ROMAINS ET DE CELLE DE NOS JOURS

Nous avons dit dans notre Introduction que, bien longtemps avant les Etats-Unis, les Romains avaient organisé d’une manière {out à fait remarquable l'institution de la location des coffres-forts. Nous espérons que l'étude détaillée que nous venons de faire de la lex horreorum aura servi à prouver cette assertion. Mais pour faire encore mieux ressortir la vérité de notre opinion, nous allons, par un très petit nombre de clauses empruntées à des règlements français et étrangers, en matière de location de coffres-forts, montrer comment elles ne sont que le développement de celles que contenail la loi des magasins de l’empereur Nerva d'il y a dix-neuf siècles.

1° Chez nous, comme autrefois chez les Romains, on admet la tacite reconduction : « les loyerssont dus pour toule période commencée si la clef du coffre n’a pas élé rendue au jour de l'échéance de la location », est-il dit dans le règlement de beaucoup d'établissements élrangers. Le règlement du Comptoir National d'Escompte

de Paris nous dit également : « Dans le mois qui suivra

l'expiration du terme de la location, le Comptoir National d'Escompte de Paris pourra mettre en demeure le locataire d’avoir à restituer la clef ou à renouveler sa localion pour une nouvelle période en versant le montant du terme en cours {1). » Aux Pays-Bas, la Tiventsche Bankvereeniqing stipule que « le contrat de location en vigueur est toujours censé être prolongé pour le même laps de temps que celui mentionné dans le contrat original, si, avant la fin de la durée du contrat, aucune des deux parties ne l'a dénoncé par écrit ». La « Banque d'Escompte » de Saint-Pétersbourg, quand le locataire garde le silence, prolonge la location de trois mois et double le prix de location que le locataire payait auparavant. À Rome, nous avons vu que dans le même cas, l’horrearius déclinait toute responsabilité : horrearius sine culpa eril.

2° Aujourd'hui, comme autrefois à Rome, la souslocation est interdite au locataire: « les locations ne peuvent être transférées à des liers qu'en vertu d’une autorisation spéciale de la direction », nous dit l’article 8 du règlement de la « Société générale de Bruxelles ». Les règlements des élablissementsde location de coffres-

forts de l'Allemagne, de la Russie, des Pays-Bas, de

(1) € La location pourra être renouvelée d'un commun accord à son expiration ; la clef devra être rendue dans les huit jours, faute de quoi, le Crédit Lyonnais aura le droit de faire procéder à l’ouverture de la caisse ou du compartiment huit jours après avis donné au domicile du locataire par lettre recommandée ou par signification d'huissier, »

l'Autriche prévoient aussi la sous-location et la défendent aux locataires.

3° Le bailleur moderne de coffres-forts, comme l'Aorreartus romain, à droit de gage tacite sur les objets renfermés dans le coffre-fort. Il est réputé en possession des choses contenues dans le compartiment loué. Il peut s opposer à ce que le locataire retire ses objets avant d'avoir payé ses loyers en retard. Il peut enfin frapper d'une saisie-gagerie les objets renfermés dans le coffre.

Nous avons vu qu à Rome, l’horrearius, quand un locataire était resté deux ans sans payer sa localion, avait le droit de faire ouvrir le coffre loué et d'inventorier son contenu en présence du préfet des vigiles. Il en est de même aujourd'hui. C’est ainsi que le Comptoir National d'Éscompte de Paris stipule cette clause dans son règlement : « Le Comptoir National d’Escompte de Paris, pour rentrer en possession du coffre ou du compartiment loué, aura le droit, après sommalion par huissier, au locataire, d’avoir à se trouver en personne dans la salle des coffres-forls, aux jour et heure déterminés, de faire fracturer le coffre ou compartiment loué en présence d'un huissier qui dressera immédiatemeut procès-verbal descriptif du contenu et effectuera, dans les formes légales, le dépôt des valeurs inventoriées à la Caisse des dépôts et consignations au nom du titulaire du coffre-fort. »

A Lyon, les huissiers se refusent à prêter leur minis-

ère à l'ouverture d’un coffre-fort à l'effet de dresser un constat, si l'établissement de crédit n'est pas pourvu d'une autorisation spéciale du président du tribunal jugeant en référé, autorisation accordée, comme en matière d'expulsion du locataire d'une maison, el, suivant une jurisprudence constante dans notre ville, moyennant l'abandon du loyer dû. Ils estiment même insuffisante une autorisation qui serait donnée par ordonnance sur requête : un coffre fort loué étant la chose exclusivement privée du locataire. Ils ne sauraient, disent-ils, procéder à son égard sans autorisation régulière et en dehors des prescriptions de l'article 587 du Code de procédure civile, notamment sans l'assistance du commissaire de police (1).

