DOTE

pendus et même supprimés par la suite. Aujourd’hui, après cette longue guerre, le monde se trouve révolutionné et, puisque l’histoire est un perpétuel recommencement, on parle à nouveau des droits pohitiques des militaires.

Le 18 avril 1919, M. Ernest Lafont, député, présente à la Chambre un article additionnel abrogeant l’interdiction de vote pour les militaires. M. Varenne promet que la commission étudiera la question pour la résoudre, M. Pugliési-Conti lit une déclaration faisant le panégyrique de nos soldats: « Notre armée nationale victorieuse, dit-il, a droit à ses droits électoraux ».

Le 20 mai 1919, par 344 voix contre 97, la Chambre a reconnu aux femmes l’intégralité du droit de vote. Ce droit de vote accordé aux femmes, a soulevé à juste titre, l’indignation des officiers (1).

(1) Nous lisons ceci dans la France Militaire du 13 juin 1919: « Nos femmes jouiront donc de tous leurs droits électoraux, tandis que nous, officiers de carrière, nous continuerons à n'avoir que le droit de nous taire ou de ne parler que du manuel du chef de section. Notre femme recevra les journaux du candidat et les programmes. Pendant qu’elle les lira, nous ferons le ménage, et la cuisine. Maintenant, la femme doit savoir distinguer un modéré d’un progressiste, l’union républidaine de la gauche radicale; elle doit savoir ce que c’est que l’obscurantisme, la réaction, la conservation, la R. P. et la C. &. T.; elle doit connaître 1e composé d’un programmes de réformes économiques ou démocratiques. Et nous, il nous suffit de savoir le manuel du chef de section. Sous l’ancien régime, on écrivait sur les édifices publics: « Les chiens, les filles et les soldats n’entrent pas ici. » Les fem-

Ode

Il sera difficile au Parlement de ne pas accorder le droit de vote aux militaires de carrière, après l’avoir si largement donné aux femmes (1).

D'ailleurs le droit de vote ne portera nullement atteinte à la discipline et, sous les quelques réserves formulées plus haut, nous approuvons parfaitement l’article qui précède en ce qui concerne l’armée de métier.

Mais faisons attention et n’allons pas trop loin dans cette voie; ne commettons pas les erreurs de nos pères de 1789, 1848 et 1870. Celà nous amène à parler d’une autre question, beaucoup plus délicate, l’éligibilité des militaires.

Droit d’Eligibilité

Disons au début de ces explications que M. Henry Paté, député de la Seine, a déposé une proposition de loi tendant à abroger les dispositions restrictives concernant l’éligibilité des militaires et cette proposition a été renvoyée à la commission du suffrage universel.

mes sont réhabilitées maintenant. Les chiens et les soldats seuls n’entreront pas dans la salle de vote.

Arrêtons-nous là. IN’essayons pas de convaincre ceux qui ne voient pas le monde évoluer et répètent sans cesse ces paroles de l’Ecclésiaste: « Ce qui a été sera ». Laissons les morts enterrer leurs morts et continuons à lire le manuel du chef de section. »

(1) Le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur le vote des femmes mais il est à prévoir qu'il rejetera la loi votée par la Chambre.

OS Vi

Voici quelques extraits de l’exposé des motifs :

(Si l’intérêt général veut que personne ne se désintéresse du choix des représentants de la nation, il commande encore plus impérieusement de n’exclure de la représentation aucun de ceux dont l’intelligence, les connaissances et l’expérience peuvent être utiles soit pour faire la loi, soit pour l’appliquer.

» On ne saurait nier que parmi les militaires de carrière, beaucoup sont aptes à collaborer à l’œuvre législative, non seulement pour les questions se rapportant à l’armée et à la marine, mais aussi pour celles intéressant d’autres domaines...

» Comme les fonctionnaires, les militaires ne pourraient, pendant la durée de leur campagne électorale et de leur mandat législatif, remplir leurs fonctions militaires, ils resteraient inscrits, pour ordre seulement sur les contrôles de leur corps, ne touchant aucune solde, mais ne perdant pas leur situation ; ils reprendraient leur commandement ou leur emploi, après leur campagne électorale s’ils ne sont pas élus, ou, dans le cas contraire, dès que cesseraient leurs fonctions législatives. Maïs cette incompatibilité ne semble nécessaire que pour les militaires nommés sénateurs ou députés. Le mandat administratif, départemental ou communal, plus intermittent, peut, au contraire, se cumuler avec les fonctions militaires; des autorisations d’absence de courte durée pourraient être accordées facilement aux intéressés au moment des sessions du Conseil général ou d’arrondissement, ou pour les

