corrigée au moment du vote. Les individualités disparaissaient . il n y avait plus que trois Ordres et que trois voix . celle du Clergé » celle de la Noblesse , celle du Tiers-Etat. On rappelait ainsi une sorte d'égalité dans rassemblée . au moment solennel de la décision. Sans être encore entré dans le droit général, le Tiers , toutefois , avait le pouvoir de faire pencher la balance du côté où il mettait son suffrage.

La représentation des pouvoirs n'eût pas été complète.

si elle se fût bornée aux députés des trois Ordres. A côté de la puissance et des libertés locales, il y avait les droits du souverain-, avec les représentants du pays, il y avait donc aux Etats les représentants de Mgr le Duc, et plus tard ceux de Sa Majesté.

En 1282 , dans l'affaire des monnaies et des subsides pour la Terre-Sainte , nous voyons les deux puissances en face l'une de l'autre. En 1393 , Odo Donay, et neuf ans plus tard, Dreux-Maréchal siègent aux Etats au nom du duc de Bourgogne. En 1412, quand les Anglais se disposaient à courre , grever et dommaigier la province, Jean sans Peur créa un élu ducal dont l'office consistait à veiller d'une manière toute spéciale sur les intérêts de la couronne ducale , et à l'édifier sur tout ce qui se passait dans l'administration des finances.

Il ne faut pas croire, avec le collecteur de nos Edits , que cette nomination constituât un nouvel office *, le texte même de l'ordonnance s'oppose à cette hypothèse. L'Elu ducal , y est-il dit , aura les droits et émoluments accoustumés et qui audit office appartiennent.

Conçoit-on , en effet , que le souverain n'ait pas de représentant au sein de l'assemblée de ses sujets? Le duc de Bourgogne n'était pas le duché, ni le duché le duc de Bourgogne -, à chacun ses intérêts et ses avocats. 11 en fut de même sous la période monarchique , pen-

dant laquelle cet état de choses devait naturellement prendre des racines plus profondes. Si la Bourgogne avait ses privilèges , la France avait les siens qui dépassaient ceux de la province de toute la distance qui sépare les vues particulières des intérêts généraux. Mais, sous les rois, les rôles étaient modifiés-, l'Elu des ducs avait été leur champion privé sur le terrain de la chose publique ; celui des rois fut ou devait être l'homme de la France en face des intérêts de la localité.

Sentinelle permanente, placée par le souverain au cœur du pays, ce commissaire excitait les susceptibilités provinciales. On aurait bien voulu en supprimer l'office -, mais on n'osa jamais en faire la demande ; les hommes de saine doctrine, dit quelque part Saint-Julien de Balleure, ont eu crainte qu'on interprestât que ce fut pour plus licencieusement abuser des deniers publics. Au reste, le roi s'appuyait encore sur le Parlement, dont le chef prenait la parole à l'ouverture des Etats pour soutenir la demande de la couronne ; il avait l'intendant et le gouverneur de la province; il avait la Chambre des comptes, dont les maîtres étaient plus habitués que personne au maniement des jetons, dit Pasquiers ; ils avaient juré de faire loyal service \ ils avaient avec ceux de Paris plus que des liens de confraternité -, et tel de leurs offices bien mis en œuvre , continue le même auteur, était le

vrai nerf par lequel les comptables étaient plus retenus en leur devoir ! .

Après une session d'un mois , rassemblée générale , dissoute, laissait à sa place des substituts chargés de l'administration du pays pendant l'intervalle d'une assemblée à l'autre, c'est-à-dire pendant trois ans. Ce conseil, connu sous le nom de Chambre des Elus généraux , était composé, comme l'assemblée générale, de tous les éléments intéressés. Le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat y avaient chacun leur Elu. L'Elu du roi , deux députés de la Chambre des comptes , le trésorier général et l'intendant de la province , avaient le droit d'y entrer pour la couronne , comme les deux secrétaires des Etats , mais sans voix délibérative \ elle appartenait exclusivement à la Bourgogne.

Le choix des officiers provinciaux n'était pas abandonné au suffrage des trois corps. A part l'Elu de la Noblesse qui était désigné par une véritable élection, les Elus du Clergé et du Tiers arrivaient alternativement à la Chambre. L'Elu de l'Eglise était pris tantôt parmi les évêques , tantôt parmi les abbés , enfin parmi les doyens de la province , à tour de rôle : à chacun sa triennalité.

1 II veut parler, je crois , du correcteur.

Il en était de même pour le Tiers-Etat-, son représentant , au conseil delà province, était alternativement un maire des quatorze villes dont les noms suivent : Âutun, Beaune, Nuits, St-Jean-de-Lône, Chalon , Semur-en- Auxois , Montbard , A vallon , Châtillon - sur - Seine , Auxonne , Seurre , Auxerre , Bar-sur-Seine et Gharolles. Quand cette liste était épuisée, on recommençait la série •, de sorte que chaque ville avait son tour de royauté et participait , pendant trois ans , au gouvernement du pays.

Mais le Tiers-Etat était privilégié ; outre l'Elu alternatif, il avait encore et toujours le maire de Dijon, président-né de son Ordre. C'est pour cela que cette ville ne se trouve pas dans la liste que nous venons de donner. Pour comprendre facilement le mécanisme de cette organisation , il faut avoir sous les yeux le tableau que nous reproduisons , et qui est connu , en Bourgogne , sous le nom de Grande-Roue *.

On est d'abord étonné de ne voir que quatorze villes admises aux honneurs du conseil permanent ; et l'on est tenté de crier à l'injustice. Pourquoi rejeter Arnay-le- Duc, Noyers, Saulieu, Flavigny, Talant, Montréal,

1 Le lecteur s'apercevra que ce tableau a subi quelques modifications dans les derniers temps.

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