partie manquante de notre plaque de marbre

$'7. — De l'article sixième de la « lex horreorum ».

Quisquis in his horreis conductum habet, pensione solutà chirogr..…..

L’avant-dernier article dela lex horreorum estobscur, car la fin ne nous en est pas parvenue. Le dernier mot qui nous en reste à la onzième ligne est un abréviauf: chirogr. Comme, avant chirogr., nous lisons : pensione solutä, on peut supposer qu'il s'agissait de la quittance du loyer. Le sens de notre arlicle 6 serait alors le suivant : il faut produire la quittance du loyer pour que les gardiens laissent emporter les invecta et tllata. C’est ce qu'admettent en effet MM. Mommsen et Girard

110 CHAPITRE Il

dans leur restitution : « Quisquis in his horreis conductum habet, pensione soluta, chirographo liberabitur. »

« Quiconque aura loué dans ces magasins et aura payé sa location sera libéré par une quittance. »

Nous sommes également de cet avis (1),car il est Juste de supposer que le locataire, après avoir payé l'horrearius se faisait donner par celui-ci un écrit constatant le paiement, de façon à ne pas s’exposer à payer une seconde fois la pensio.

Pour M. Gatti aussi l'article 6 vise la quittance du loyer, mais, d'après lui, le nom de l'horrearius qui délivrail la quittance devait se trouver sûrement dans notre texte,et il restitue : « Quisquis in his horrets conductum habet, pensione solutä,chirographum horreartit sibi dari curet et res inlalas efferat.»

« Quiconque ayant loué dans ces magasins devra, pour pouvoir emporterses objels, se faire délivrer une quittance du prix par l’horreartius. »

Les quatre derniers mots de cette restitution, d'après nous, sont inuliles, mais ceux qui précèdent sont très vraisemblables.

Au point de vue matériel,les mots chirographum horreartt stbi dari cure peuvent très bien être contenus

dans la douzième ligne.

(1) Toutefois nous faisons une réserve sur le mot liberabitur ; pour nous, après chirogr. il devait y avoir encore plusieurs mots et non un seul,et nous reconnaissons qu'au point de vue matériel la restitution de Gatti est préférable, mais en supprimant et res inlalas efferat.

Le chirographum visé dans nolre article 6 est un acte qui constate un paiement ; il correspond à l’instrumentum, à l'epistola. Au contraire, chez les Grecs, et, d’après ce que nous dit Gaius (1), chez les pérégrins, c'élait un contrat littéral.

Dans la lex horreorum il s'agit d’une quittance délivrée par l’horrearius au localaire pour prouver qu'il a bien payé la pensio.

En 1875, on découvrit à Pompéi,dans la maison d'un banquier, nommé Jucundus, une caisse remplie d’actes inscrits sur des lablettes et contenantdes quitlances de paiement (2).

Dans l’une de ces quittances {3) nous avons un acte impersonnel qui énonce simplement que le créancier : habere se dixit, numeratam dixit se accepisse.

Dans les autres quittances que cite M. Girard, dans ses Textes, c'est le créancier lui-même qui écrit avoir reçu : scripsi me accepisse, ou bien quelqu'un qui écrit avoir reçu sur son ordre : scripsti roqalu L. Tilii, eum accepisse. Ces dernières sont scellées par le créancier d'un sceau qui a pour but, comme le sceau du moyen âge et comme notre signature actuelle, de les lui rendre opposables.

Le nombre des témoins et des cachets n’élail pas le

même dans les deux quittances : dans la première, sept

(1) Gaius, 3, 134.

(2) Girard, Textes, p. 822 et suiv.

(3) 1bid., 1, p. 822.

EE CHAPITRE Ill

témoins, souvent huit, intervenaient, et huit cachets élaient apposés ; puis le cachet du créancier venait s'y ajouter ; dans les secondes, il n'y avait que cinq cachets et trois témoins, quelquefois même pas de lémoin du tout.

Il devait s'agir dans la lex horreorum d'une quitlance de la deuxième catégorie; l'horrearius,selon nous, déclarait par exemple : scripsi me accepisse a L. Titio, conductore meo, pecuniam ob pensionem suam.

Un texte de Paul (1) que nous avons eu l’occasion de signaler, dans notre paragraphe 1‘, prévoit le cas de locataires de coffres-forts qui sont restés longtemps sans payer leurs loyers et sans donner de leurs nouvelles : « diu non apparentibus nec ejus (emporis pensiones exsolventibus conductoribus. » L'horrearius ne veut pas que cette situation s’éternise ; il désire faire ouvrir les coffres-forts qui ont été loués et inventorier leur contenu : apertre et ea quae 1h1 sunt describere. Paul lui indique la conduite à tenir : « À publicis personis, quorum interest, audiendi sunt ; (empus autem in hujusmodi re biennit debet observari.

Par publicae personae, Paul désigne le praefectus vigilum, qui, sans êlre un magistrat (2), jouissait de nombreuses et importantes attributions. D'abord :il était le chef des vigiles (3) qui étaient chargés de l'extinction

(4) Fr. 56, Dig., XIX, 2.