= 96 — séances du Conseil municipal, pour leur permettre d’aller remplir leur devoir dans la commune qui les a élus, cette commune étant autre que celle où ils tiennent garnison... »

Nous refusons, quant à nous, l’éligibilité au militaire et à l’officier de métier:

1° Cet officier devrait faire une campagne électorale. — Il devrait, comme ses concurrents civils, parler dans les réunions publiques, souvent tumultueuses ; il devrait supporter les interruptions, les apostrophes ; il devrait présider les banquets populaires où l’on parle beaucoup et où l’on boit davantage; il devrait afficher un programme, tapoter les joues des enfants, sourire aux femmes, boire avec les maris, faire des promesses. Voilà « le carnet de campagne » de l’officier-candidat!

Et qu’on ne vienne pas nous objecter qu’il pourrait se contenter de faire cette campagne par voie d’affiches Non; tout le monde en reconnaît la nécessité. Sans campagne électorale, l’officier, sous un régime démocratique comme le nôtre, irait forcément à un échec. Et d’ailleurs, même dans l’élément evil, ne voyons-nous pas les hommes politiques les plus en vue obligés de « se retremper au sein de leurs électeurs » quand l’expiration de leur mandat approche? à

L'état militaire est un sacerdoce et celui qui a l’honneur d’en être investi, doit en supporter les charges.

2° Elu, l'officier manquerait d'indépendance. — Nous l’avons dit: chez le soldat, le militaire doit absorber le civil. Le rôle de l'officier est assez important pour qu’il y consacre toute son intelligence et tout son travail.

Une fois élu, l'officier n’aurait aucune indépendance. Quelle serait sa situation à l’égard du ministre de la Guerre dont il serait, à la fois, l’égal et l’inférieur? Cet officier pourrait, à la Chambre, prononcer des paroles vexantes pour le ministre de la Guerre. Supposons qu’il ne soit pas réélu et que le même Ministre soit toujours en fonctions; ce serait alors pour ce malheureux officier reprenant son service actif, une vie pleine de désagréments, jes petites garnisons peu recherchées, un avancement très lent, ete. Et c’est justement cette question d’avancement qui rendrait cet officier peu indépendant à l’égard du Ministre.

Mais, nous objectera-t-on, ce qui se passerait pour l'officier, se produit tous les jours pour les fonctionnaires civils : un instituteur, élu député, est le collègue du ministre de l’Instruction publique. Oui, cela est vrai, mais on nous concèdera volontiers que les rapports de l’officier et du ministre de la Guerre sont autrement sévères, la discipline plus rigoureuse que celle qui existe entre un instituteur et le ministre de l’Instruction publique.

On nous dira également ceci : l’instituteur-député. s’il n’est pas réélu, perd sa place dans l’enseignement; pourquoi n’en serait-il pas de même pour

EC

l'officier? À celà nous répondrons que l’instituteur dépourvu de poste et rayé de l’enseignement public, peut se livrer facilement à un autre travail; il fondera une institution privée, il donnera des lecons particulières, il sera comptable, etc. Mais un officier rayé des cadres de l’armée pourrait-il faire de même”? Non; la vie de l’officier est absorbée par le métier des armes et, sorti de ce métier, il fait difficilement autre chose.

Et à l’égard de ses électeurs? Dans la kyrielle de ses solliciteurs se trouveraient d’anciens soldats ayant servi sous ses ordres et qui, en échange de leur voix, demandera!ent un appui, une faveur.

[lest certain qu’en enlevant aux militaires l'exercice de leurs droits politiques. la nation se prive de‘ l’expérience professionnelle des officiers. Mais encore ne faut-il pas exagérer la valeur de cet argument.

Le ministre de la Guerre peut être ou soldat ou civil :

Soldat, il apportera à la tribune des Chambres, l’expérience de ses connaissances professionnelles.

Civil, il s’entourera davantage des conseils, des idées, de l’expérience des officiers qui sont auprès de lui au ministère et ce sont ces idées, cette expérience que, très souvent, il développera à la Chambre. Dans les deux cas, c’est le langage d’un soldat qui sera tenu. Clemenceau, le grand ministre de la Guerre, le père de la Victoire, n’est-il pas un civil?

De plus, beaucoup de députés sont officiers de réserve; d’autres sont démissionnaires de l’armée

LE NT 0 VE active. Tout ce monde connaît assez l’armée et ses besoins pour pouvoir en parler avec autorité.

