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Quant à l’électorat nous le concédons volontiers aux officiers et aux soldats rengagés, En effet, nos institutions sont basées sur le principe de la souveraineté nationale. Tout individu doit, en principe, faire partie de la nation légale et, pour l’exclure, il faut des raisons décisives. Montesquieu a dit: «Tous les citoyens, dans les districts, doivent avoir le droit de donner leurs voix pour le représentant, excepté ceux qui sont dans un tel état de bassesse qu’ils sont réputés n’avoir pas de volonté propre ». (Esprit des lois.)

Jean-Jacques Rousseau s’exprime ainsi: € Rien ne peut ôter aux citoyens le droit de voter dans tout acte de souveraineté ». (Contrat social.)

M. Henry Paté, député, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés, une proposition de loi dont nous eroyons utile de donner les principaux passages. Cette proposition, parue dans la France militaire du 4 avril 1919, est ainsi conçue:

« Messieurs,

» L'article 2 de la loi organique du 30 novembre 1875, reproduit textuellement par l’article 9 des lois du 15 juillet 1889 et du 21 mars 1905, enlève l’exercice du droit de vote aux militaires et assimilés présents à leur corps.

» À l’appui de cette « capitis diminutio » dont est frappée toute une catégorie de Français, on a invoqué l'intérêt de la discipline dans l’armée. $’il est permis d’avoir des doutes sur les dangers qu’au-

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rait présenté pour la discipline, le libre exercice de leurs droits de citoyen par les officiers et autres militaires de carrière, on peut, au contraire, être affirmatif en ce qui concerne les inconvénients qui résultent pour l’intérêt général de la séparation ainsi faite de l’élément militaire et de l’élément civil. Cet isolement du monde militaire a eu pour conséquence la conception toute spéciale que le haut commandement s’est faite de la préparation de la guerre...

» Le résultat de cette conception fut ce qu’il devait être : après six semaines de combats, notre armée se trouva dépourvue de munitions, et il fallut improviser devant l’ennemi, la mobilisation industrielle. On est en droit de penser qu’il n’en eût pas été de même si les militaires n’avaient pas vécu séparés du reste de la nation. La suspension du droit de vote est certainement une des causes principales de cet isolement, la plupart des militaires de carrière, considérant comme accessoire leur qualité de citoyens, ainsi que les droits et les devoirs qu’elle éomporte.

» La restitution aux militaires du libre exercice du droit électoral est justifiée non seulement parce qu’ils rentreront ainsi dans le cadre normal de la société, mais surtout parce que ce droit est un droit naturel...

» Pourquoi refuser aux soldats de 1914-18 ce que nos pères ont accordé aux volontaires de 17927...

OU

Proposition de loi:

» Article 2. — Les militaires et assimilés de tous grades, de toutes armes et tous services des armées de terre et de mer, prennent part, comme les autres citoyens, à toutes les élections dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits ».

Nous sommes de l’avis de M. Henry Paté: le libre exercice du droit de vote est un droit naturel; tout citoyen, en vertu de la souveraineté nationale, doit en être doté et c’est pour cette raison que nous concéderions la jouissance et l’exercice de ce droit à l’armée de métier.

Au contraire, pour le soldat accomplissant ses obligations militaires, ce droit électoral serait suspendu, mais il ne ferait que sommeiller durant le passage sous les drapeaux. Ces militaires ne sont pas, à proprement parler, privés de leur capacité électorale, puisqu'ils doivent être inscrits sur la liste de la commune où se trouve leur domicile de recrutement (1), mais l’exercice du droit de vote est suspendu pour eux tant qu'ils sont présents au Corps.

Le droit de vote ne disparaît pas pour eux; ils

(1) Décret organique du 2 février 1852.

* Article 14. — « Les militaires en activité de service et les hommes retenus pour le service des ports ou de la flotte, en vertu de leur immatriculation sur les rôles de

DAT UE en ont la jouissance; seul, l’exercice de ce droit se trouve suspendu. [1 serait dangereux, à notre avis, de faire voter les jeunes soldats peu expérimentés dans les choses de la vie. La discipline pourrait s’en ressentir et des troubles se produire. D’ailleurs, la difficulté serait facilement tournée en fixant le droit d’électorat à 23 ans. Les militaires jouiraient ainsi de tous les droits civils et politiques des Français.

Conséquences : l’immense majorité des Français accomplissant leurs obligations militaires avant 23 ans, c’est-à-dire avant d’être électeurs, il n’y aurait pas à craindre que les casernes ne fussent transformées en clubs électoraux; les militaires de carrière échapperaient à toute tentation comme à toute accusation de faire pression sur leurs subordonnés, Le suffrage universel perdrait-il beaucoup en écartant les bulletins des jeunes français qui, pour une raïson quelconque, ne seraient pas sous les drapeaux entre 21 et 23 ans? Non.

Bref, à notre avis il n’y aurait aucun inconvénient pour les destinées politiques et sociales de

l’inscription maritime, seront portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ. »

Loi relative à l'électorat municipal du T juillet 1874.

Article 5.— « Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.

» L'absence de la commune résultant du service militaire ne portera aucune atteinte aux règles ci-dessus édic: tées pour l'inscription sur les listes électorales. »