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faveur ; ce général devrait, avant les élections, faire une campagne électorale et se mêler à la populace.

Nous ne développerons pas ici ces idées ; nous les traiterons dans le chapitre suivant. D'ailleurs, l’histoire est là pour plaider notre cause.

1° Les Révolutions de 1789, 1848 et 1870 ont concédé largement aux militaires les droits politiques.

2° Ces droits ont été réduits par la suite;

3° Ces droits ont été radicalement supprimés à partir de 1872.

Nous allons étudier successivement ces trois phases.

Révolution de 1789

La Constituante et la Convention « réconnurent à chaque citoyen un droit égal à concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents ».

Ajoutons que même dans l’armée le principe de l’élection était adopté. Les volontaires de 1791 nommaient à la majorité leurs officiers et sous-officiers. Les officiers supérieurs étaient élus par tout le bataillon.

Dans les armées de la Révolution, l’officier et le soldat ont la même origine sociale, ils s’identifient avec la nation, dont ils sont l’image fidèle. Ces citoyens devenus soldats restent citoyens quand même dans tous leurs actes extérieurs et ils affirment leurs sentiments à cet égard dans toutès les occasions, qu'il s'agisse de leur déférence envers les

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représentants du peuple, de leurs relations avec leurs concitoyens, de celles qu’ils ont avec les peuples auxquels ils viennent apporter la liberté. Leur cri de guerre est « Vive la nation ». Nombre d’entre eux, nommés à l’élection, refusent de l’avancement: Saint-Cyr, Ney, Kléber et combien d’autres. Les représentants du peuple leur imposent des grades de force, ils les acceptent dans l’intérêt de la patrie. :

Mais ce moral merveilleux, ce grand esprit de patriotisme et de discipline ne dureront pas longtemps. Ils vont disparaître avec le Directoire et l’Empire, Durant ces deux périodes, les droits politiques des militaires seront suspendus.

Le Directoire, successeur de la Convention, poursuivit une politique de conquêtes : l’expédition d’Egypte, l’annexion de la Suisse, du Piémont, etc., en sont de frappants exemples. Aussi, à cette époque, trouve-t-on dans les troupes un esprit de lucre et de pillage. Les mémoires du général de Ségur marquent très bien cette transition: (€ Mais, dit-il, depuis 1796 et 1797, dans cette même armée du Rhin, lorsqu’à cette exaltation antique de tant de vertus défensives du pays, l’esprit de conquête succéda, tout s’était modifié par la continuité de la guerre, par la séduction des renommées et la contagion des fortunes acquises.

» Déjà même, en 1800, il restait peu de ces hommes primitifs si exclusivement patriotes et si purs de tout intérêt privé ».

Ainsi done, peu à peu, avec la guerre de conquête,

l’esprit des armées de la Révolution se modifie: avec la résistance acharnée des peuples, avec la nécessité de la. répression, les soldats deviennent moins humains; l’esprit de magnificence, d’ambition se réveille en eux.

Sous les monarchies de 1815 et de 1830, Les droits politiques des militaires sont également méconnus.

La période qui s’étend de 1830 à 1848 est, au point de vue des guerres, une période d’accalmie. Aucun texte ne restreint spécialement les droits électoraux des militaires, mais l'institution d’un Cens électoral et d’un C'ens d'éligibilité en réduisent l’exercice..

L’ordonnance du 25 juillet 1830 dit ceci, dans son article 15:

« Les préfets, les sous-préfets-et les officiers généraux commandant les divisions militaires et les départements ne pourront être élus dans les départements où ils exercent leurs fonctions ».

La loi du 19 avril 1831 sur les élections à la Chambre des députés ne vise qu’une incompatibilité relative, concernant les officiers généraux commandant un territoire, L'article 64 dit ceci: « Ces généraux et quelques autres fonctionnaires ne peuvent être. élus députés par le collège électoral d’un arrondissement compris en tout ou en partie dans le ressort de leurs fonctions ».

En résumé, nous pouvons dire que les principes d’électorat et d'éligibilité des officiers et soldats, principes posés par la Révolution de 1789, n’ont pas été supprimés catégoriquement par la suite. Ils