Ajoutons que si un officier a une idée intéressante concernant l’armée, il peut toujours la transmettre au Ministre par la voie hiérarchique et celui-ci, après l’avoir examinée, pourra la soumettre aux Chambres.

L'officier d’active ignore beaucoup de choses, avouons-le, de la vie politique et même économique du pays. Qu’on nous excuse cette réflexion faite d’ailleurs sans acrimonie, ni arrière-pensée, mais cette ignorance est le résultat même du métier des armes.

Un avocat, par ses études de droit, par ses études d’économie politique, connaît déjà quelque chose de la vie du pays; les affaires qu’il plaide le mêlent à toutes sortes de gens dont il écoute les plaintes et les aveux; il plaide des affaires aussi bien agricoles que commerciales ou industrielles, aussi bien militaires que civiles; il a l’habitude de la parole publique et de la persuasion. Aussi voyons-nous beaucoup d’avocats mêlés à la vie politique de la France; un médecin, lui aussi, connaît les besoins du pays: il fréquente toutes sortes de gens, des riches, des pauvres, des commerçants, des industriels, etc... |

L’officier, lui, ne connaît pas tout celà. Il vit chez lui, ne voit et fréquente la plupart du temps que l’élément militaire. Montpellier est une grande ville universitaire où celui qui veut préparer un examen

2 A00 quelconque à tous les éléments sous la main; c’est, de plus, une importante ville de garnison.

Nous avons fait nos études de droit dans cette ville et nous n’avons vu à la Faculté que deux officiers qui suivaient les cours et s’intéressaient aux choses du droit. Sûrement, l’élément militaire devait faire également défaut à la Faculté de médecine, à l'Ecole d'agriculture, à l’Ecole de commerce.

Et qu’on ne vienne pas nous dire que l’officier ne dispose pas d’une minute: l’officier, en temps de paix, a de gros moments de liberté qu’il emploie aux plaisirs de famille, au cheval, etc. Mais il ignore beaucoup du mécanisme politique, du rouage administratif, de l’économie sociale du pays.

Nous avons entendu un officier supérieur demander si la peine de mort peut être prononcée avec sursis! Tout celà est regrettable mais c’est un fait devant lequel on doit s’incliner.

Et ce n’est pas parce que quelques députés, souvent dans un but de réélection, auront proposé l’éligibilité des militaires de carrière; ce n’est pas parce quelques officiers auront crié & à l’injustice », que nous nous trouverons en présence de la volonté unanime de toute l’armée. La majorité des officiers se moque de voter et encore plus d’être éligibles. Qu’on consulte les combattants, les vrais, et l’on connaîtra leur opinion sur la politique et sur les assemblées parlementaires; nous nous sommes livrés à une petite enquête auprès des officiers d’active de notre régiment, pour connaître leur opinion sur l’éligibilité des militaires, La très grosse majo-

rité, pour ne pas dire l’unanimité, y est hostile. Qu'on fasse un plébiseite chez les militaires de carrière et puis on décidera. Sinon, la loi sur l’éligibilité une fois votée, l’armée continuera, nous en sommes certain, à se désintéresser de la politique, et seuls, quelques officiers arrivistes, aux idées gouvernementales, se présenteront aux élections, dans le but unique d’avoir de l’avancement. En effet, même battus, ils n'auront pas perdu leur temps; leur sympathie aux institutions existantes les aura signalés à l’autorité supérieure.

Mais l’officier aux idées contraires, aux idées réactionnaires où monarchiques, n’osera jamais poser sa candidature: battu, il serait signalé probablement par un « excellent ami » et marqué à l’encre rouge. Qu’on se souvienne de l’époque des fiches. Qu'on se souvienne des inventaires.

3° L'intérêt de la discipline. — L'intérêt de la discipline s’oppose à ce que des militaires soient investis de mandats politiques. En effet, ils peuvent, à tout moment, être sujets à des déplacements; ils peuvent aller d’un bout de la France à l’autre.

Enfin, un officier se présentant à une élection peut avoir comme concurrent un autre officier; celui-ci pourra être d’un grade différent du sien et cette lutte électorale s’engageant entre deux militaires de grades différents, ne pourrait conduire qu’à des actes d’insubordination.

N'oublions pas aussi que, chez nous, le droit de déclaration de guerre appartient aux deux Cham-

bres et que ces Chambres sont essentiellement démocratiques. Nous pouvons donc nous demander s’il ne serait pas dangereux de leur octroyer des députés-soldats.

4 Nécessité de la séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire. — T’intérêt du pays exige qu’il y ait séparation entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire. Sans cette séparation, la société civile pourrait être sacrifiée au pouvoir militaire qui dominerait et commanderait. La vie sociale serait alors ( militarisée » et ce serait le régime des coups d'Etat.