(2) Pomponius, Dig., [, 2, 2, 19 : « praefectus annonae et vigilum non

sunt magistratus sed extra ordinem utilitatis causa constituti sunt. » (3) Paul et Ulpien, Dig., E, 45, 4, 2, 3.

des incendies de Rome. Il avait ensuite la direction de la police de sûreté, de la police nocturne (1) en particulier ; il devait spécialement s'inquiéter des voleurs de bains publics et des esclaves fugitifs (2) ; Hadrien lui donna en outre la surveillance des carrefours. Il connaissait de certains crimes (3), il jugeait en matière de vol simple (4), faisait même exécuter des esclaves (5). Enfin, en procédure civile, on avait recours à lui dans les affaires où la force publique avait à intervenir, dans les affaires entre propriétaires et locataires (6) et, en général, dans toutes celles où les parties avaient tendance à se faire justice à elles-mêmes (7).

Le texte de Paul que nous citons, se réfère à un de ces cas : l’horrearius devra donc s'adresser au praefeclus vigilum pour pouvoir faire ouvrir et inventorier le coffre de son locataire, mais ce n’est qu'au bout de deux ans, après la disparition du locataire, que cet inventaire pourra être fait, c’est-à-dire quand on sera bien sûr que le locataire ne reviendra plus.

Droits des créanciers du locataire. — Les objets que

(1) Dig., 1, 15, 3, 3.

(2) Dig, I, 45, 4.

(3) Paul, Dig., E, 15, 3, À : « cognoscil praefectus vigilum de incendiaris, effractoribus, furibus, raptoribus, receptaloribus. »

(&) Dig., #7, 2, 56,1, 18, 1.

(5) Dig., XIE 4, 15.

(6) Pomponius, Dig., I, 2, 2, 33, et Paul, Dig., XX, 2, 9.

(7) Le praefeclus vigilum a même joué parfois un rôle politique : en 269, pendant le conflit entre Claudius et Tetricus, le praefeclus vi-

gilum de Rome en Narbonnaise est revêtu d'un commandement ex-

traordinaire. C. I. L., XII, 2228. : ’

le locataire a déposés dans son coffre-fort restent sa propriété ; l’horrearius n'acquiert sur eux aucun droit, si ce n’est le droit éventuel de rétention et le droit de préférence dont il se servira quand il lui sera dû des loyers non payés. Ce locataire peut avoir des créanciers ; ces créanciers apprenant que leur débiteur a des biens enfermés dans un coffre-fort pourront-ils se faire payer sur ses biens? Certainement oui, car il est équitable que les objets qu'un individu dépose dans un armarium pris en location restent soumis au droit de gage général de ses créanciers. Un texte d'Ulpien nous renseigne très clairement à ce sujet. Ulpien, après nous avoir dit qu'on peut saisir l'argent appartenant à la partie condamnée, ajoute : « praelerea pecuniam quoque depositam nomine condemnati vel in arcam reclusam solent capere ut judicato satisfiat. Hoc amplius el si pupillaris pecunia in arcam reposila sit ad praediorum comparalionem, et citra permissum praeloris ab eo qui exsequitur judicatum solet capi et in causam Judicati converti (1). »

Par conséquent, les créanciers, avec l’assentiment de l’horrearius, et une fois que celui-ei aura été payé du prix de location, pourront faire vendre les biens de

leur débiteur et se payer sur le prix obtenu.

(1) Dig., XI, 4, 45, & 42.

$ 8. — De l'article septième de la « lex horreorum ».

A iorreumis.r) reliquerit et custodi non adsignaverit, horrearius sine culpä erit.

M. Gattü restitue: « st post implelum conductionis annum, horreum suasque res reliquerit, ete. ».

« S1 à la fin du bail, le locataire laisse ses choses sans les confier à un gardien, l'horrearius ne sera pas responsable de leur perte. »

Pour M. Gatti, les mots contenus dans ce dernier article ont une importance spéciale, non seulement à cause de Ja convention touchant la responsabilité et la garde des choses déposées dans les magasins, mais encore à cause de la distinction expresse faite entre l’horreartius et le custos. Nous avons assez insisté sur cette distinction dans notre paragraphe quatrième pour ne pas être obligés d'y revenir 1c1 longuement.

Ces custodes étaient des esclaves qui étaient employés à surveiller des parties spéciales dans les horrea. Nous avons cité plus haut beaucoup de textes du Digeste qui les concernent ; d’après ces textes, les custodes supportaient, dans certains cas, la responsabilité pénale de la custodia.

MM. Mommsen et Girard donnent la restitulion que voici: « quisquis habens conductum horreum sua 1bt reliquerit et custodi non adsignaverit, horrearius sine culpa erit.

« Quiconque ayant loué un local y laissera ses choses

116 CHAPITRE Ii sans les confier à un gardien ne pourra pas rendre le directeur responsable de leur perte. »

De nos jours, dans le prix de location du coffre-fort payé par le locataire, est compris celui dû aux surveillants et employés de toutes sortes de l'établissement qui loue les coffres-forts.

Notre arüele 7, avec la restitution de MM. Mommsen et Girard que nous admettons,nous prouve ,au contraire, qu à Rome, l’horrearius élail déchargé de toute responsabihté si le locataire n'avait pas versé une somme déterminée au cus{os qui surveillait la parte de l'hor-

reum où se trouvait placé son coffre-fort.