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ont été simplement méconnus sous le Directoire, le Premier Empire et les monarchies de 1815 et de

Nous arrivons maintenant à la Révolution de 1848. R | Pa

Révolution de 1848

La République de 1848 va remettre en vigueur les droits de 1789 concernant les militaires. Ledru- Rollin a dit: « L’armée est peuple ». Un décret du gouvernement provisoire du 5 mars 1848 substitue au régime censitaire le suffrage universel. Une instruction du 8 mars, dans ses articles 37 et 38, établit les droits politiques des militaires :

Les électeurs militaires devaient constituer dans chaque corps de troupe autant de sections de vote qu’il y avait de départements représentés. Chaque section comprenait au moins cinq membres militaires et elle était présidée par le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Quand un département était représenté par moins de cinq électeurs, les militaires de ce département étaient inscrits sur les listes de la mairie de leur garnison et votaient comme les autres eitoyens. Le résultat du scrutin, cacheté et certifié par les intendants, devait être envoyé au commissaire du département auquel appartenaient les votants et compris dans le recensement général des votes de ce département.

L'armée toute entière participa aux élections du

= = 23 avril 1848 et du 13 mai 1849. Des troubles, sans gravité d’ailleurs, éclatèrent au moment des élections dans certaines garnisons, Pour les arrêter, le gouvernement adressa à l’armée une proclamation qui débutait ainsi :

«Soldats-citoyens,

» Vous devez à la République un titre de plus: vous n’étiez que soldats, elle vous a faits citoyens en vous restituant votre part de la souveraineté du peuple. Mais en vous conférant ce titre de plus, la République vous impose un devoir de plus. Vous n’aviez que les devoirs du militaire; vous avez maintenant ceux du citoyen.

» Vous n’aviez qu’une loi: la discipline; vous en avez deux: la discipline et l’amour de l’ordre. La discipline et l’ordre ont été troublés dans quelques régiments. Le gouvernement provisoire de la République a porté aussitôt son attention sur ces faits. »

Le 15 mars 1848, le gouvernement lançait la proclamation suivante au peuple français:

« La loi électorale provisoire que nous avons faite, est la plus large qui, chez aucun peuple de la terre, ait jamais convoqué le peuple à l’exercice du suprême droit d’homme, sa propre souverarneté. Tout Français en âge viril est citoyen politique. Tout citoyen est électeur, tout électeur est souverain. Le droit est égal et absolu pour tous. Il n’y a pas un citoyen qui puisse dire à l’autre: tu es plus

souverain que moi ». :

Le 66 sa

Ces votes avaient de gros inconvénients: les soldats, éloignés de leur domicile, connaissaient mal les candidats et ne pouvaient, cela va sans dire, assister aux réunions électorales ; de plus, les officiers faisaient pression sur les soldats-électeurs dans la même commune qu’eux; des clans politiques se formaient. Aïnsi à Paris le sergent-major Boichot fut élu par 104.540 suffrages, alors que le maréchal Bugeaud n’en eut que 69.805. L’ennemi pouvait connaître nos effectifs et l'esprit de l’armée. Quoi qu’il en soit, le 11 mars 1848, le nunistre de l’Intérieur envoyait aux préfets la circulaire suivante :

« L’armée va entrer pour la première fois en possession de droits politiques. Honorez-là et conciliez-vous les bons sentiments de ceux qui la commandent. N'oubliez pas non plus que vos pouvoirs ne sauraient toucher à la discipline. Vous devez vous servir de la force militaire ou la contenir, et la gagner par des témoignages d’estime et de cordialité ».

Puis intervint la loi électorale du 31 mai 1850 qui dit ceci dans son article 6: « Les militaires présents sous les drapeaux dans les armées de terre ou de mer seront inserits sur la liste électorale de la commune où ils auront satisfait à l’appel ».

L'article 12 ajoutait: « Les bulletins seront recueillis et envoyés au chef-lieu du département dans un paquet cacheté, et confondus, dans les sections électorales du chef-lieu, avec les bulletins des autres électeurs ». Cette mesure avait pour but

lens d’empêcher l’ennemi de connaître les votes de l’armée.