4° Le bailleur moderne de coffres-forts, comme l’horrearius romain, ne répond pas des cas de force ma- Jeure : « le Crédit Lyonnais n’est pas responsable des accidents et cas de force majeure » ; même disposition dans le règlement de la « Banque privée ». Ces deux établissements, ainsi que beaucoup d'autres, ajoutent même : « le Crédit Lyonnais ne contracte aucune responsabilité quant à la nature, à la quantité ou à la valeur des papiers, titres ou objets renfermés dans les coffres-forts loués (2). »

(1) Un fait l'a prouvé il n’y a pas très longtemps : un des plus honorables huissiers de la ville de Lyon ayant assisté à l'ouverture d'un coffre-fort fut considéré comme ayant oulrepassé ses droits et

invité à être plus circonspect à l'avenir.

(2) Idem dans le règlement de la « Banque privée ». A l'étranger

9° Aujourd'hui enfin, comme du temps des Romains, le paiement de la location doit être fait d'avance : tous nos règlements actuels prévoient cette clause à peu près dans les mêmes termes : « le prix de location est payable d'avance ; tout terme échu doit être préalablement acquitté pour que le locataire puisse avoir accès à son compartiment ou à son coffre-fort », nous dit celui du Comptoir d'Escompte (2).

A Rome, le locataire était libéré par un chirographum, par une quittance ; il en est de même de nos Jours, seulement des formules imprimées, signées par le locataire, sont préparées dans ce but par les établissements de location de coffres-forts où on relate l’époque des échéances et des versements effectués par le localaire.

Cette très courte comparaison peut servir de conclusion à notre étude. Elle nous montre qu'en ce qui concerne la location des coffres-forts, les Romains étaient très bien organisés, que les règles générales de cette location sont les mêmes sensiblement au 1°" siècle et au xx° siècle. Bien entendu, les prescriptions de détail que nous avons signalées en temps utile ne peuvent plus être identiques. ILest évident de plus que les objets ren-

- fermés dans nos coffres-forts ne sont pas les mêmes que

des établissements déclarent « apporter les plus grands soins à la garde et à la sécurilé, comme à la fermeture de la salle des coffres et être responsables de tout dommage qui résulterait d’un défaut de cette vigilance ».

(2) {dem règlements du « Crédit Lyonnais »,de la « Banque privée ».

ceux qu'y renfermaient les Romains : les étolfes précieuses, les pondera auri, argenti ont fait place aujourd'hui à des papiers d’affaires, à des titres au porteur, à des valeurs de toutes sortes. Il est évident encore que l'aménagement intérieur moderne des établissements qui louent des coffres-forts, a bien évolué et que les modes de fermeture de ces coffres, tous plus compliqués les uns que les autres, pour assurer pleine sécurité aux locataires, feraient l'étonnement des conductores romains.

Mais tout cela est peu intéressant pour nous : ce que nous voulions montrer ici, c'est que les Romains connaissaient parfaitement le mécanisme et les règles principales de la location des coffres-forts, et nous osons espérer que notre faible étude en aura donné une idée. Nous ne nous dissimulons pas en effet que ce travail est certainement insuffisant pour illustrer, comme il aurait convenu, et pour mettre en relief l'importance du document épigraphique qu'est la lex horreorum.

Nous terminerons notre lhèse par celte phrase que M. Gatüu (1} écrivait à la fin de ses observations sur la lex horreorum et qui sera encore plus vraie pour nous que pour lui: « Ma non dubito che migliori e più dotti ingegnt vorrano supplire al diffeto ; ed ai loro studi maluri è specialmente riservato di reintegrare con

magqior successo l'insigne testo epigrafico. »

(4) Ouvr. cil., p. 129.

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BIBLIOGRAPHIE .. .…..... … . Te a VIL INTRODUCTION. — Généralités sur la location des coffres-forts et

division du chapitre premier . . . . . . . 1