III. — Difficultés relatives au droit de correction

Les Tribunaux peuvent-ils contrôler l'exercice par le père de son droit de correction? La question parle d’elle-même, pour ainsi dire, quand le droit de correction s'exerce par voie de réquisition. Le Président du Tribunal peut, suivant les circonstances, limiter le pouvoir du père, ou même refuser entièrement l’ordre d’arrestalion.

Mais le droit de correction peut être exercé par voie d’autorité : Si le père a été déchu du droit de garde, il faut décider avec M. Demolombe, qu'il existe entre les deux droits une telle corrélation, que le juge a Le droit de faire subir à la demande du père un examen analogue à celui que fait le magistrat lorsque le droit de correction s’exerce par voie de réquisition. Lorsqu’au contraire le droit de garde a été conservé au père, il faut décider que celui-ci jouit d’un pouvoir sans limites et que les Tribunaux n’ont sur lui aucun droit de contrôle. C’est là un des cas dans lesquels la jurisprudence est impuissante à combler les lacunes de la loi.