Mais, dans cette période comme dans la précédente, il arriva un moment où les droits politiques des militaires furent très restreints. Ce fut le décret organique du 2 février 1852 qui apporta ces restrictions. Ce décret, dans son article 14 dit ceci: « Les militaires en activité de service seront portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ. Ils ne pourront voter pour les députés du corps législatif que lorsqu'ils seront présents, au moment de l'élection, dans la commune où is seront inscrits ».

Art. 29: « Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de député au corps législatif ».

Art. 30: « Ne pourront être élus dans tout ou partie de leur ressort, pendant les six mois qui suivraient leur destitution, leur démission ou tout autre changement de leur position, les fonctionnaires publics ci-après désignés, les officiers généraux commandant les divisions et les subdivisions militaires, les préfets maritimes ».

Le 11 novembre 1852 l’armée prit part au plébiscite rétablissant l’Empire et les 21 et 22 novembre 1852 eut lieu en France le plébiscite qui rétablit la dignité impériale.

La loi du 5 mai 1855 sur l’organisation munieipale dispose dans son article 7: € Les membres du conseil municipal sont élus par les électeurs ins-

PRÉRNES crits sur la liste communale dressée en vertu de l’article 13 du décret du 2 février 1852 ». |

Dans son article 10, paragraphe 3, elle dit ceci: «Les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles de militaires ow employés des armées de terre et de mer en activité de service ».

Dans cette période, comme dans la précédente, nous assistons donc à cette double évolution:

1° La Révolution de 1848 accorde largement les droits politiques aux militaires ;

2° Ces droits, par la suite, se restreignent de plus en plus.

Nous allons maintenant étudier, dans un troisième paragraphe, les droits politiques des militaires sous la révolution de 1870 et nous arriverons finalement à leur suppression radicale,

Révolution de 1870

Un décret du 1° novembre 1870 invita la population de Paris à se prononcer, le 3 novembre, par son. vote, pour ou contre le gouvernement de la défense nationale. Le 2 novembre, une proclamation du gouvernement disait ceci: &« Dans la situation actuelle, 11 ne saurait être fait de distinction d’aucune sorte entre les défenseurs de Paris. Il est donc bien entendu que la garde nationale mobile et l’armée de terre et de mer voteront comme tous les citoyens. L'intérêt de la défense exige naturelle-

ment qu’elles votent dans les lieux qui leur seront désignés par l’autorité militaire ».

Le gouvernement obtint 275.224 oui contre 19.383 non et fut très satisfait du résultat. Dans la proclamation qu’il lança après le plébiscite, il disait ceci : «€ Nous y restons avec la force qui vient de vous, avec le sentiment des grands devoirs que votre confiance nous impose ».

Comme les deux révolutions précédentes, la révolution de 1870 va rétablir les droits politiques des militaires. Mais ceux-ci, par la suite, disparaîtront définitivement.

L’armée va done voter; des officiers seront élus à l’assemblée nationale.

L'article 7 du décret du 29 janvier 1871 est ainsi conçu : « Les militaires présents sous les drapeaux voteront pour l’élection des députés du département où ils sont inscrits comme électeurs. Les six premiers paragraphes de l’article 52 de la loi du 15 mars 1849 seront observés. Pour les militaires en campagne ou faisant partie de la garnison d’une place en état de défense, le vote aura lieu conformément aux dispositions prises par le chef de corps ou le commandant de la place ».

I] y avait des sections de vote semblables à celles qui avait été imaginées par la circulaire du 8 mars

Les élections eurent lieu le 5 février dans le département de la Seine et le 8 février dans les autres départements. Beaucoup d'officiers furent élus à l’Assemblée nationale et une assemblée ainsi com-

A ADIE posée en grande majorité de militaires, ne pouvait pas être amenée à restreindre les droits politiques de l’armée. Les militaires pouvaient être élus aux conseils municipaux (loi du 14 avril 1871), au conseil général (loi du 11 août 1871), sauf toutefois pour les généraux exerçant un commandement territorial; la loi voulait ainsi empêcher ces généraux

de se servir de leur grosse influence pour se faire élire.

