‹ Des Libertés Individuelles et des Droits Politiques des MilitairesChapitre 25 sur 44 · APPORTÉES AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES · texte numérisé non relu

APPORTÉES AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES

C’est l’œuvre de la loi du 9 décembre 1884. En effet, jusqu’à ce moment-là, les militaires âgés de 40 ans au moins pouvaient être élus sénateurs ; ils ne pouvaient pas, à quelques rares exceptions, être élus députés. Cela amena des réclamations de la part de la Chambre basse. Le 9 décembre 1884, l’ar-

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