ETES

a) Pour la paix et la guerre. — Avant les invasions, C'était une coutume pour le « Dux » de consulter le peuple sur la paix et la guerre. Clovis, en 907, sur le point d’entrer en campagne contre les Wisigoths, consulte son armée: « Et cumque placuisset omnibus hic sermo, commodo exercitu ete. » et comme ce discours avait plu à tout le monde, après avoir mobilisé son armée, etc... (Grégoire de Tours). Aïnsi donc, le droit de déclaration de guerre appartenait au roi, mais avec approbation du peuple; le butin était réparti entre le roi et les guerriers, d’après la volonté du peuple: ainsi dans l’histoire du vase de Soissons, nous voyons que c’est le peuple qui fait la répartition et non le roi, puisque la volonté d’un seul guerrier empêcha Clovis d’avoir le vase.

b) Pour la justice: — Du temps de César, il y avait le ( Concilium » qui faisait régner la concorde dans la cité, mais quand la royauté apparaît, après les invasions, on décharge le concilium de ses attributions judiciaires; le roi tranche alors luimême les délits contre la paix sociale et contre l’Etat et, de ce fait, sous la monarchie franque, le concilium perd de ses attributions.

c) Pour la confection des lois — Il est difficile de nier la participation des assemblées populaires à la confection des lois. Dans cette période, le droit est coutumier et non écrit; c’est au peuple qu’incombe le droit de faire les lois. Le droit est donc

NOÉ un droit populaire et ce droit est appelé « lex ».

À côté de cette & lex » (droit populaire), se développe le droit royal mais en matière administrative et militaire seulement. Le droit royal s’appelle (€ Capitulum » ou « Bannus », maïs il n’y a rien de commun entre la (lex » du peuple et le (« Bannus » où ( Capitulum » du roi.

Le rôle du roi deviendra de plus en plus important dans la confection des lois, mais il ne sera jamais exclusif.

Sous les Carlovingiens, le peuple ne participe plus à la confection du texte; il ne fait que l’approuver.

d) Election du roi. — Nous devons distinguer ici deux époques : avant et après les invasions.

Avant.les invasions, le roi est élu et, à la différence du « dux », le roi doit appartenir aux grandes familles.

Le candidat-roi porte une très longue chevelure et, une fois élu, intervient ( l’élévation sur le pavoi » (elevatio). Après les invasions, il n’y a plus élection du roi. Sous les Mérovingiens, l’hérédité fusionne avec l’élection. À cette époque, l’élection est réduite à une pure formalité et est exercée seulement par les grands personnages. L’élévation sur le pavoi subsiste, mais, en fait, tout fonctionne par l’hérédité. En droit, on naissait & apte à être roi », si on appartenait à une famille sacrée et presque toujours, grâce à cette aptitude à être roi, en fait

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on devenait roi par l'élection, L'élection se moulait donc sur l’hérédité.

Mais peu à peu la dynastie mérovingienne s’appauvrit tandis que la famille des Carolingiens grandit à cette époque. L'élection apparaît alors de nouveau; elle est surtout évidente avec Pépin le Bref. Celui-ci s’adressa au pape Zacharie pour lui dire que les Francs le sollicitaient de prendre le titre de roi, et lui demandait son conseil. Il finit par accepter et fut élu roi. Pour la première fois, avec Pépin le Bref, apparut la cérémonie du Sacre.

Sous la monarchie carolingienne le principe de l’élection finit par s’obscurcir comme sous la monarchie mérovingienne.

Au x° siècle, l’élection reprend le dessus; sous Hugues Capet, la monarchie est élective; l’évêque présentait le candidat-roi au peuple qui l’acclamait.

Ainsi done, les droits du peuple étaient très étendus en matière politique sous la période franque. et, comme ce peuple était essentiellement guerrier, nous pouvons dire que l’armée de cette époque jouissait de droits politiques très étendus.

C. MoNARCHIE DE DROIT DIVIN. — Sous la monarchie de droit divin, les droits politiques des citoyens étaient à peu près inexistants; la volonté seule du, roi avait force de loi. D’ailleurs, à cette époque, l’armée affectait de vivre en marge du pays; les officiers ne fréquentaient pas les autorités civiles ; ils n’aimaient pas voir celles-ci réprimer les excès et les crimes de leurs hommes; ils n’admettaient