Parmi les généraux élus à l’Assemblée nationale, citons le général Pellissier, le général Ducrot, le général Chanzy, le général Trochu. ;

Mais l’armée allait s’organiser sur de nouvelles bases.

LoI DE RECRUTEMENT DE 1872

Cette loi est inspirée par les mêmes sentiments patriotiques que celle de 1790 qui débute ainsi: « Le service militaire est'un honneur et un devoir pour tous les Français ».

Cette loi consacre tout d’abord le principe de l’obligation du service personnel. Le rapporteur du projet de loi s’exprimait ainsi: ( L’armée est la grande école du pays. Que les générations qui se succèdent, y viennent donc puiser des sentiments de patriotisme, de discipline et d’honneur et la nation recevra une éducation virile qui ne sera pas sans influence sur ses destinées. Et ainsi, s’élèvera, à la fois, le niveau moral de l’armée elle-même, dans laquelle entreront les hommes que leur situa-

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tion place dans les classes aisées de la société, et le niveau moral de la société recevant à son tour les hommes que l’armée aura améliorés ».

Les droits électoraux allaient être discutés dans cette loi. Plusieurs projets furent déposés, mais deux sont surtout intéressants parce qu’ils visent la suppression des droits politiques des militaires.

Le 18 juillet, le général Charreton dépose une proposition dans laaunelle il considère l’électorat laissé aux militaires comme un danger.

Le 6 avril 1872, le marquis de Chasseloup-Laubat dépose un rapport d’où devait sortir l’article 5. Pour lui également ÿ est mauvais que les militaires participent aux élections.

L'article 5 était ainsi conçu: « Les hommes sous les drapeaux ne prennent par à aucun vote ». La commission proposa la modification suivante : « Les hommes présents au corps ne prennent part à aueun vote ». Le rapporteur s’y opposa, disant ceci: « Est-ce à dire que nous refusions aux soldats et aux officiers le droit d’être électeurs, que nous voulions leur arracher ce droit de tout citoyen? non. Mais nous dirons: pour la discipline, pour le bon ordre de l’armée, il ne faut pas que les soldats, que les officiers sous les drapeaux prennent part à des votes ».

Le général de Cissey, ministre de la Guerre, appuya le rapporteur:

« L’article de votre loi ne supprime aucunement les droits de citoyen pour le soldat; dès qu’it est dans ses foyers, il rentre dans la plénitude de ses

droits et il vote comme citoyen. Mais le soldat sous les armes, n’est que le soldat de la loi; il doit rester étranger à tous les partis et à toutes les luttes politiques, il doit être la force au service de la loi ».

L'article 5 fut voté par 628 voix contre 35. Ce vote enlevail aux militaires le droit de prendre part comme électeurs aux élections politiques.

Mais üs pouvaient toujours être éligibles. Ce n’est pas que la suppression de ce dernier droit n’ait pas été envisagée : MM. Raoul Duval et Arbel avaient déposé un amendement tendant à déclarer iméligibles les militaires en activité de service. Mais cet amendement fut repoussé par 408 voix contre 101. Les militaires conservaient donc leur éligibilité.

Ajoutons que plusieurs généraux refusèrent alors de poser leur candidature, prétextant que l’heure était trop grave et qu’ils ne devaient avoir d’autre préoccupation que celle des armes, Ainsi le général Ducrot écrivait le 30 janvier 1871 au préfet de la Nièvre: « Depuis le premier jour de la lutte jusqu’au dernier, j’ai rempli avec quelque honneur et avec un dévouement absolu, mon rôle de soldat; au moment où il est terminé, je ne saurais en accepter un autre. J’ai encore trop de rage et de désespoir dans le cœur, pour remplir le mandat de député avec la sagesse, la modération et, il faut bien le dire, la résignation qu’exigent les ecirconstances présentes. En un mot, je suis encore trop soldat pour devenir tout à coup homme politique.

