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(lex » proprement dite et le « plebiscitum ». La lex fut d’abord votée dans l’assemblée du populus, c’est-à-dire dans les Comices par curies; puis, elle fut votée dans les Comices par centuries. Mais ces lois centuriales furent remplacées dans la pratique par le plébiscite et à la fin de la République les expressions lex et plebiscitum sont désormais synonymes.

À cette époque là, le service militaire était un droit du citoyen que lui seul pouvait exercer. Et même c'était comme un privilège du citoyen riche que d’être soldat, car les magistrats chargés du recrutement ne choisissaient que les citoyens qui avaient une certaine fortune et laissaient de côté les pauvres. On ne sortait jamais de la vie civile; le consul demeurait magistrat en devenant général. L’armée romaine était la cité elle-même; c’était la nation en armes. Point d’opposition possible entre civils et militaires, pas même de distinction; une seule âme, l’unité parfaite, la force incomparable.

Sous Auguste, le rôle législatif des comices est bien diminué et le rôle des assemblées populaires finit avec Tibère. Le pouvoir du Sénat, sous le règne d’Auguste, loin de diminuer, est confirmé et accru et comme ce Sénat, de plus en plus servile, ne fait qu’enregistrer la volonté du prince, le senatus consulte n’est plus qu’une constitution impériale déguisée. Aïnsi done, sous l’Empire, la volonté du peuple finit par ne plus compter.

Auguste, parmi les nombreuses réformes qu’il fit, créa une armée permanente. Dès lors, l’élément

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civil et l’élément militaire se trouvèrent bien tranchés. Les classes moyennes furent dispensées du service militaire qui les ruinait et les classes pauvres virent s’ouvrir devant elles, dans le métier des armes, une Carrière lucrative. L'institution de l’armée permanente mettait aux mains de l'Empereur une arme redoutable. |

Cette armée comprenait la garde impériale, affectée à la personne de l’Empereur; les légions, recrutées d’abord uniquement parmi les citoyens romains ; les corps auxiliaires fournis par les provinces et les milices urbaines. Elle montait environ à 400.000 hommes. Ce fut avec ce chiffre modeste qu'Auguste assura la paix à un empire immense, vaste comme dix fois la France.

B. PÉRIODE FRANQUE. — A l’époque franque, nous trouvons une constitution républicaine, démocratique et populaire, c’est-à-dire un pouvoir placé dans les mains du peuple; celui-ci exerce ce pouvoir dans des assemblées de la cité (concilium) et dans des assemblées de la Centenna (Mallus).

a) Concilium. — C'était la réunion en armes de tous les hommes libres de la cité; c'était un rassemblement.

On y décidait de la paix et de la guerre et le vote se faisait par clameurs ou par choc des armes. Si la guerre était décidée, l’Assemblée choisissait un chef (dux) pour la guerre et pour la guerre seulement. Les pouvoirs de ce chef étaient très étendus mais seulement militaires ; le « dux » était élu

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parmi les plus capables, sans considération de noblesse ou de nom. Le concilium devait s’occuper aussi de la paix intérieure et constituait un tribunal, Il jugeait tous les délits contre l’Etat et les crimes graves et n’intervenait pas en matière administrative ; il se réunissait à certaines époques, sans convocation.

b) Mallus. — C'était la réunion, en armes, de tous les hommes libres de la Centenna. Celle-ci jugeait les délits inférieurs, sauf les délits politiques ainsi que les contestations civiles. Le « Centennarius » était un magistrat élu par l’assemblée pour présider et diriger les débats.

À côté de ces deux assemblées populaires existait un groupement libre, presque contractuel, appelé « Comitatus ». Celui-ci se constituait auprès d’un chef hardi, décidé à tenter un coup de main; on peut le comparer à une bande d’apaches de nos jours. Tout le monde, dans la cité, pouvait faire partie de ce comitatus. Le chef était d’ordinaire un noble et souvent un & princeps ». Les membres du comitatus étaient armés par le chef ; ils vivaient dans sa maison et mangeaient à sa table. Cet entretien en nature peut avoir donné naïssance aux pages du Moyen-Age.

Le peuple, à l’époque franque, se réunit: 1° pour décider de la paix et de la guerre ; 2° pour rendre la justice; 3° pour faire les lois; 4° pour élire le roi.