L’armée doit être l’instrument du gouvernement civil et son subordonné; nulle troupe ne peut agir sans une réquisition écrite des autorités civiles.

‘ Hauriou, dans ses « Principes de droit public », a défini le cantonnement juridique de l’armée : « Pour lui, il est basé sur la séparation du pouvoir civil d’avec le pouvoir militaire, que l’on réussit à faire vivre sur le même territoire que le pouvoir civil, en l’enfermant juridiquement dans une sphère d’activité ».

Les Chambres ont eu des séances mémorables : au moment du danger, les partis, les dissensions se sont effacés pour faire place au plus pur et au plus ardent patriotisme. Mais, hélas, même pendant cette longue guerre, nous avons assisté à des séances orageuses et parfois regrettables, où certains députés se sont jeté à la face les pires épithètes et en sont venus aux mains. La dignité de l’officier exige qu’il

ne soit pas mêlé à ces pénibles incidents souvent trop fréquents dans les assemblées essentiellement démocratiques et c’est pour cette raison encore, que nous refusons l’éligibilité des militaires au Parlement et au Sénat. Et d’ailleurs, beaucoup de puissances ont compris la valeur de cet argument : l’Autriche, la Hongrie, la Russie acceptaient avant leur effondrement, l’éligibilité des militaires aux Chambres Hautes, mais la refusaient pour les Chambres Basses, c’est-à-dire pour les Chambres essentiellement démocratiques. Nous reviendrons d’ailleurs sur ce sujet dans le paragraphe suivant.

(« Pris séparément, les hommes de la Convention étaient des bourgeois éclairés, aux habitudes pacifiques. Réunis en foule, ils n’hésitarent pas à approuver les propositions les plus féroces, à envoyer à la guillotine les individus les plus manifestement innocents...

» Lorsque les assemblées parlementaires se trouvent montées à un certain degré d’excitation, elles deviennent identiques aux foules hétérogènes ordinaires, et leurs sentiments présentent par conséquent la particularité d’être toujours extrêmes. On les verra se porter aux plus grands actes d’héroïsme ou aux pires excès » (Psychologie des foules de Gustave Le Bon).

Billaud-Varennes s’exprimait ainsi: « Les décisions que l’on nous reproche tant, nous ne les voulions pas le plus souvent deux jours, un jour auparavant; la crise seule les suscitait ».

Citons les incidents déplorables qui se sont pro-

duits à la Chambre des députés le 17 avril 1919 au sujet de la démobilisation ; nous citons « textuellement » le Journal officiel:

(CM. Mayéras. — Il apparaît qu’une partie de la Chambre, refusant de demander au gouvernement qu’il réponde à l’interpellation, s’associe à la manœuvre du gouvernement, refusant cette démobilisation. Mais les hommes se démobiliseront tout seuls.

M. le Président. — Vous n’avez pas le droit de parler ainsi. La Chambre entière proteste contre ces paroles impies et antipatriotiques.

M. Mayéras. — C’est une imbécillité que vous venez de dire, M. le Président.

M. le Président. — Les injures adressées au président ne l’atteignent pas.

M. Mayéras. — Oui, les hommes se démobilise-

ront tout seuls. Je répète que le président est un imbécile. »

Sur ces mots, le président se couvre et lève la séance. Et le Journal officiel ne cite pas les épithètes grossières qui ont été lancées. Aïnsi, on entendit, au milieu du vacarme, M. Paul Poncet, se tournant vers les protestataires, s’écrier : ( Qu’est-ce que c’est que cette bande de salauds! »

Vraiment, un officier, un général aurait-il été à sa place dans un pareil tumulte? N’aurait-il pas été lui-même insulté et avec lui, peut-être, toute l’armée? Non, dans des assemblées démocratiques

comme les nôtres, avec le caractère vif du Francais, le soldat ne doit pas paraître.

On a objecté que seule, la France, avec deux peüits Etats, la Serbie et la Bulgarie refusait aux militaires la totalité des droits politiques. Cet argument, qui paraît, à prime abord, devoir impressionner et avoir une certaine valeur, s’écroule lamentablement quand on étudie un peu à fond la vie politique des militaires à l’étranger.

Aussi allons-nous consacrer un paragraphe un peu long à ce sujet.

Des Droits politiques des Militaires à l'Etranger

Disons d’abord qu'avant 1914 il n’existait que deux Etats réellement militaires : la France et l’Allemagne. Et bien, que se passait-il dans ce pays avant son effondrement? |