Dites donc à mes chers compatriotes de me tenir complètement en dehors de la lutte électorale ».

Cette prière ne fut pas écoutée et le général Ducrot fut élu.

Le colonel Denfert-Rochereau fut élu député dans l’Isère, la Charente et le Doubs. Le général Charreton ayant été nommé rapporteur de cette élection, s’exprimait ainsi à la tribune de l’Assemblée : « Bien qu’il (le colonel Denfert) n’ait pas produit d’acte de naissance, il est certain qu’il remplit les conditions exigées. Quant à sa nationalité, elle est inscrite sur les remparts de Belfort ».

ELecTion DES SÉNATEURS

Deux projets de loi concernant l’organisation du Sénat furent déposés: le premier par M. Dufaure, le 19 mai 1873, le second par M. de Broglie, le 15 mai 1874. Ces deux projets maintenaient, aux militaires l’accès au Sénat. Le texte définitif fut voté les 24-28 février 1875 et son article 3 disait ceci: « Nul ne peut être sénateur s’il n’est Français, âgé de 40 ans au moins et s’il ne jouit de ses droits civils et politiques ».

Les militaires pouvaient donc être élus sénateurs.

Ezecrron pes DÉPUTÉS

Un projet de loi électorale fut présenté par M. Thiers, président de la République, et M. Dufaure,

LEVrd garde des Sceaux, le 20 mai 1873. Ce projet fut examiné par «la Commission des Trente ».

Gambetta, le 5 juin 1874, s’exprimait ainsi: € La loi militaire avait fort sagement dit qu'il fallait ‘empêcher, au foyer de la famille militaire, les dissentiments politiques... J'ai voté avec vous cette disposition tutélaire de la paix sociale. Mais qu’avonsnous dit ce jour là? qu’ont dit nos orateurs les plus autorisés? qu'a dit, entre autres, le regretté M. de Chasseloup-Laubat?

» Il a dit: « Nous ne portons pas la main sur le » droit de ce Français ». Permettez-moi de dire ce “double Français et soldat. Non, ce n’est pas ce titre qui le distingue au milieu de la société qui l’empêche lui aussi, quoique sujet avant tout à l’obéissance passive, d’exercer ce droit. On attend qu’il soit dans sa commune, au milieu des siens, loin des faisceaux, pour qu’il puisse, avec sécurité, exercer ce droit... »

Dans l’esprit de Gambetta il n’y a donc pas de doute; le droit électoral est suspendu pour le militaire sous les drapeaux et non supprimé. Le jour où celui-ci reviendra chez lui, il pourra exercer ses droits politiques. Maïs l’orateur ne pensait pas au soldat de carrière, à l’officier.

La Commission les Trente donna sa démission le 28 mai 1875 et fut remplacée par une nouvelle commission dont M. de Marcère était président. La loi fut votée le 30 novembre 1875 etl’article 7 était ainsi conçu: € Aueun militaire ou marin faisant partie des armées actives de terre ou de mer ne

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pourra, quels que soient son grade et ses fonctions, être élu membre de la Chambre des députés. Cette disposition s’applique aux militaires ou marins en disponibilité ou non activité, mais elle ne s’étend ni aux officiers placés dans la deuxième section du cadre de l'état-major général, ni à ceux qui, maintenus dans la première section comme ayant commandé en chef devant l’ennemi, ont cessé d’être employés activement, ni aux officiers qui, ayant des droits acquis à la retraite, sont envoyés ou maintenus dans leurs foyers en attendant la liquidation de leur pension. La décision par laquelle l’officier aura été admis à faire valoir ses droits à la retraite, deviendra dans ce cas irrévocable. La disposition contenue dans le paragraphe du présent article ne s’applique pas à la réserve de l’armée active ni à l’armée territoriale ».

La loi du 30 novembre 1875 enleva aux militaires le droit à l’éligibilité de la Chambre des députés comme celle de 1872 leur avait enlevé le droit électoral.

MoDIFICATIONS: